1. SOCIETE > Affaire MCK contre MMG Kinsevere : trois ONG fustigent le trafic d’influence
  2. SOCIETE > Affaire MCK contre MMG Kinsevere : trois ONG fustigent le trafic d’influence
  3. FOCUS > Modeste Mutinga : «Kabila est une épine dans le pied de Tshisekedi»
  4. FOCUS > Modeste Mutinga : «Kabila est une épine dans le pied de Tshisekedi»
  5. A HAUTE VOIX > Bientôt un choc frontal ?
  6. A HAUTE VOIX > Bientôt un choc frontal ?
  7. APOSTROPHE > Élite sans éthique
  8. APOSTROPHE > Élite sans éthique
  9. POLITIQUE > L'union sacrée autour de la candidature de Malonda se lézarde
  10. POLITIQUE > L'union sacrée autour de la candidature de Malonda se lézarde
  11. POLITIQUE > Ronsard Malonda à la tête de la Céni : La majorité silencieuse s’indigne et proteste
  12. POLITIQUE > Ronsard Malonda à la tête de la Céni : La majorité silencieuse s’indigne et proteste
  13. ECONOMIE > ANAPI et USAfBC s’engagent à matérialiser l’accord sur le commerce et les investissements
  14. ECONOMIE > ANAPI et USAfBC s’engagent à matérialiser l’accord sur le commerce et les investissements
  15. POLITIQUE > Présidence de la Céni : le candidat des catholiques  Cyrille Ebotoko allie expertise et rectitude  
  16. POLITIQUE > Présidence de la Céni : le candidat des catholiques  Cyrille Ebotoko allie expertise et rectitude  
  17. FOCUS > Félix Tshisekedi recommande « le consensus » au poste du président de la Céni
  18. FOCUS > Félix Tshisekedi recommande « le consensus » au poste du président de la Céni
  19. A HAUTE VOIX > PPRD/FCC, une forteresse prenable
  20. A HAUTE VOIX > PPRD/FCC, une forteresse prenable
  21. PROVINCES > Kongo Central : des députés provinciaux désavouent  Pierre Matusila
  22. PROVINCES > Kongo Central : des députés provinciaux désavouent  Pierre Matusila
  23. POLITIQUE > Crise institutionnelle à l’horizon : Les juristes congolais de la diaspora interpellent la classe politique
  24. POLITIQUE > Crise institutionnelle à l’horizon : Les juristes congolais de la diaspora interpellent la classe politique
  25. SOCIETE > Tribunal judiciaire de Paris : Afriland First Bank porte plainte pour corruption contre Global Witness et PPlaaf
  26. SOCIETE > Tribunal judiciaire de Paris : Afriland First Bank porte plainte pour corruption contre Global Witness et PPlaaf
  27. FOCUS > Le Cardinal Ambongo, c’est la voix des sans-voix
  28. FOCUS > Le Cardinal Ambongo, c’est la voix des sans-voix
  29. FOCUS > Les propositions de lois Minaku-Sakata mises au frigo
  30. FOCUS > Les propositions de lois Minaku-Sakata mises au frigo
  31. FOCUS > Matata appelle à la mise en place d’« un leadership-gouvernance »
  32. FOCUS > Matata appelle à la mise en place d’« un leadership-gouvernance »
  33. CULTURE > Cinéma : le film «Panafrika, la bête noire», un appel à l’appropriation de l’histoire africaine
  34. CULTURE > Cinéma : le film «Panafrika, la bête noire», un appel à l’appropriation de l’histoire africaine
  35. POLITIQUE > La Comico plaide pour la tenue des élections municipales et urbaines avant 2023
  36. POLITIQUE > La Comico plaide pour la tenue des élections municipales et urbaines avant 2023
  37. SOCIETE > Covid-19 : Le nombre de contaminations quotidiennes en net recul
  38. SOCIETE > Covid-19 : Le nombre de contaminations quotidiennes en net recul
  39. FORUM > Quelles leçons de politique agricole pour une RDC souveraine post-crise ?
  40. FORUM > Quelles leçons de politique agricole pour une RDC souveraine post-crise ?
  41. FORUM > 60 ans d’indépendance du Congo: Les axes de paix, justice et  travail
  42. FORUM > 60 ans d’indépendance du Congo: Les axes de paix, justice et  travail
  43. CULTURE > « Covid-19 : confidences de la chienne du voisin »
  44. CULTURE > « Covid-19 : confidences de la chienne du voisin »
  45. FOCUS > Face à la misère du peuple : M. Katumbi stigmatise l'égoïsme d'une certaine classe politique
  46. FOCUS > Face à la misère du peuple : M. Katumbi stigmatise l'égoïsme d'une certaine classe politique
  47. POLITIQUE > Affaire Darryl Lewis: La justice américaine ouvre la voie à un procès contre Thambwe Mwamba
  48. POLITIQUE > Affaire Darryl Lewis: La justice américaine ouvre la voie à un procès contre Thambwe Mwamba
  49. FOCUS > Le roi Philippe II de Belgique exprime son plus profond regret
  50. FOCUS > Le roi Philippe II de Belgique exprime son plus profond regret
  51. POLITIQUE > Le 1er président de la RDC, Joseph Kasa-Vubu élevé au rang de Héros national
  52. POLITIQUE > Le 1er président de la RDC, Joseph Kasa-Vubu élevé au rang de Héros national
  53. FOCUS > Tshisekedi clarifie sa vision d’État de droit
  54. FOCUS > Tshisekedi clarifie sa vision d’État de droit
  55. A HAUTE VOIX > Le sens des regrets royaux pour « les blessures du passé »
  56. A HAUTE VOIX > Le sens des regrets royaux pour « les blessures du passé »
  57. SOCIETE > Dr. Joseph Kitaganya : « 60 ans après l'indépendance, la RDC a perdu ses prestiges de visibilité à l'extérieur »
  58. SOCIETE > Dr. Joseph Kitaganya : « 60 ans après l'indépendance, la RDC a perdu ses prestiges de visibilité à l'extérieur »
  59. ECONOMIE > La ministre de l’Économie s’engage à améliorer les conditions de travail du secrétariat général
  60. ECONOMIE > La ministre de l’Économie s’engage à améliorer les conditions de travail du secrétariat général
inner-page-banner

