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Prestation de serment imminente de nouveaux juges de la Cour Constitutionnelle 

le Conseil des ministres a chargé le Premier Ministre ainsi que le Ministre des Relations avec le Parlement de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’Etat organise la cérémonie.

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Sans aucun doute, les trois juges nommés à la Cour constitutionnelle en juillet dernier, vont prêter serment devant le président de la République.

La question qui ne cesse de susciter la controverse au sein de la classe politique sur la régularité ou non des ordonnances présidentielles nommant ces juges, a également figuré au menu de la 53ème réunion du Conseil des ministres, tenue par visioconférence, sous la présidence du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.

Le chef de l’Etat a annoncé au Conseil des ministres que les nouveaux juges qui ont été récemment nommés à la Cour Constitutionnelle prêteront, dans les jours qui viennent, leur serment conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

A cet effet, le Conseil des ministres a chargé le Premier Ministre ainsi que le Ministre en charge des Relations avec le Parlement de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’Etat organise correctement la cérémonie de cette prestation de serment qui doit intervenir dans les prochains jours.

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