Alors que l’appel d’offre du Bureau central de coordination (BCECO) relatif à la « mise en place d’un système d’information pour la collecte et la gestion des données de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis (SYCO-GD-TVA) » dont la date butoir de la remise des soumissions était fixée, mardi 14 janvier 2020, n’a pas encore livré officiellement, le nom de l’heureux soumissionnaire retenu pour réaliser ce travail de numérisation des régies financières congolaises, le tandem « Eximbank of China – Huawei » vient d’obtenir, à la grande surprise de tous les soumissionnaires, via le ministre des Finances l’attribution de ce marché par le gouvernement de la République dont le montant est évalué à cent cinquante millions de dollars américains (150 000 000 USD).
En effet, cette situation plonge ainsi, plus d’un soumissionnaire sur les sept retenus à la remise, dans un contexte de suspicion sur les critères ayant conduit le ministre des Finances a parrainé l’acquisition de ce marché par Huawei dont « la valeur des besoins exprimés à ce jour, conformément au cahier des charges revisité représente en coût beaucoup moins que les 150 millions qui tenaient compte des besoins d’alors exprimés en 2014 ».
Pour l’un des soumissionnaires lanceurs d’alerte qui a requis l’anonymat, « le projet de numérisation attribuée à la firme chinoise et validé en Conseil des ministres en novembre 2019 est le produit d’un marché passé de « gré à gré » reprenant des éléments de l’offre de 2014 laissée en veilleuse jusqu’en 2019, et dont l’objectif est d’endetter l’État congolais auprès de la Exim Bank », interpelle-t-il.
« En 2014, il y a eu le projet d’informatisation de régies financières à plus de 150 millions de dollars. Huawei aussi est venu avec Exim Bank of China pour financer ce projet. Le ministre des Finances d’alors, signe un contrat avec Exim Bank pouvant permettre à Huawei l’exécution dudit marché dont la soumission n’a pas obtenu le quitus du gouvernement. De 2014 à 2019, ce dossier reste sous silence. », renseigne ce soumissionnaire.
Et de poursuivre : « 2015, le BCECO avait publié un appel d’offre avec le numéro d’avis AMI N°617/INTER-GOUV/BCECO/DPM/ILvan/2015 sur « recrutement d’un consultant chargé de procéder à l’élaboration de la note conceptuelle du projet relatif à la mise en place d’un système d’information pour la collecte et la gestion des données de la TVA sur les opérations réalisées par les assujettis. Cette offre a expiré le lundi 16 novembre de la même année, soit une semaine après. Les résultats ont été annulés et l’offre a été mise à jour ».
En 2019, le BCECO a publié un nouvel appel pour le projet « marché de fourniture des dispositifs électroniques fiscaux [Electronic Fiscal Device (EFD)] pour la collecte des données de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis ». « C’est le processus de ce marché qui est en cours », précise-t-il. Avant de relever : « En fait, il y a deux choses. Vous avez un contrat qui est proposé par Huawei de 150 millions et d’un autre côté un appel d’offre qui est fait pour la maximisation et la modernisation des recettes en occurrence la TVA. Aujourd’hui, il y a une société, un consortium congolais qui est venue avec une solution qui semble correspondre à la demande. Mais le problème ce qu’il y a un appel d’offre qui est en cours. Donc le résultat n’est pas connu. Ce que l’on apprend ce que le fameux contrat délaissé de 150 millions d’endettement a été avalisé par le gouvernement. On ne comprend pas bien comment est-ce que le ministre de tutelle réunit toutes les régies financières et fait valider ce contrat de Huawei en amenant avec elle une société alors qu’il existe un processus d’appel d’offre qui est en cours ? ce sont des interrogations importantes qu’il faut se poser», s’interroge-t-il.
Selon les sources proches du dossier, les régies financières n’ont jamais exprimé un besoin réel évalué à 150 millions puisqu’elles n’ont jamais été associées ni à l’élaboration du cahier de charge des solutions proposées par Huawei ni à l’évaluation financière du coût de 150 millions de dollars.
Les besoins tels que Huawei veut apporter les solutions sont des besoins de 2014. Entre-temps, poursuit la même source proche du dossier, le gouvernement a déboursé de l’argent pour la modernisation des régies financières par la construction des infrastructures comme les Data Center.
Il convient de noter que le jeudi 6 août, le ministre des Finances, SeleYalaghuli, avait convié toutes les parties impliquées dans ce projet à des échanges. Cela, dans le but d’examiner les conditions de mise en place d’une équipe technique de pilotage du projet de 150 millions de dollars porté par Huawei. Cette équipe dépend du ministère des Finances. Elle était chargée de poser les conditions suspensives, avant de passer à la phase de décaissement des fonds par Exim Bank of China.
Le Potentiel