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En seconde lecture, le Sénat passe au peigne fin le texte de loi sur la protection des droits des PVH

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La société congolaise va bientôt connaître une avancée significative en matière d’attention portée sur les personnes vivant avec handicap (PVH). C’est toute une législation qui est en cours d’examen : la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap. Le rapport de la commission Socioculturelle, Genre, Famille et Enfant et Politique administrative chargée d’approfondir le texte qui a été adopté à l’unanimité au cours de la plénière du lundi 22 novembre.

La RDC va bientôt disposer d’un texte de loi pour garantir la protection et la promotion des droits des personnes vivant avec handicap (PVH).

C’est à l’unanimité que les sénateurs réunis en plénière, du lundi 22 novembre dans la salle des conférences internationales du Palais du peuple sous la houlette du président Modeste Bahati Lukwebo, ont adopté le rapport présenté par la commission Socioculturelle, Genre, Famille et Enfant et Politique administrative relatif à la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap.

Les élus des élus qui procèdent à l’examen de ce texte en seconde lecture, après son passage à l’Assemblée nationale, bénéficient de 48 heures pour faire parvenir à la commission leurs amendements. C’est l’ultime étape avant le vote du texte à la prochaine plénière.

Dans la foulée, le président de la commission PAJ du Sénat Jean Bakomito est revenu sur le bien-fondé de cette proposition de loi.

Selon ce texte de loi, est considérée comme personne avec handicap, tout celui qui présente des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables ainsi que la personne atteinte d’albinisme et de nanisme dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à sa pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres personnes.

Cette loi punit d’une amande de deux cents cinquante à cinq cent mille francs congolais, toute personne qui viole les dispositions de l’article 43 de cette loi organique.

On y trouve aussi des peines allant de trois à six mois de servitude pénale principale, contre toute personne avec handicap ou non qui aura utilisé ou tenté d’utiliser un enfant mineur comme assistance humaine.

Pitshou Mulumba

 

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