Après 18 ans de règne de Joseph Kabila marqué notamment par l’impunité (2001-2019), les Congolais tiennent à l’effectivité du changement. Ils y croient fermement avec les signaux donnés par le nouveau président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, comme pour dire « le régime des juges » est préférable que celui des « intouchables ».

La marge de manœuvre du pouvoir judiciaire, mieux, le réveil consciencieux et utile des juges sous Félix Tshisekedi démontre que l’Etat de droit reste un crédo, un idéal soutenu par la majorité silencieuse, contrairement à ceux qui ont qualifié ce concept de slogan « creux ».

Dans cette démarche qui prend de l’élan, tenter de soumettre les magistrats sous le régime d’injonction du ministre de la Justice est plus qu’un crime de lèse majesté. Et laisser faire sans agir, c’est consacrer  la récession de la démocratie congolaise, acquise au prix d’énormes sacrifices. C’est ici que toutes les voix s’élèvent pour dénoncer l'instrumentalisation politique de la justice à travers des réformes concoctées dans des laboratoires politiques en vue de faire perdurer la délinquance politique instituée en système de gestion depuis des lustres.

Une question taraude les esprits lucides : comment comprendre que ces lois étaient bonnes entre 2011 et 2018. Et subitement on découvre qu'une justice indépendante n'est pas démocratique ? Les auteurs de ces lois « démocraticides » font un réveil suspect au lendemain de la réconciliation entre le peuple et sa justice. Il se pose ainsi une vraie question d'opportunité. Et en même temps, la démarche du FCC traduit La peur qui gagne petit à petit ceux qui ont eu et qui ont les charges de l'Etat. Leur gestion de la chose publique a tellement laissé beaucoup de cadavres dans les tiroirs qu'ils ont peur de l'indépendance de la justice. Cette justice dont les textes légaux ont été élaborés à la taille de l'ancien président de la République.

Sinon, quel est l’éclairage dans les affaires telles que Bukanga Lonzo, FPI, bradage du patrimoine national avec Jeanine Mabunda comme ministre du Portefeuille, le bradage de la Gécamines, la gestion catastrophique de l'Assemblée nationale et du Sénat, les massacres et différents génocides perpétrés sur l'étendue de la République et principalement dans l'espace Grand Kasaï avec le phénomène Kamuina Nsapu,...

