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Assemblée nationale

Pétition contre le bureau d’âge : un coup d’épée dans l’eau

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Visiblement, la raison semble avoir quitté les stratèges du Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila. Tout s’expliquerait certainement avec les troubles consécutifs aux départs massifs des sociétaires qui avaient tous juré fidélité au guide, mais qui n’ont hésité une seule fois à renier leur foi. Et ceux qui sont restés pour vivre le naufrage, acceptant bien entendu le suicide s’imaginent des stratagèmes pour retarder la mort. C’est ce qui peut expliquer la démarche enclenchée par un groupe de députés FCC encore fidèles à Joseph Kabila.

Ils sont moins de 150 élus sur les 500 que comptent l’Assemblée nationale à se reconnaitre dans cette initiative contre le bureau d’âge que dirige Christophe Mboso. Ils accusent ce dernier, notamment, de violation de la Constitution par l’inscription à l’ordre du jour des matières ne relevant pas de la compétence du bureau d’âge et d’opacité dans la gestion des finances de l’Assemblée nationale.

Là où la démarche de Joseph Kokonyangi et ses poulains se révèlent un pétard mouillé, c’est que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne prévoit aucune disposition de mise en accusation d’un bureau d’âge qui a une durée et une mission définies. Et d’ailleurs, dans le contexte politique actuel, ce bureau est conforté dans son rôle par un arrêt de la Cour constitutionnelle qui étend ses prérogatives à la gestion courante de l’Assemblée nationale.

En clair, la Cour constitutionnelle a agi en régulateur dans une situation inédite. Dès lors que parmi les missions fixées par la Cour constitutionnelle dans son élan d'interprétation, il a été prévu le contrôle de l'action gouvernementale, il ne doit y avoir aucun débat.

Bien plus, contrairement au bureau définitif, nulle disposition du règlement intérieur n’indique la mise en accusation du bureau d’âge qui est un bureau circonstanciel. C’est ici que les juristes soutenant la démarche du FCC restés fidèles à Kabila ont ignoré qu’en matière de droit public et disciplinaire, les compétences sont de stricte application.

Ainsi, si les plénipotentiaires du FCC estiment qu’ils ont de revendications à faire prévaloir, ils doivent retourner vers la haute Cour qui, par son arrêt, a élargi les compétences de ce bureau. Agir autrement, c’est être frappé de cécité, sinon une débauche inutile d’énergie.

Ce qui laisse voir d’autre part que le FCC est en difficulté, que la majorité s’est réellement effritée à l’Assemblée nationale, car la copie de cette pétition parvenue à notre Rédaction n’a réuni que 140 signatures ; ce qui est loin du but. On peut s’imaginer la suite, même si par magie, la procédure est enclenchée. La majorité Union sacrée usera de sa force numérique pour dicter sa loi, celle de la majorité, un peu comme il y a peu, avec la majorité numérique acquise à Joseph Kabila.

St Augustin K.

 

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