Le ministre des Finances, Sele Yalaghuli, a ouvert une action disciplinaire contre le Directeur général a.i. de la Direction Générale des douanes et accises (DGDA), JB Nkongolo Kabila, pour son télégramme portant suspension des avantages accordés à certaines entreprises.
La décision ministérielle est contenue dans sa correspondance du 23 septembre 2020 intitulée « Ouverture d’une action disciplinaire contre le Directeur Général a.i. de la DGDA JB Nkongolo Kabila » qu’il lui a adressée.
Sele Yalaghuli y dit avoir été informé par plusieurs correspondances lui envoyées par les importateurs et par la Fédération des entreprises du Congo (FEC), à propos d’un message phonique du DG a.i. de la DGDA du 04 septembre 2020.
Selon le ministre des Finances, le DG a.i. de la DGDA a dérogé intentionnellement aux dispositions de l’article 113, paragraphe I de l’ordonnance-loi n°10/002 du 20 août 2020 portant Code des douanes.
« Celles-ci reconnaissent aux importateurs (le droit) de procéder à la déclaration au bureau des douanes compétent pour l’opération douanière envisagée. Ce dysfonctionnement engendre des frais supplémentaires dans le processus et impacte sur le climat des affaires que le gouvernement de la République tient à préserver », relève la correspondance du ministre des Finances.
Et de poursuivre: « Ensuite, sans consultation et avis préalables de votre tutelle, vous avez suspendu la mise en œuvre des arrêtés signés dans le cadre du partenariat stratégique sur les chaînes de valeur, conformément aux prérogatives lui reconnues par le Décret N°13/049 du 06 octobre 2013 du Premier ministre.
Pour ce, en vertu des dispositions de l’article 65 de la loi N°16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des agents de carrière des services publics de l’État ».
Sele Yalaghuli dit attendre être édifié, dans les délais statuaires, de la motivation de ces mesures.
Il appelle, en outre, Nkongolo Kabila à rapporter le contenu de son message-phonie.
Le Directeur général a.i. de la DGDA avait demandé, dans son message-phonie, aux directeurs provinciaux et centraux de la DGDA de s’assurer que les marchandises bénéficiant des allègements fiscaux (exonérations, taux réduits, marché public à financement extérieur) devront désormais être dédouanées aux bureaux des douanes situés dans la même localité que le siège d’exploitation du bénéficiaire de l’avantage accordé.
Dans le même message-phonie, le DG a.i. de la DGDA annonce la suspension des avantages accordés dans le cadre du partenariat stratégique jusqu’à nouvel ordre.
Le président de la République avait instruit l’Inspection générale des finances d’enquêter sur toutes les exonérations et compensations dues aux taxes, aux montants décaissés pendant toute la période de l’état d’urgence sanitaire.
LP