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Polémique autour de la loi sur la CENI : La commission PAJ s’explique

À en croire André Mbata, il n’existe pas de CENI dans les grandes démocraties occidentales.

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Face à la presse, vendredi 11 juin au Palais du peuple de Kinshasa, la Commission PAJ de l’Assemblée nationale a répondu aux critiques sur les acquis et innovations de la proposition de loi organique de la CENI voté à l’Assemblée nationale.

Une  semaine après le vote presqu’à l’unanimité (336/337 voix) de la proposition de loi organique de la CENI, des critiques, y compris celles des élus ayant accordé leur vote favorable, fusent de partout. Si l’Église du Christ du Congo parle d’un coup d’Etat contre la République, le G13 voit dans cette initiative une dénaturalisation de la proposition Lutundula par une politisation à outrance de la centrale électorale.

Face aux critiques, le professeur André Mbata, président de la Commission PAJ, a répondu à toutes les préoccupations. Mais avant toute chose, le rapporteur de la commission, l’honorable Daniel Mbau, a  présenté les acquis et innovations fondamentales de la proposition de loi qui s’articulent autour du double contrôle interne et externe, l’interdiction faite aux membres de la CENI d’acquérir des biens destinés à la CENI ou de participer aux marchés publics de la CENI, la protection des membres de la centrale électorale contre les pressions des tiers y compris leurs désignateurs, l’institution de la sanction collective et individuelle de la déchéance en cas de viol intentionnel de la loi organique, l’institution de la démission du membre de la CENI en cas de non-dépôt du rapport à l’Assemblée nationale lors de l’ouverture de la session du mois de mars, le passage de 13 à 15 membres au profit de la Société civile.

Pour sa part, le député national André Mbata a présenté la particularité de la CENI, d’inspiration sud-africaine lors du dialogue inter-congolais, comme une institution d’appui à la démocratie.

À en croire André Mbata, il n’existe pas de CENI dans les grandes démocraties occidentales. Face à ceux qui allèguent que les orientations actuelles de la CENI ont dénaturé de l’idée de départ de Christophe Lutundula, initiateur de la proposition de la loi organique de la Ceni, le prof. Mbata a répondu qu’il n’y a aucun intérêt pour la commission et la majorité, à dénaturer cette loi d’autant plus qu’elle était au départ un souhait de la majorité de réformer cette institution qui n’a pas encore réussi à offrir aux Congolais des élections non contestées. Une autre raison est que cette réforme est portée par un membre influent de l’Union sacrée, à savoir Christophe Lutundula, devenu ministre des Affaires étrangères.

Dépolitisation de la CENI, vue d’esprit

À ceux qui plaident pour la dépolitisation de la CENI, André Mbata a répondu que le projet de loi Lutundula acclamée par toute la Société civile ne parle pas de dépolitisation de la CENI, car il était conscient qu’une institution d’appui à la démocratie, concept politique par excellence, ne peut être apolitique (politique au sens de gestion de la chose publique).

En revanche, la proposition de loi Lutundula qui a porté la voix de toute la Société civile parle d’une composition de 15 membres à parts égales entre les forces politiques et la Société civile, soit 5 pour la majorité, 5 pour l’opposition et 5 pour la Société civile.

Voilà qui prouve que la CENI ne peut être apolitique ou dépolitisée. La Société civile conserve, pour sa part, la direction de l’institution, même si les résultats de 3 précédents cycles électoraux sous sa direction ont toujours fait l’objet de contestation. Les réformes qui ont été proposées garantissent un processus libre transparent et démocratique. Elles traduisent la détermination de la majorité à aller aux élections dans le délai constitutionnel.

Par ailleurs, André Mbata a balayé d’un revers de la main, l’éventualité pour le Sénat de revenir sur les grandes orientations proposées par l’Assemblée nationale. Le professeur Mbata dédramatise la situation en précisant que les critiques entendues à ce jour ne viennent pas de toute la Société civile dans sa globalité qui regroupe en son sein des milliers d’associations, des syndicats, la presse et autres corporations organisées, mais d’une  frange minoritaire (en l’occurrence une ou deux  confessions religieuses) .  La commission ne se sent pas du tout ébranler, car elles prouvent la liberté d’expression dans notre société,

À ceux qui se plaignent de ne pas voir leurs propositions prises en compte, André Mbata a par ailleurs répondu que la commission a analysé toutes les recommandations et amendements qui lui ont été transmises par les voies réglementaires dans les 48 heures qui suivaient le débat en plénière, telles qu’annoncés par le président de l’Assemblée nationale. Celles qui ont été jugées pertinentes ont fait l’objet de la plus grande attention de la commission.

Avant de conclure que la loi organique votée en des termes identiques par le Sénat, est la meilleure des lois à ce stade qui garantisse l’indépendance de la CENI et va conduire le peuple vers une organisation d’élections démocratiques et transparentes. Mais la responsabilité revient aussi aux différentes parties prenantes de désigner les meilleurs candidats, les personnes intègres qui soient capables de matérialiser cette volonté et appliquer cette loi, une fois promulguée par le président de la République.

St Augustin K.

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