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Fermeture ou réouverture des facultés de médecine : Les précisions du ministère

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« Le dossier des universités autorisées à faire fonctionner la faculté de médecine a déjà fait l’objet d’un arrêté ministériel postérieur à cette note circulaire. Il s’agit de l’arrêté ministériel n°0327/MINESU/CABMIN/ MNB/RMM/2021 du 18 octobre 2021 portant listage des établissements publics et privés de l’Enseignement supérieur et universitaire autorisés à organiser la filière de médecine en République démocratique du Congo. Un quelconque débat sur cette question est donc aujourd’hui sans objet ». Telle est la réaction du ministère de l’ESU à l’ordonnance du Conseil d’Etat portant suspension de la mesure de fermeture de la filière de médecine dans certaines universités du pays. Réponse du berger à la bergère, on est parti pour un bras de fer ministère de l’ESU- Conseil d’Etat.

Le cabinet du ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire a fait, à travers un communiqué daté du lundi 16 novembre, une mise au point au sujet de la fermeture de la filière de médecine dans certaines universités du pays. Ce communiqué est une réaction à « une prétendue annulation de la note circulaire du 17 septembre 2021 » qui avait pour objet « Interdiction de recrutement des étudiants dans les universités dont les facultés de médecine sont déclarées non viables », lit-on dans le communiqué.

Cette question revient avec force dans l’opinion après l’ordonnance de la chambre du Conseil d’Etat du vendredi 12 novembre, qui a levé pour l’Université Libre de Kinshasa (ULK), la mesure de la note circulaire du ministre de l’ESU qui lui interdisait l’organisation de la faculté de médecine.  En effet, l’ULK qui figurait parmi les institutions universitaires touchées par la mesure de suspension de l’organisation de la faculté de médecine, avait introduit, le 14 octobre dernier, une requête au greffe de la section du Conseil d’Etat pour « solliciter la suspension des effets juridiques de la décision contenue dans la circulaire du ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire du 17 septembre 2021 portant interdiction de recrutement des étudiants dans les universités dont les facultés de médecine sont déclarées non viables », lit-on dans cette ordonnance dont copie est parvenue à notre Rédaction.  

De fait, l’ULK a obtenu gain de cause. La même ordonnance de la chambre du Conseil d’Etat souligne que cette requête est fondée et recevable, et, qu’en conséquence, est suspendue pour l’ULK « la décision contenue dans la circulaire…du ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire du 17 septembre 2021 portant interdiction de recrutement des étudiants dans les universités dont les facultés de médecine sont déclarées non viables »Pour rappel, dans la note circulaire n°033/MINESU/CABMN/RKK/NMS/2021 du 17 septembre 2021, le ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire avait annoncé la décision de fermeture des facultés de Médecine dans certaines institutions d’études supérieures déclarées non viables, suivant les recommandations des états généraux de l’ESU du 10 au 14 septembre 2021 à Lubumbashi. Cette décision a suscité des remous auprès des établissements concernés par cette mesure.

Il convient aussi de rappeler que les établissements touchés par cette mesure de suspension étaient, et sont conviés à entreprendre les démarches utiles pour correspondre aux critères requises et rappelées dans les recommandations de derniers états généraux de l’Enseignement supérieur et universitaire.

Par ailleurs, sa mise au point, le cabinet du ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire a insisté : « qu’il s’agisse de suspension, qu’il s’agisse de toute autre décision concernant notre note circulaire, … le dossier des universités autorisées à faire fonctionner la faculté de médecine a déjà fait l’objet d’un arrêté ministériel postérieur à cette note circulaire, l’arrêté ministériel n°0327/MINESU/CABMIN/ MNB/RMM/2021 du 18 octobre 2021 portant listage des établissements publics et privés de l’Enseignement supérieur et universitaire autorisés à organiser la filière de médecine en République démocratique du Congo. Un quelconque débat sur cette question est donc aujourd’hui sans objet », tranche le communiqué. 

Néanmoins, le ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire laisse la porte entrouverte en ajoutant ceci : « Les établissements auxquels l’autorisation a été retirée ont le droit de faire tous les recours légaux envisageables ». Il « encourage les universités qui ont le projet d’ouverture ou de réouverture de la filière de médecine à travailler plutôt à réunir les conditions exigées, notamment un personnel académique propre, des cliniques universitaires avec laboratoires équipés, des bureaux et auditoires appropriés, avant de revenir solliciter l’autorisation nécessaire », conclut le communiqué. 

Aristide Kataliko (Stagiaire/UCC)

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