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Mise en place de la Céni : les politiques seuls à la manœuvre

Seule à la manœuvre, l’Assemblée nationale impose son rythme.

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Combien de temps va perdurer le blocage lié à la mise en place des animateurs de la Commission électorale nationale indépendante ? La question demeure avec cette impasse due au manque de consensus entre membres de la sous-composante des confessions religieuses appelée pourtant à désigner suivant les textes, le successeur de Corneille Nangaa. L’impasse profite aux politiques. Car, depuis jeudi 12 août, ce sont eux qui sont à la manœuvre pour une issue à la question. L’Assemblée nationale entend ainsi s’assumer en affichant la volonté d’accélérer les choses. La preuve, c’est que la plénière du jeudi 12 août consacrée à la question a vite débouché sur la mise en place de la Commission paritaire chargée d’examiner les dossiers individuels des personnes désignées par leurs composantes à la Céni.

Comme pour dire, le sort des candidats Kadima et Ebotoko, deux cas de blocage entre les chefs religieux, sera fixé par la représentation nationale, les princes de l’Eglise ayant failli à la mission.

A cet effet, la Commission paritaire (Majorité-Opposition) créée va travailler à huis clos et ses membres seront tenus au droit de réserve, surtout pour les secrets des délibérations, notamment. Exploitant les procès-verbaux de désignation des membres et, au besoin, entendre les représentants des composantes, la commission ne dispose que de 48 heures pour traiter de dossiers individuels des personnes désignées par les composantes à la Céni, au regard des conditions et critères prescrits par la loi organique sur la Centrale électorale. Les conclusions de la commission seront soumises à l’approbation de l’assemblée plénière de l’Assemblée nationale.

Dans tous les cas, il n’y a plus de prétexte rationnel pour retarder la mise en place de la Céni, dès lors que la loi organique a été adoptée par les deux Chambres puis promulguée par le chef de l’Etat. Et c’est sans compter le fait que les différentes parties prenantes avaient même conclu un accord solennel sur le partage des responsabilités au sein du bureau de la centrale électorale.

Des stratagèmes qui se multiplient pour retarder la désignation des animateurs de la Commission électorale nationale indépendante risquent d’impacter négativement sur les délais d’organisation des scrutins. A qui va donc profiter ce retard ? Et qui en portera la responsabilité ? C’est face à ces questions majeures que l’Assemblée nationale a finalement repris la main pour accélérer les choses. Déjà que la machine a fiévreusement patiné entre les confessions religieuses qui n’ont finalement pas été capables de parler le même langage autour de la désignation du candidat président de la Céni.

Seule à la manœuvre, l’Assemblée nationale impose son rythme. La plénière convoquée, jeudi 12 août autour de la question, a finalement débouché sur la mise en place de la Commission paritaire chargée d’examiner les dossiers individuels des personnes désignées par leurs composantes à la Céni.

La démarche est autant légale et constitutionnelle que le rapporteur de la Chambre basse a référencé les dispositions des articles 100 et 11 de la Constitution ainsi que les articles 1er, 22, 23 24, 25,34, 47 du Règlement intérieur et l’article 5 de la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Céni, complétée en 2013 puis en 2021, spécialement en ses articles 10 et 12 ainsi que les différents procès-verbaux de désignation des membres à la Céni des composantes.

Avec cette allure, la commission paritaire (Majorité-Opposition) ainsi créée va travailler à huis clos et ses membres seront tenus au droit de réserve, surtout pour les secrets des délibérations, notamment.

Exploitant les procès-verbaux de désignation des membres et, au besoin, entendre les représentants des composantes, la commission a 48 heures pour traiter de dossiers individuels des personnes désignées par les composantes à la Commission électorale nationale indépendante (Céni), au regard des conditions et critères prescrits par la loi organique sur la Céni. Les conclusions de la commission seront soumises à l’approbation de l’assemblée plénière de l’Assemblée nationale.

Pour rappel, après le vote de la Loi Lutundula sur la Céni, un accord avait déjà été conclu entre les parties prenantes sur la gestion du bureau de la Céni. Ce qui démontre à suffisance que les prétextes avancés ça et là, cachent d’autres visés, notamment celui d’arriver à un glissement qu’on prétend pourtant combattre en plein jour à travers de déclarations à temps et à contretemps. Christophe Mboso en a, d’ailleurs, fait le point en remontant aux origines du processus de désignation des membres de la Céni. L’histoire commence par le projet de loi Lutundula, en passant par les concertations entreprises par le bureau avec la commission pour chuter par la répartition des compétences (entre la Société civile, l’opposition et la majorité) au sein de la commission.

Le speaker de la Chambre basse du Parlement s’est félicité d’avoir décidé ensemble de la composition de la plénière de la Céni en raison de 15 membres dont 5 à la Société civile, 4 à l’Opposition et 6 à la majorité. Faisant preuve de bonne foi, les élus avaient voté cette loi promulguée par le chef de l’Etat ; une loi qu’il faut présentement appliquer.

C’est dans le cadre de l’application de cette disposition légale que Mboso a entre ses mains des procès-verbaux de désignation de deux groupes de confessions religieuses, à savoir le bloc catholique et ECC d’une part et celui du groupe de 6 autres d’autre part. Il a également précisé avoir reçu les PV de toutes les composantes, à l’exception du Front Commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila.  La décision est prise. Plus question de tolérer les caprices d’une autre époque !

« Le pays ne peut pas s’arrêter à cause d’une composante. On se souvient qu’en 2006, l’UDPS s’était mise en marge du processus. Cela n’a pas empêché le processus électoral de se poursuivre. Car voter ou ne pas voter sont des droits reconnus à chaque citoyen ou chaque composante au sein de l’Assemblée nationale », a-t-il rappelé.

Le Potentiel

 

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