Les magistrats montent au créneau

Concernés directement, le Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC) est monté au créneau, lundi 22 juin, pour dénoncer les propositions de loi sur la réforme judiciaire initiées par le duo FCC Aubin Minaku-Garry Sakata.

Selon ce syndicat, ces propositions des députés FCC n’apportent rien de nouveau à la magistrature congolaise, plutôt, elles musèlent le pouvoir judiciaire en plaçant le ministère public sous la bannière du ministre de la justice.

Pour contrer cette réforme « inopportune » et « anticonstitutionnelle », c’est finalement la levée de boucliers. Les magistrats sont convoqués, de toute urgence, en Assemblée générale extraordinaire ce mercredi 24 juin 2020 à 13 heures en la grande salle d’audience de la Cour d’Appel de Kinshasa-Matete, à Limete.

Le document de convocation précise qu’au regard de l’importance des enjeux de l’heure, une mobilisation la plus large possible est exigée.

Entretemps, les collègues des ressorts des provinces sont invités à signer le texte de la pétition qui sera mis à la disposition de tous.

L’UDPS menace et passe en action

Pour contrer ce plan maléfique à la démocratie congolaise, la base de l'UDPS fait le boulot. Une catégorie de jeunes gens qu’on appelle les wewa (Moto taximen) ont fait hier mardi 23 juin en début d’après-midi le blocus du Palais du peuple, siège du Parlement. Ils ont barricadé les entrées. Et comme dans de tels mouvements, des dérapages sont souvent inévitables, le rapporteur de l’Assemblée nationale a déploré le fait que des véhicules de certains députés ont été caillassés. Ces jeunes gens ne veulent pas entende parler de trois propositions de lois portant réformes judiciaires initiées par les députés Aubin Minaku et Garry Sakata.

Finalement, un important dispositif des éléments de la police a été déployé sur place pour maîtriser ces motocyclistes.

Leur action est certes consécutive à la position de leur parti qui se lève contre les trois propositions de lois.

Dans un communiqué publié lundi 22 juin dans la soirée, le parti de Félix Tshisekedi a dénonce les « manœuvres » utilisées par leur allié pour « violer la constitution en voulant entamer l’indépendance de la magistrature ».

L’Udps voit à travers ces initiatives une façon de « donner un coup dur à la politique de l’État de droit tel que vécu actuellement ». Elle appelle ainsi le FCC à retirer ses propositions.

Et sans tergiverser, « l’Udps invite le FCC à retirer ses trois propositions de loi jugées inopportunes et inconstitutionnelles tendant à violer le principe de l’indépendance de la magistrature », peut-on lire dans le communiqué.

Le parti met aussi en garde la plateforme de Joseph Kabila contre toute tentative d’effectuer un passage en force : « Au cas où le FCC s’obstinerait dans sa logique d’imposer sa volonté au peuple congolais par un passage en force, l’UDPS se réserve le droit d’opposer à la majorité artificielle au palais du peuple, la majorité populaire, véritable détentrice du pouvoir ».

Lamuka élargit le cercle des opposants au plan Minaku-Sakata

La coalition de l’opposition « LAMUKA » s’invite dans le rang des protestataires.

A travers un communiqué, la coalition qui regroupe Jean Pierre Bemba, Moïse Katumbi, Martin Fayulu et Adolphe Muzito a donné de la voix : « En dépit de la consécration constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, les trois propositions de lois tendent à faire des procureurs de la République des commissaires du Gouvernement, donc des agents du ministre de la justice au mépris de l’indépendance d’action des membres du parquet ».

Pour LAMUKA ces propositions de lois sont une véritable entrave au travail du magistrat.

« Ces trois propositions de lois présentent un risque certain non seulement d’intrusion du Gouvernement dans l’activité quotidienne du magistrat et celle du conseil supérieur de la magistrature mais aussi porte en elle un risque certain d’inanition de l’action du ministère Public. » fustige LAMUKA.

