Le_Potentiel logo
Le_Potentiel logo

L’Assemblée rejette le projet de loi d’habilitation du gouvernement

Partager :

SKE__cbus_3209211606AN_mGlis

Les députés nationaux doivent, pendant ce temps, attendre les explications du bureau en se référant à l’article 144 de la Constitution faisant allusion à l’état de siège pour savoir pourquoi ils vont jouer aux prolongations.

Au cours de la plénière qui devait coïncider, le mardi 15 juin, à la clôture de la session ordinaire de mars, la Chambre basse du Parlement a rejeté le projet de loi d’habilitation du gouvernement en seconde lecture au sein de cette chambre parlementaire, car déjà examiné par le Sénat. Les élus nationaux doivent, pendant ce temps, attendre les explications du bureau en se référant à l’article 144 de la Constitution faisant allusion à l’état de siège pour savoir pourquoi ils vont jouer aux prolongations. Entretemps, ils ont validé, au cours de la plénière de ce mardi 15 juin les pouvoirs de 20 suppléants qui vont désormais siéger à l’hémicycle. La Commission PAJ qui a examiné la question de remplacement a éclairé la religion des élus. « Nous avons reçu du bureau, un total de 20 dossiers des  collègues qui ont été nommés à des fonctions incompatibles avec le mandat de député national. Et votre bureau a examiné et a jugé tous les dossiers conformes à la loi. Ainsi, la commission a adopté tous les dossiers qu’elle soumet à l’approbation  de la plénière », a déclaré André Mbata, président de la commission.

La plénière a culminé sur des motions, notamment celle relative à la grève des infirmiers et du corps médical à Rutshuru et Beni.  Et ce, avant que la plénière ne décrète le huis clos sur l’examen et l’adoption du rapport de la Commission spéciale de contrôle de la gestion du bureau de l’Assemblée nationale.

Validation des pouvoirs des 20 députés suppléants 

Par ailleurs, la plénière de l’Assemblée nationale  a validé, mardi,  les pouvoirs de 20 députés  nationaux suppléants lors de ses travaux dirigés par son président, Christophe Mboso. La validation des mandats de nouveaux députés est intervenue après adoption, par la plénière, du rapport de la Commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ) de la chambre basse du parlement  sur  la validation des mandats des suppléants des députés nommés à des postes de responsabilité dans le Gouvernement de la République. Le rapporteur de la Commission PAJ, le député national Mbau a indiqué que les 20 personnalités qui étaient, jusque là suppléants des députés nommés à des postes de responsabilités incompatibles avec le mandat de député national, ont présenté des dossiers   qui ont été examinés en plénière de la commission PAJ.

Ces dossiers, a-t-il dit,  comportent tous les éléments exigés par les dispositions légales n la matière. S‘adressant aux  nouveaux députés, le président de la chambre basse du Parlement, Christophe Mboso, leur  a demandé de faire le choix, dans les 8 jours, entre le mandat de député et un autre mandat ,cela  conformément à la loi  portant organisation et fonctionnement  de la commission électorale nationale indépendante(CENI). Auparavant, les députés nationaux  ont adopté, globalement et à l’unanimité, les procès verbaux des plénières de leur chambre législative du 13 mai, du 18 mai et 25 mai 2021  avant  de poursuivre, à huis clos les débats sur les autres points inscrits  l’ordre du jour.

St Augustin K.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Voir Aussi