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Pour le député honoraire et président du Mouvement progressiste Lumumbiste (MLP), Franck Diongo, dans un décor de clash, qu’il a lui-même sciemment planté avec une sortie médiatique frisant l’indélicatesse et la rébellion, une énième en plus contre le chef de l’Etat, le Premier ministre a ouvertement écorné son propre image, mieux sa propre personnalité dans un jeu de marionnette d’un camp politique, le FCC, après les dernières ordonnances présidentielles de nomination à la magistrature et au sein de l’armée. Une seule option politique lui reste : rendre le tablier.

D’aucuns ne parleront que de la maturité et la sagesse qui ont prévalu sur les sentiments partisans et les intérêts égoïstes avec la surprise d’un conseil des ministres sans agitation aucune, vendredi 24 juillet, avec en présence le président de la République, Félix Tshisekedi et son Premier ministre contestataire, Sylvestre Ilunga Ilunkamba. La question ne se limite donc pas à une option de sagesse dès lors qu’en politique chaque jeu d’un acteur responsable, à l’instar d’un chef du gouvernement, implique deux résultats : l’ascension ou la chute, tranche le député honoraire Franck Diongo.

Pour le président du MLP, dans un décor de clash, qu’il a sciemment planté avec une sortie médiatique frisant l’indélicatesse, une énième en plus contre le chef de l’Etat, le Premier ministre a ouvertement écorné son propre image, mieux, sa propre personnalité dans un jeu de marionnette d’un camp politique, son camp après les dernières ordonnances présidentielles.

Un coup politique qui tourne mal

Sylvestre Ilunga qui n’avait pas hésité de tancer le chef de l’État dans un communiqué « discourtois », à travers lequel il lui demande presque des explications et une rencontre à deux pour clarifier la situation, est resté bouche cousue lors du Conseil des ministres présidé par Félix Tshisekedi. Une attitude que suscite des interrogations, souligne Franck Diongo. « Le Premier ministre a-t-il finalement compris que les actes posés par le vice-Premier ministre de l’Intérieur assumant son intérim lors de son empêchement, étaient légaux et réguliers ? A-t-il manqué le courage d’assumer ses actes pour finalement demander des explications annoncées et pour que cela soit acté ? N-a-t-il pas lui-même cru dans une action qu’il a menée par procuration au nom du Front commun pour le Congo ? Ou doit-on déduire du principe de « qui ne dit mot consent » que Sylvestre Ilunga endosse finalement les ordonnances du président de la République nommant les officiers généraux et des magistrats supérieurs ?...»

Sans tergiverser, Franck Diongo estime que le chef du gouvernement a ainsi créé, de manière délibérée, par la poussée du FCC, un coup politique qui a malheureusement effrité la confiance du chef de l’Etat à son égard. « Sa démarche simplement tapageuse coïncidant avec la réunion des caciques du Front commun pour le Congo qui édictent visiblement sa conduite, n’avait aucune raison d’être », précise-t-il.

Et de poursuivre : « A supposer que les ordonnances présidentielles violaient la Constitution et les lois de la République, il y avait trois voies de sortie pour le Premier ministre : Il aurait dû saisir la Cour constitutionnelle pour faire constater l’inconstitutionnalité de ces ordonnances ; à supposer que le vice-Premier ministre de l’Intérieur aurait commis un excès de pouvoir, il aurait attaqué ces ordonnances au Conseil d’Etat ou il pouvait directement saisir le Conseil d’Etat pour toute autre irrégularité dans la procédure de prise des ordonnances présidentielles. Aucune de ces voies n’a intéressé le Premier ministre Sylvestre Ilunkamba dans son jeu pour faire plaisir au FCC ».

Le Premier ministre confond l’intérim et la délégation de pouvoir

La sortie médiatique du Premier ministre en opposition aux ordonnances présidentielles démontre qu’il confond « l’intérim » et « la délégation de pouvoir », estime Franck Diongo.

Ce dernier apporte un éclairage conceptuel à ce sujet. « L’intérim au sein du gouvernement est régi par l’article 90 de la Constitution tandis que c’est l’article 92 qui régit la délégation de pouvoir. Aucune loi en RDC ne limite le pouvoir de l’intérimaire. C’est donc clair que l’intérim confère à l’intérimaire le pouvoir de suppléance. Le plein pouvoir de décision. Il n’attend donc pas une approbation pour décider. Et cela est ainsi par rapport au principe de la continuité des services publics de l’Etat ».

S’agissant du contreseing, le président du MLP explique que les actes posés par le vice-Premier ministre Gilbert Kankonde sont bel et bien réguliers, légaux et exécutoires. « La contresignature ne confère pas la légalité au document. C’est dans le pouvoir partagé dans la mesure d’application que le président de la République a besoin du contreseing du Premier ministre. Et s’il n’est pas là, c’est à l’intérimaire de le faire. Il y a une jurisprudence à ce sujet sous Kabila », indique-t-il.

Ainsi, souligne-t-il, la nature de contreseing ne change pas qu'il s'agisse d'un gouvernement de coalition ou pas, comme l’a prétendu le Premier ministre. « C'est l'acte du président. En contresignant, le contresignataire ne devient pas co-auteur de l'acte du président de la République », a-t-il conclu.

Il n’y a donc aucune usurpation du pouvoir. « Le Vice-Premier ministre n'a pas signé le décret du Premier ministre. Il est resté dans les limites dans ses prérogatives d'intérimaire ».

Mwilanya mal placé comme « donneur de leçons »

Dans la foulée, Franck Diongo n’a pas raté de répliquer aux propos du coordonnateur de la plateforme FCC. Néhémie Mwilanya, qui s'est exprimé après la marche organisée jeudi 23 juillet par le Front Commun pour le Congo (FCC), a indiqué que « la coalition est assise sur l'équilibre du pouvoir entre le président de la République et la majorité parlementaire ». Et à partir du moment où il y a une des parties à la coalition qui veut s'arroger le pouvoir de l'autre partie, ils ne sont pas d'accord…

Franck Diongo rappelle à Néhémie Mwilanya les « incongruités » qu’il a consacrées lors de sa direction du cabinet du chef de l’Etat. Des violations graves qui ont caractérisé tout le système. « C’est le même Néhémie Mwilanya qui a certifié les ordonnances n°18/048 du 11 janvier 2018 portant nomination d’un premier président du Conseil d’Etat, n°18/046 du 11 juin 2018 portant nomination d’un président de la Cour de cassation, n°18/043 du 11 juin 2018 portant nomination d’un Procureur général près la Cour constitutionnelle. Toutes ces ordonnances ont été soumises au contreseing de She Okitundu, vice-Premier ministre alors que le même jour du 11 juin 2018, le Premier ministre Tshibala était sur place. La preuve, il a lui-même signé le décret n°18/025 du 11 juin 2018 fixant les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor et obligations du trésor. Comment cela s’explique-t-il ? Ou quelle leçon, Néhémie Mwilanya veut-il donner ce jour ? », interroge Franck Diongo.

Ce dernier rappelle que des cas de violations graves de la Constitution sont légion sous le régime Kabila même si par magie, les caciques du FCC se transforment tous et du coup en défenseurs de la même Constitution. « Pour preuve, l’ordonnance n°15/069 du 16 septembre 2015 portant révocation d’un membre du gouvernement, en la personne de M. Olivier Kamitatu, a été prise sur proposition du Premier ministre alors qu’il n’y a aucun article de la Constitution qui donne les prérogatives au Premier ministre de proposer une révocation. (Voir journal officiel du 1er octobre 2015) ».


Pitshou Mulumba