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La Cour Constitutionnelle dévoile les grandes orientations prises en six ans d’existence

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La rentrée judiciaire 2021-2022, la toute première à la Cour constitutionnelle, a vécu, le samedi 16 octobre, au Palais du peuple, à Kinshasa/Lingwala.

En effet, depuis son installation effective le 4 avril 2015, c’est la toute première fois que la Cour procède à sa rentrée judiciaire solennellement à travers une audience publique. C’était en présence de plusieurs officielles dont le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, qui a, pour l’occasion, représenté le président de la République. Les membres de l’appareil judiciaire du pays étaient tous représentés.

Placé sous le thème « Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo », cette rentrée judicaire a été une occasion pour le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwe, de mettre en évidence les grandes orientations prises par cette instance dans chaque matière relevant de sa compétence.

A cet effet, son allocution a revêtu le caractère doctrinal de la chose dans une approche purement pédagogique dont le soubassement a été la nécessité de permettre à l’opinion publique de comprendre l’instruction globale de son activité déterminée par sa saisine.

Ainsi le professeur Dieudonné Kalubwa a épluché les grandes orientations prises par la Cour constitutionnelle dans les différentes matières relevant de sa compétence en six points, à savoir « Le contrôle de constitutionnalité, l’interprétation de la Constitution, la déclaration du patrimoine, l’erreur matérielle contenue dans un arrêt, les conflits d’attribution et la présentation des statistiques judiciaires par matière ».

A en croire Dieudonné Kaluba Dibwa, en 6 ans d’activité, « la Cour constitutionnelle de la RDC s’est forgée une jurisprudence qui, d’ores et déjà, pose des repères dans l’administration de la justice constitutionnelle ».

Faisant l’économie des affaires enregistrées depuis son installation effective en avril 2015 à septembre 2021, le président de la Cour constitutionnelle a noté 3 335 affaires enregistrées et a rendu toutes matières confondues 2 979 arrêts.

Ces données statistiques se résument en 1 745 affaires inscrites en matière de contrôle de constitutionnalité, d’interprétation ou d’appréciation de la conformité à la Constitution avec à la clé 1482 décisions prononcées.

Evoquant les contentieux électoraux, Dieudonné Kaluba a indiqué que « Lors des scrutins de 2018-2019, le grief électoral a enrôlé 1 220 requêtes toutes examinées et ainsi rendues, 7 en rapport avec les contentieux des listes à l’élection présidentielle, 3 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires à l’élection présidentielle, 1 169 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires aux législatives nationales, 4 en rapport avec les contentieux des candidatures à l’élection sénatoriale, 37 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires à l’élection des sénateurs. Durant cette période, il a été aussi prononcé un arrêt de donner acte de la prestation de serment du président de la République ».

Pour rappel, deux autres allocutions ont été prononcées lors de cette audience. Il s’agit de la plaidoirie du bâtonnier national, Matadi Wamba, qui s’est appesanti sur « La Force du droit » en soulignant l’importance de la justice qui constitue, selon lui, le ciment de toute communauté humaine. Et pour sa part, dans sa mercuriale, le procureur général près la Cour constitutionnelle a planché sur « l’étendue des pouvoirs du ministère public face à l’immunité parlementaire ».

Il sied de noter que la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est l’unique juridiction constitutionnelle congolaise instituée par les articles 157 à 169 de la Constitution congolaise du 18 février 2006. Elle est le juge du contrôle de constitutionnalité des traités et accords internationaux, des Lois, des actes ayant force de Lois, …

Joyce Kalala

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