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Élections en 2023 ou report à une date ultérieure ?

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Nous venons de célébrer il y a à peine deux mois notre entrée en l’an 2022 et nous nous rapprochons inexorablement de 2023, une année électorale cruciale en RDC. La classe politique, la société civile et également la population congolaise vont de plus en plus se focaliser sur les préparatifs de l’organisation et la tenue des élections. Où en est-on au juste et quelles sont les perspectives ?

En tant qu’ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo ayant activement contribué au référendum constitutionnel de 2005, aux élections de 2006 & 2011 et en tant que chef de parti politique ayant participé au dialogue politique qui a eu lieu à la cité de l’Union Africaine en 2016 ainsi qu’aux scrutins de 2018, je me permet d’ouvrir cette réflexion tant il est nécessaire de tirer les leçons de notre histoire récente afin d’éviter certains écueils et préserver l’avenir démocratique de la Nation.

Quid des ambitions et obligations des parties prenantes au processus électoral ?

L’ambition affichée du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, et candidat à sa propre succession, est d’organiser en 2023 toutes les élections dans les délais conformément aux dispositions constitutionnelles et légales. Il s’agit des élections présidentielles, législatives, sénatoriales, urbaines, municipales et locales ainsi que celles des congolais de l’étranger.

Pour ce faire, cinq institutions, toutes chargées d’une manière ou d’une autre de récolter, traiter, analyser et publier des statistiques relatives à la population, sont à mettre à contribution. C’est ainsi qu’on parle de la mutualisation de leurs efforts dans la phase préparative des élections.

La première et la plus concernée des institutions, c’est la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Pour exercer son droit de vote, tout citoyen congolais d’au moins 18 ans d’âge doit se rendre de lui-même auprès d’un bureau de la CENI pour s’identifier et s’enrôler. Certains diront que c’est chose facile.

La deuxième des institutions et pas des moindres se trouve être l’Office National d’Identification de la Population (ONIP). Ici, c’est plutôt les agents de l’ONIP qui sont censés aller vers la population sur toute l’étendue du territoire national pour l’identifier et la recenser. Pour ce faire, l’ONIP s’appuie sur le travail du Bureau Central du Recensement (BCR), troisième organe officiel en charge de la planification du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) et qui a pour mission d’élaborer une cartographie générale en subdivisant le pays en zones de dénombrement de +/- 100 à 250 ménages. On peut conclure qu’au vu de la taille de la RDC leur tâche est gigantesque et prend du temps. Les spécialistes en la matière vont jusqu’à avancer 5 ans, voire même plus. Pour preuve, le dernier recensement qui a donné lieu à un fichier d’état civil et par la suite à l’impression de cartes de citoyens date de 1984. Celui-ci, à l’heure actuelle, est totalement obsolète.

La quatrième institution c’est l’Institut National de la Statistique qui est chargé des statistiques sociales, économiques et démographiques. L’INS est régulière dans ses publications scientifiques mais ne joue pas un rôle majeur dans l’organisation des élections.

Et enfin, la cinquième institution est à mon humble avis à créer. Elle sera chargée d’identifier et recenser les congolais de l’étranger. Elle aura besoin d’un budget propre et d’une logistique particulière. Sans cette institution ou tout autre mécanisme indépendant d’identification et recensement, la diaspora congolaise aura difficile à participer aux élections présidentielles.

Quid du temps idéal nécessaire aux préparatifs d’organisation des élections ?

Du point de vue purement technique et tenant compte des besoins en logistique, de la nécessité d’établir ou non une nouvelle cartographie électorale ainsi que d’un nouveau fichier électoral, le processus d’enrôlement des électeurs pour les élections présidentielles et législatives peut prendre d’après les spécialistes jusqu’à 36 mois, c’est-à-dire de janvier 2022 à décembre 2024. De prime abord cela peut paraître exagéré.

Mais, si on analyse de près la proposition de calendrier électoral de la plateforme Lamuka publiée le 03 septembre 2021, celle-ci s’étalait sur 1.026 jours soit 3 ans de préparation. Et pour respecter l’échéance constitutionnelle et légale de 2023, le processus d’organisation devait débuter dès septembre ou octobre 2021. Or les retards par rapport à ce calendrier de démarrage sont déjà bel et bien observés et même actés.

Par ailleurs, la feuille de route du processus électoral 2021-2027 publié par le Bureau de la CENI le 03 février dernier s’étale de janvier 2022 à décembre 2023 (24 mois au total) pour les élections directes du président de la république, des députés nationaux et provinciaux. L’intention de la CENI de respecter les délais constitutionnels et légaux est manifeste. Toutefois, sa feuille de route est générique et reste bien muette sur la durée, les séquences et le chevauchement des multiples opérations ainsi que sur les 8 contraintes qu’elle a elle-même identifié, à savoir : le temps limité pour la préparation et l’organisation des opérations électorales, la volonté politique, l’adoption des lois essentielles, la mutualisation, le financement, la logistique ainsi que les conditions sécuritaires et sanitaires. Ces contraintes ne risquent-elles pas d’affecter négativement la feuille de route et pousser la CENI à ne pas respecter les délais constitutionnels et légaux ?

