Le Sénat a voté, jeudi 2 décembre, en seconde lecture pour la treizième fois le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national de la République démocratique du Congo. Des résultats du vote, l’on note que sur 109 membres qui composent le Sénat, 94 membres ont pris part au vote. 90 membres ont voté oui. 2 membres ont voté non et 2 voté par abstention.
Dans la foulée, le président du Sénat Modeste Bahati a profité de cette occasion pour fixer l’opinion sur les opérations que mènent les FARDC et l’armée ougandaise dans la partie Est de la RDC. L’idée est partie du Parlement et précisément des élus des provinces concernées par l’état de siège.
« … Ce sont les députés et sénateurs de l’Ituri et du Nord-Kivu qui ont adressé un mémorandum au président de la République pour lui demander de mutualiser les forces et notamment avec l’Ouganda. Et donc, l’initiative est partie du Parlement. Il se pourrait que le gouvernement revienne avec la loi d’habilitation pour nous permettre d’aller en vacances. De manière à ce que tous les 15 jours, le gouvernement ait la possibilité de faire signer une ordonnance-loi par le président de la République », a-t-il fait savoir.
Au cours de la même plénière le rapport de la commission mixte socioculturelle – PAJ sur la proposition de loi relative à la transplantation d’organes, de tissus et cellules du corps humain, a été déclaré recevable. La commission a 96 heures pour intégrer les amendements et revenir à la plénière pour le vote de la loi.