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Contrôles fiscaux 2013 à 2017 : Vodacom Congo réfute les allégations de fraude mises à sa charge

le service des relations publiques de Vodacom constate malheureusement, que « ces allégations émanent de services non compétents en matière de contrôle fiscal...

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Alors qu’elle jouit d’une crédibilité avérée dans le secteur de la télécommunication en RDC dont la contribution est évaluée à la hauteur de 40%, la société Vodacom Congo fait, actuellement, l’objet d’une cabale qui vise simplement à saper son image.

En effet, à la suite de l’arrestation de deux agents de la Direction générale des impôts (DGI) soupçonnés de faux en écriture et ayant « prétendument »  collaborés avec Vodacom dans une affaire « supposée de fraude fiscale » au cours des exercices allant de 2013 à 2017, Vodacom Congo vient de rétablir la vérité en balayant d’un revers de la main toutes ces allégations « infondées ».

Dans une mise au point faite par le service des relations publiques de Vodacom dont une copie est parvenue, le mardi 15 décembre 2020, à la rédaction du Potentiel, cette société pourvoyeuse à hauteur de 2 % au budget national de la RDC, soit une moyenne annuelle de 170 millions USD reversés au Trésor public à titre d’impôt, droit et taxe, tient à lever toute équivoque dans cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive.

C’est, notamment autour de quatre points que Vodacom a crevé l’abcès, à savoir la  compétence exclusive de l’administration fiscale en matière de contrôle fiscal ; les contrôles fiscaux des exercices comptables 2016 et 2017 ; les contrôles fiscaux des exercices comptables 2014 et 2015 ainsi que le contrôle fiscal de l’exercice comptable 2013.

Évoquant la  compétence exclusive de l’administration fiscale en matière de contrôle fiscal, le service des relations publiques de Vodacom constate malheureusement, que « ces allégations émanent de services non compétents en matière de contrôle fiscal alors que conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 en son article 25 et dans le décret n° 12/029 du 23 août 2012 en son article 1er, seule l’Administration des Impôts dispose du pouvoir exclusif de procéder au contrôle fiscal et par voie de conséquence, d’émettre des conclusions ».

«  Ce droit accordé à l’Administration des Impôts a été institué aux fins essentielles d’éviter des tracasseries dont les contribuables font l’objet de la part des services permanents ou circonstanciels non compétents en matière des impôts », précise-t-il.

Abordant les contrôles fiscaux des exercices comptables 2016 et 2017, le service des relations publiques de Vodacom rappelle que « ces deux exercices font présentement l’objet d’un contrôle fiscal au premier degré sur place par les vérificateurs polyvalents de l’Administration des Impôts ».

À ce stade, « aucune conclusion chiffrée n’est encore établie par cette Administration pour justifier les prétendus non paiements d’impôts mis indument à sa charge », renseigne-t-il.

Pour les contrôles fiscaux des exercices comptables 2014 et 2015, Vodacom souligne que «  ces exercices sont actuellement en procédure contentieuse à la Direction des Grandes Entreprises à la suite d’un contrôle au second degré de l’Inspection des services et dont la clôture devra être sanctionnée, comme prévu dans les dispositions légales en matière des contentieux, par une décision formelle de l’Administration des Impôts ».

Et de renchérir : « Ici également les allégations de fraude sont sans fondement dès lors que l’instruction de l’éventuelle réclamation est en cours auprès des services compétents de l’Administration fiscale ».

Enfin, pour le contrôle fiscal de l’exercice comptable 2013, Vodacom affirme que « cet exercice a été contrôlé et clôturé par l’Administration des Impôts dans le strict respect des procédures légales en matière de contrôle fiscal ».

Au terme de ce contrôle, « l’Administration des Impôts a établi un avis de redressement provisoire de 23 580 574 300,09 CDF. Il n’y a eu aucune dénonciation sur le fond ou sur un éventuel vice de procédure dans le cadre de ce contrôle de la part de l’Administration des Impôts. Lequel cas, la Direction de l’Inspection des services aurait certainement diligenté une mission de contre-vérification de cet exercice ».

En outre, Vodacom réitère son engagement auprès de l’État congolais dans un partenariat fiable et privilégié dans le paiement de droits, taxes et impôts au profit du Trésor public conformément aux textes en vigueur.

Joyce Kalala

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