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IGF : « Les compensations des recettes par les dépenses demeurent illégales et interdites »

L'inspection générale des Finances met fin à la confusion entretenue à dessein par « les fossoyeurs des Finances Publiques ».

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L’inspection générale des Finances met fin à la confusion entretenue à dessein par « les fossoyeurs des Finances Publiques ».

Dans une mise au point, parvenue à notre rédaction vendredi 25 septembre, le service de communication de l’Inspection générale des finances (IGF) note que « les fossoyeurs des finances publiques tentent de semer la confusion dans l’opinion en faisant croire que l’Inspection générale des finances est revenue sur sa position au sujet de l’illégalité des compensations comme mode de paiements des droits de l’État ». C’en est pas le cas.

« L’IGF confirme avec force que les compensations sont illégales, interdites et déjà supprimées par une décision du Conseil des ministres ».

Elle apporte l’éclairage complet en ces termes : « Il y a lieu de ne pas faire une confusion entre les compensations des dépenses publiques sur les recettes, phénomène décrié et la récupération de trop perçu qui ne constitue pas une compensation. La Lettre de l’IGf n°570/PR/IGF/IG -CS/JAK/BCO/2020 ne constitue nullement un rétropédalage, sauf peut-être dans l’esprit des criminels économiques. La lettre précitée a pour objet de préciser à l’attention de l’administration fiscale la meilleure compréhension de la notion des compensations ».

Pour rappel, à l’initiative du président de la République, Félix Tshisekedi, le Conseil des ministres du vendredi 4 septembre avait enjoint aux membres du gouvernement habilités, à procéder à l’annulation, sans délai, des exonérations et allègements fiscaux illégaux. La décision avait été prise au terme de la 47ème réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 4 septembre 2020.

En effet, l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF) avait donné les résultats préliminaires. D’après ces enquêtes, il y a de ces exonérations et allègements fiscaux, bien que prévus par la loi, qui ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur.

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