L’Inspection Générale des Finances (IGF) a publié, mercredi 18 novembre, les conclusions de cinq missions de contrôle sur le Parc agricole de Bukanga Lonzo, la paie des enseignants par le Secope, le Go Pass, la dénonciation des fraudes fiscales commises par un opérateur de téléphonie cellulaire et sur la gestion de la province de l’Équateur. Dans les rapports des cinq missions présentés à la justice, l’inspecteur général-chef de service dit avoir nommément cité les personnes suspectées, sans toutefois les révéler à la presse, parce que, dit-il, la justice ne s’est pas encore prononcée. Il a tout de même mis sur la place publique les dégâts que ces personnes ont commis sur le Trésor public et sur les finances publiques de la République. Décryptage.
Inspection Générale des Finances
L’inspecteur général-chef de service
Note synthèse des conclusions des missions de l’Inspection Générale des Finances au second semestre 2020
1. Mission de contrôle du Parc agricole de Bukanga Lonzo
A. Objectif : recherche des causes de la débâcle financière de ce projet
B. Résultats :
- Montant décaissé: 285 millions de dollars;
- Situation estimée actuelle du projet: 80 millions de dollars dont 40 millions de dollars station électrique
- Montant perdu par l’État: 205 millions de dollars.
C. Causes de la débâcle
- Échec planifie dès la conception du projet
- Marché de gré à gré avec un partenaire non expérimenté et n’évoluant pas dans le secteur agricole dans son pays d’origine
- Surfacturation en moyenne de 1 a 10 pour les acquisitions
Des équipements et des engrais agricoles
- Surfacturation présumée des travaux de soutirage d’électricité sur la ligne Inga à 40 millions de dollars dont un trop paiement de 2 millions de dollars.
- 80 % des paiements surfacturés ont été logés dans un compte se trouvant en Afrique du Sud où les complices se retrouvaient régulièrement pour se partager le butin
- Sur les 285 millions de dollars décaissés par le Trésor, 80 millions de dollars seulement ont réellement servi au
Parc agricole
- Abandon total du parc par tous les gestionnaires après s’être servis sur les fonds issus des surfacturations
D. Responsabilités
- Six (6) personnes concernées dont deux (2) couvertes par les immunités parlementaires, un (1) expatrie, un (1) Congolais en fuite en Europe.
2. Contrôle de la paie des enseignants par Secope
A. Objectif
- Vérifier l’apparition subite de nouvelles unités dans la paie avec le déclenchement de la gratuite
- Examiner la situation des mises a disposition des fonds au profit du ministère de l’EPST
B. Résultats
- Existence des faux arrêtés antidatés de recrutement des agents et de création des écoles;
- Explosion du personnel non enseignant au détriment du personnel enseignant pourtant principal destinataire de la gratuite de l’enseignement
- Prise en charge a la paie de nouvelles Unités au détriment des anciennes Unités non payées
- Paiement au titre de la paie des enseignants des montants supérieurs à ceux liquides (c’est-a-dire de la réalité)
- Détournement présumé de près de 62 milliards de Fc
- Utilisation de fausses factures pour détourner les fonds mis à disposition par l’État
C. Responsabilités
- Cinq (5) hauts responsables du ministère de l’EPST et quelques agents de la Direction de la paie et de la Direction du Trésor et de l’ordonnancement.
3. Mission de contrôle de l’Idef appelé communément Go-Pass
A. Objectif
- S’assurer de l’enregistrement d’exhaustivité des fonds collectés et des affectations conformes a l’objectif du Go-Pass
B. Résultats
- De 2015 à fin 2019, montant collecté: 124 millions de dollars dont 118 millions de dollars seulement « comptabilisés, soit 6 millions de dollars non retracés
- 90 % des recettes affectés aux infrastructures aéroportuaires et 10 % affectes à des dépenses non concernées
- Détournement de 2 millions de dollars par paiement des intérêts injustifiés
- Affectation des ressources de l’Idef à des aéroports non rentables. Sur les 87 millions de dollars des marchés passés, la situation se présente comme suit:
- Kalemie : 43 millions de dollars
- Kinshasa : 20 millions de dollars
- Kisangani : 8 millions de dollars
- Kindu : 3 millions de dollars
- Goma : 2 millions de dollars
- Lubumbashi : 1 millions de dollars
C. Responsabilités
- Une (1) personne identifiée
4. Mission sur la dénonciation des fraudes fiscales commises par un opérateur de téléphonie
A. Objectif
- Éclairer la justice sur la responsabilité des agents de l’Administration dans la couverture des fraudes commises par un opérateur de téléphonie cellulaire
B. Résultats
- Existence de redressement justifie mais par la suite revu à la baisse par les vérificateurs concernes, sans motif valable, mais avec la bénédiction de leur chef hiérarchique;
- Absence de sanction à l’endroit des vérificateurs n’ayant pas conclu des missions importantes leur confiées par leur hiérarchie
- Le manque à gagner pour le Trésor est évalué à 20 millions de dollars pour une seule année.
C. Responsabilités
- Huit (8) fonctionnaires de l’État épinglés ont été identifiés;
5. Mission de contrôle de gestion de la province de l’Équateur
A. Objectif
- S’assurer de la comptabilisation des mises à disposition des fonds effectuée par le gouvernement central au profit de la province de l’Équateur
- Vérifier la gestion du patrimoine de la province
B. Résultats
- Non comptabilisation des fonds décaissés par le gouvernement central au profit de la province de l’Équateur pour 2.500.000.000 FC dont la moitie n’a même pas été justifiée jusqu’à ce jour
- Bradage de quelques éléments du patrimoine de la province
- Non comptabilisation des fonds décaissés par le gouvernement central au profit de la province de l’Équateur pour 2.500.000.000 FC dont la moitie n’a même pas été justifiée jusqu’à ce jour.
Fait à Kinshasa, le 18 novembre 2020
Direction de l’Inspection Générale des Finances