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L’Assemblée nationale ne clôture pas de session à cause de l’état de siège

Les élus du peuple ne prennent pas de vacances, ce mardi 15 juin, date qui coïncide avec la fin de la session ordinaire de mars.

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Il n’y aura donc pas de clôture officielle de la session, parce que l’Assemblée nationale est appelée aux prorogations successives de l’état de siège tous les 15 jours ». La phrase a été lâchée ce lundi 14 juin par Joseph Lembi, rapporteur de l’Assemblée nationale au sortir de la conférence des présidents.

Les élus du peuple ne prennent pas de vacances, ce mardi 15 juin, date qui coïncide avec la fin de la session ordinaire de mars. Ainsi en a décidé la conférence des présidents qui s’est tenue ce lundi 14 juin sous la houlette de Christophe Mboso N’kodia Pwanga.

A l’issue de cette rencontre, le rapporteur de l’Assemblée nationale, l’honorable Joseph Lembi Libula, a annoncé deux grandes décisions. Outre la mesure qui annonce la poursuite des travaux de la session en cours essentiellement pour répondre aux impératifs de l’état d’urgence en cours conformément à l’article de 144 de la Constitution, la conférence des présidents a inscrit au calendrier de la session de mars d’une nouvelle matière, à savoir l’élaboration du calendrier de désignation des membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

S’agissant de la première décision, le rapporteur l’a justifié par l’urgence et l’obligation à l’étape actuelle pour l’Assemblée nationale d’engager, d’élaborer et mettre en œuvre le processus et le calendrier de désignation des animateurs de le Ceni d’autant plus que la loi organique votée par les deux Chambres du Parlement est déjà transmise au chef de l’Etat pour promulgation. Cela permettra à la Ceni de s’installer et commencer à remplir ses obligations, a-t-il expliqué.

Concernant la seconde matière relative à la poursuite des travaux de la session ordinaire en cours qui ne sera donc pas clôturée ce mardi 15 juin comme d’habitude pour répondre essentiellement aux impératifs de l’état de siège qui nécessite une prorogation tous les 15 jours tant que les circonstances l’exigent.

« Il n’y aura donc pas de clôture officielle de la session, parce que l’Assemblée nationale est appelée aux prorogations successives de l’état de siège tous les 15 jours », a-t-il déclaré. Et cela conformément à l’article 144 de la Constitution qui dit exactement « qu’en cas d’état de siège, l’Assemblée Nationale se réunit de droit. Si elle était en session ordinaire, cette session continue et la clôture sera retardée. Si elle n’était pas en session ordinaire, une session extraordinaire devait être convoquée », a argumenté par ailleurs le rapporteur. Avant de conclure en ces termes : « Comme nous sommes en session, la clôture de cette session est retardée parce qu’il y a état de siège et les prorogations successives permettront à l’armée et à la police de procéder au rétablissement définitif de la paix dans cette partie de la République ».

St Augustin K.

 

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