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Minembwe : Une requête en annulation au Conseil d’État pour sauver Tshisekedi

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Le ministre d’État à la Décentralisation sur les traces de Tunda ya Kasende

Minembwe, la commune rurale « exceptionnelle » installée en mode « urgence » n’a pas encore livré tout son secret que des contestations fusent de partout. Va-t-on avancer par défi ou faudra-t-il reculer et écouter la voix de la raison, quitte à préserver la paix dans l’Est du pays ? Surtout que, depuis 2013, cette question avait été rejetée par l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu. Quel que soit le bout par lequel on va la prendre, l’installation de la commune de Minembwe a « violé l’avis des élus provinciaux du Sud-Kivu et, par ricochet, de la population locale de cette province. Mais ici, la logique est simple : que ceux qui crient au scandale, suivent la voix légale, en introduisant une requête en annulation du décret ministériel qui a érigé Minembwe en « commune rurale ». Mieux, qu’ils dénoncent, devant le Conseil d’État, les irrégularités contenues dans l’acte d’installation du bourgmestre de cette commune rurale. Ainsi fait, la juste fera bien son travail et on épargnera le chef de l’État de reflex d’un « dictateur », en s’immisçant dans les affaires de la justice.

On s’y attendait. Minembwe s’est invité à la table du chef de l’État lors de son séjour à Goma, au Nord-Kivu. Plusieurs voix, dont celles de l’évêque d’Uvira et des députés provinciaux du Sud-Kivu qui ont été reçu, mercredi 7 octobre, par le chef de l’État, s’élèvent pour demander à ce dernier de surseoir à l’installation de la commune rurale de Minembwe dont le bourgmestre avait été installé le lundi 28 septembre par le ministre d’État à la Décentralisation, Azarias Ruberwa.

Depuis lors, plusieurs interrogations taraudent les esprits des Congolais partout où ils se trouvent. En laissant passer l’installation du bourgmestre de la commune rurale de Minembwe, le président de la République (puisqu’il devrait avoir été informé) a-t-il été piégé ou a-t-il agi en toute indépendance d’esprit ? Dans l’affirmative au second volet de la question, qui veut-il contenter dans cette affaire de Minembwe longtemps laissée en suspens, depuis le premier décret, en 2013, portant érection de cette commune rurale dans les collines du Sud-Kivu ?

Le péché et l’absout vont de pair

De deux choses, l’une : si le décret portant création de la commune rurale de Minembwe (avec beaucoup d’autres d’ailleurs) a été reporté à plusieurs reprises depuis 2013, c’est qu’il y a un problème. Il vaut mieux le résoudre d’abord avant de se confondre dans une précipitation déshonorante. Pour être direct, il faut carrément retirer ce décret controversé qui est loin de faire l’unanimité parmi les Congolais.

Mais pour le cas Minembwe, il bien plus qu’une simple demande de surséance de l’application de la mesure. Il convient de souligner que l’acte que vient de poser le ministre d’État à la Décentralisation est plus grave que la faute commise par l’ex-ministre de la Justice, Tunda ya Kasende et qui lui a valu la « révocation–démission » du gouvernement.

Ce qui vient de se faire à Minembwe, comme d’aucuns le disent, est balisage du chemin vers l’application d’un plan de la balkanisation du Congo. C’est comme un ballon d’essai. D’ailleurs, plusieurs exemples peuvent conforter cette thèse : le cas de la Palestine qui a vu sa carte se rétrécir au fil des années et plus près de chez nous, l’exemple du Soudan est très éloquent.

Rien n’est encore perdu

Doit-on croire que tout est perdu ? Pas du tout. Le chef de l’État est invité à appeler le Premier ministre à rapporter ou à annuler l’installation de cette commune « contestée » et « problématique ». Mais de quelle manière ? C’est simple : les Congolais ne fabriqueront plus un « neo-dictateur » comme ils en ont eu durant les 32 années du régime Mobutu et les 22 années de règne des Kabila (père et fils).

Comme l’estiment certains praticiens de droit, le recours direct au chef de l’État ne semble pas être la meilleure voie. Surtout pas en cette période où il prône lui-même l’État de droit.

En cette matière, il y a ceux qui estiment que « lorsqu’une décision administrative est prise par une autorité, la partie victime dont la décision porterait grief doit solliciter de l’autorité de rapporter sa décision totalement ou de manière caractérielle sur le point indiqué, c’est à défaut qu’un recours hiérarchique est autorisé. Et, à défaut de tout, c’est un recours juridictionnel qui sera introduit ».

Pour tout dire, Félix Tshisekedi devra choisir entre un « légalisme arrogant » de ses alliés et une « oreille attentive » aux clameurs populaires contre un acte aux contours flous. Car, à ce moment où le pays se recherche pour restaurer une paix durable, personne n’a intérêt de jeter de l’huile au feu, en prétextant l’éteindre. Il faut frapper à l’unique porte : le Conseil d’État, qui est la juridiction suprême de l’ordre administratif, jouant le rôle de conseiller du gouvernement.

Le Potentiel

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