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Bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat : La Vérité sur les frais de tenue de compte de 3,6 USD

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En date du 21 septembre courant, les échos relayés par un organe de presse de la place indiquaient que le Comité de Suivi de la Paie défalque à chaque paie l’équivalent de 3,6 dollars américains sur la paie de chaque fonctionnaire.

Rien de plus faux, affirme une source proche du Comité de Suivi de la Paie qui rétablit, ci-dessous, la vérité des faits, avec un argumentaire solide bâti sur des références concrètes et des chiffres vérifiables. Il y a de quoi s’indigner contre la divulgation calomnieuse, via la voie des organes de presse, des informations façonnées nuitamment dans des officines dans le seul but de discréditer cette réforme menée par l’expertise congolaise et ayant a abouti à des résultats indéniables.

1. Le Comité de Suivi de la Paie est une structure technique du Gouvernement

En tant que démembrement de la Commission interministérielle du suivi des Programmes conclus avec les institutions financières internationales, le Comité de Suivi de la Paie a été créé par arrêté interministériel pour assurer le monitoring des opérations liées à la rémunération du personnel de l’Etat, dans un contexte où la réforme sur la bancarisation de la paie venait d’être lancée pour mettre un terme aux arriérés de salaires et contribuer à maîtriser les effectifs et la masse salariale.

Il est constitué d’une Supervision, d’une Plénière et d’un Secrétariat Technique.  Dès lors, les propositions de la Plénière bénéficient de la validation de la Supervision. Dans la pratique, le Ministre ayant le Budget dans ses attributions donne les lignes directrices au Comité de Suivi de la Paie et autorise la mise en œuvre des plans d’actions annuels de ce dernier. Des points sur la paie lui sont hebdomadairement soumis afin d’obtenir des orientations pour la suite.

2. La vérité sur les 3,6 dollars américains supportés par les fonctionnaires

Dans le cadre de la réforme de 2011 sur la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat dont les avantages ne sont plus à rappeler au regard du satisfécit des bénéficiaires comparé aux tristes années de détournement cavalier des rémunérations par des agents payeurs adeptes de la friponnerie, l’Etat congolais avait jugé utile de confier la charge de cette paie à des institutions privées spécialisées dans les opérations par voie de compte, en l’occurrence les banques commerciales.

Il s’en suivit, en 2012, la signature d’un Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République et l’Association Congolaise des Banques. En clair, l’Etat s’était engagé de payer les frais de tenue de comptes à hauteur de 3,6 dollars américains/agent ou fonctionnaire dans les grands centres (Article 2, point 3 du Protocole d’accord).

En 2016, grâce au Comité de Suivi de la Paie, cette tarification fut réduite, passant de 3,6 à 2,6 dollars américains.

Rappelons qu’en 2012, au regard de l’évolution des effectifs bancarisés et de la charge y afférente en termes de rétribution, le Gouvernement a décidé de ne prendre en charge que la catégorie des agents percevant moins de 92.000 francs congolais, soldats et policiers étant totalement exemptés de ces charges.

Pour des raisons de transparence dans la gestion de la rémunération, le Comité de Suivi de la Paie avait demandé et obtenu que ces frais soient inscrits sur le bulletin de paie de chaque agent. A ce jour, si l’on se réfère à la paie de septembre 2020, les frais de tenue de comptes (FTC) sont repris sur les listings édités par la Direction de la Paie et se montent à 3.348 francs congolais (équivalant à 3,6 dollars américains de l’époque) par agent ou fonctionnaire payé dans les grands centres. L’extrait ci-dessous l’atteste et tout titulaire de compte en est dûment informé.

Il ne s’agit donc pas d’une ponction au profit du Comité de Suivi de la Paie mais une rétribution reconnue aux opérateurs de paie pour les services rendus sur la base d’une tarification avantageuse. Affirmer que le Comité qui travaille pour le démantèlement des réseaux mafieux dans la paie se procure 3,6 dollars américains sur la rémunération de chaque fonctionnaire relève donc de la mauvaise foi et d’une confusion inouïe. C’est à se demander si ce discrédit que l’on tente de jeter sur cette structure technique du Gouvernement ne bénéficierait pas à ceux qui comptent sur une impossible marche en arrière de la réforme sur la paie par voie bancaire. Quoi qu’il en soit, les nobles objectifs de la réforme, à l’instar de l’assainissement du fichier de la paie, devraient être poursuivis.

3. Comment le Comité s’emploie à l’éradication des fictifs et des doublons

La mise en œuvre de la réforme sur la bancarisation de la paie s’est voulue progressive afin de tirer des leçons des difficultés rencontrées sur le parcours. L’une des stratégies les plus efficaces aura été d’exiger des opérateurs de paie la même rigueur imposée en matière de gestion des comptes bancaires : identification personnelle à l’ouverture moyennant capture de la photo, dépôt d’une pièce d’identité valide et enregistrement du spécimen de signature. Cette obligation a eu raison des milliers d’agents fictifs qui n’existaient que de nom et dont la rémunération revenait, en réalité, à ceux qui avaient la charge de l’engagement de la paie. C’est la source principale de l’évolution du compte Reliquat paie de salaires qui affiche, à la dernière date, plus de 100,0 milliards de francs congolais. N’eut-été les utilisations exceptionnelles à impact social à l’instar de la couverture de la charge liée à la paie des allocations de fin de carrière des hauts gradés des FARDC et de la PNC ainsi que le prélèvement en 2014 pour un nivèlement dans le Compte Général du Trésor, le solde actuel aurait été de 180,0 milliards !

A ce résultat plus qu’encourageant, il faudrait ajouter l’organisation de plusieurs ateliers visant le nettoyage du fichier de paie, grâce auxquels un blocage de 22.179 agents a pu être possible, avec des économies de dizaines de milliards de francs congolais. Pour l’heure, cette réforme devrait être menée jusqu’au bout sans être affectée par des allégations mensongères ni des manœuvres dilatoires d’une certaine presse à la merci des praticiens de la gredinerie. Et d’ailleurs, n’eut été la crise sanitaire due à la Covid-19, la réalisation des activités prévues pour 2020, avec sa stratégie du triangle de contrôle (sur pièce, sur place et par poste), à l’exemple de l’expérience du Secrétariat Général à la Défense, aurait permis de démasquer davantage de fictifs, suivant l’objectif « zéro fictif à fin 2020 » cher au Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, et inscrit en lettres d’or dans le plan d’action de l’exercice en cours du Comité de Suivi de la Paie.

CP

 

 

 

 

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