La coalition LAMUKA met ainsi en garde l’Assemblée nationale et invite le peuple Congolais à barrer la route à ces propositions de lois, comme en janvier 2015 où face à la contestation populaire, le camp du président congolais Joseph Kabila avait reculé en annonçant le retrait d'une disposition litigieuse d'un projet de loi électorale, à l'origine de violences meurtrières dans la capitale.

Lois Minaku-Sakata : lecture de fond d’un praticien de droit

Didier Mfumu, un patricien de droit a fait une lecture de l’exposé des motifs de la proposition de loi modifiant le statut des magistrats.

Au delà des éléments d’inconstitutionnalité, souligne-t-il, il a dégagé des idées forces qui soutiennent le but poursuivi par les initiateurs. Suivant cette loi :

- les officiers du ministère public ou magistrats du parquet ne peuvent jouir d’une indépendance dans leur mission de rechercher les infractions, de poursuivre les auteurs présumés et de les déférer devant le juge;

- le parquet ne peut mener son action que suivant l’option levée par le ministre de la Justice de qui il dépend, car placé sous son autorité;

- le parquet ne fait plus partie du pouvoir judiciaire et est placé sous le pouvoir hiérarchique du ministre de la justice qui a le pouvoir d’orientation dans l’instruction d’un dossier (c’est à dire il fixe la ligne de conduite); le pouvoir d’impulsion positive; le pouvoir d’instruction (donner des directives à l’Omp); le pouvoir de contrôle du travail du parquet; le pouvoir de suivi de la carrière des magistrats du parquet et des avantages y relatifs ( le ministre pourra faire promouvoir ceux qui lui sont loyaux et recalés les autres);

- l’autorité confiée au ministre sur les OMP s’entend: du pouvoir de les commander; du pouvoir de leur imposer obéissance ; le pouvoir de les sanctionner ; le pouvoir de les récompenser (en leur donnant des grades en cas d’obéissance et d’autres avantages professionnels dont on ne connaît pas la nature)...

- en cas d’insubordination le ministre peut: suspendre le magistrat ; lui appliquer des sanctions disciplinaires

- de lège ferenda, les initiateurs de la loi préconise la réécriture harmonieuse (le choix des mots a son importance) des prérogatives disciplinaires du Conseil Supérieur de la Magistrature (c’est à dire qu’il faudra harmoniser les compétences du CSM en matière disciplinaire avec celles du ministre).

Au regard des éléments qui précèdent, le ministre de la Justice devient plus que le Conseil Supérieur de la Magistrature pour la simple et bonne raison que certains membres du bureau du CSM, en l’occurrence les procureurs généraux près les hautes cours qui ont préséance sur le ministre, deviennent ses subalternes qu’il peut sanctionner disciplinairement.

Les juges ne sont pas épargnés pour autant car ils sont aussi justiciables potentiels et peuvent être atteints par le ministre de la Justice via son bras séculier qu’est l’OMP à qui il peut donner l’ordre d’arrêter tel ou tel autre juge ou s’ouvrir les poursuites à leur encontre.

Ne perdons pas de vue qu’en matière pénale, le parquet est la plaque tournante en ce que c’est lui qui met en mouvement l’action public (surtout dans les dossiers des criminels gradés de l’administration qui ne peuvent être attraits par voie de citation directe).

En ayant en esprit (comme c’est le cas présentement) que le ministre de la Justice, en dehors d’être membre du gouvernement, a une obligation de loyauté envers un monstre juridique appelé “ autorité morale”, il va de soi que tout l’organe répressif de la nation doit vouer loyauté à l’autorité de leur autorité pour espérer récompense et avancement professionnel tel que préconisé par le duo Minaku-Sakata.

J’avoue ne pas saisir les contours de l’expression qui revient souvent dans l’écriture des initiateurs « la mise en œuvre de la politique pénale du gouvernement »  dont le ministre de la Justice passe pour l’acteur majeur.

Ceci, d’autant plus que suivant toute logique, la politique pénale du gouvernement est mise en œuvre par l’initiative des  règles pénales abstraites et impersonnelles que dispose celui-ci et non pas à travers un individu sujet à des sentiments, à des obligations envers d’autres individus, à des pulsions, à des instincts de survie....

Caveant consules, ne quid detrimenti res publica capiat.


LP