En ce qui concerne les élections indirectes, jusqu’ici la RDC n’a su organisé que les scrutins des sénateurs et gouverneurs de provinces. Quant aux élections des conseillers urbains, des bourgmestres, des maires et des chefs de secteur, elle n’a jamais pu les organiser alors que leurs financements sont à la portée du budget national et que le nombre de villes, communes et entités décentralisées est limité. Qu’est-ce qui a fait défaut ?

La feuille de route de la CENI du 03 février dernier prévoit 3 mois pour l’organisation des élections indirectes, soit de janvier à fin mars 2024. Que faut-il pour que TOUTES aient vraiment lieu ?

Quid des préalables à l’organisation des élections ?

Sur le plan juridique, il existe des préalables majeurs pour l’organisation d’élections crédibles, transparentes, démocratiques, inclusives et apaisées. Il s’agit ainsi de réformer la loi électorale, la loi portant identification et enrôlement des électeurs ainsi que la loi relative à l’état civil pour permettre à l’ONIP de faire pleinement son travail. S’il faut retenir 2023 pour la tenue des élections, la session parlementaire du 15 mars 2022 n’a pas le droit à l’erreur !

En effet, les sujets à débattre sont nombreux et les romains ne manqueront pas de s’empoigner avant toute adoption des projets de loi qui devront porter notamment sur : le mode de scrutin par élection, la présidentielle à un ou deux tours, la question de la congolité, la parité homme-femme, le quotient électoral, la proportionnelle, le niveau du seuil d’éligibilité, la hauteur des cautions, la recevabilité des candidatures provenant de candidats indépendants, la place des partis politiques par rapport aux regroupements politiques, l’acceptation ou le rejet de candidats et suppléants issus d’une seule et même famille biologique ainsi que les candidatures des mêmes personnes aux multiples élections, etc.

Les nombreuses difficultés rencontrées de par le passé, notamment les multiples reports pour l’élection des gouverneurs et vice gouverneurs de provinces, le temps interminable pris pour la désignation et l’entérinement du président de la CENI et de son équipe par l’Assemblée Nationale prouvent à suffisance l’importance d’une réflexion approfondie sur la problématique des préparatifs des élections. A titre de rappel, pour le scrutin de 2011 les membres du Bureau de la CENI avaient attendu sept mois avant d’être investi par ordonnance et de faire la remise et reprise avec la Commission Electorale Indépendante (CEI).

Sur le plan purement technique et opérationnel et afin d’éviter la récurrence des nombreuses irrégularités constatées en 2018, il y a la nécessité d’opter pour une solution opérationnelle high-tech de bout en bout allant de la saisie du bulletin de vote, en passant par la génération des procès-verbaux puis par la compilation des données pour enfin aboutir à la publication des résultats et ce le même jour pour toutes les provinces et dans un laps de temps court et prédéfini. Et enfin pour parachever les corrections des dernières élections, il est tout aussi crucial de trouver un mécanisme de résolution des contentieux électoraux qui permet aux candidats de, par exemple, entrer en possession de leurs propres données.

Quid du financement des scrutins ?

J’estime le coût de TOUTES les élections à +/- USD 2 milliards, certes discutables. Mais, prenons cela comme un ordre de grandeur. Toujours est-il qu’aucune provision pour la tenue des élections n’a été constituée par le Trésor depuis les dernières élections de 2018. Il faut donc s’en tenir à ce qui est inscrit pour la CENI dans la Loi des finances 2022 tout en espérant que la CENI elle-même y a pleinement contribué. Le montant arrêté est de CDF 582 mille milliards équivalent à USD 279 millions dont CDF 500 mille milliards (USD 240 millions au taux moyen de CDF 2086/ USD) pour les opérations électorales. Encore faut-il que ces fonds soient décaissés non seulement dans leur entièreté mais aussi dans les temps requis, ce qui n’a pas toujours été le cas de par le passé.

Il est donc évident que les prochaines élections devront être financées en partie par l’étranger à moins que l’Etat ne trouve dans l’entretemps d’autres sources de financement non inscrites au budget, notamment à travers la vente d’actifs, l’encaissement de pas de portes ou à travers d’emprunts extérieurs. Pour ma part, j’estime que le pays aura besoin d’un fond de départ de l’ordre de USD 600 millions (30% de USD 2 milliards). Cette somme pourrait servir à rassurer les fournisseurs de matériels électoraux et devrait être disponibilisée suivant les différents chronogrammes de la CENI ainsi que les plans de décaissement définis de commun accord avec le ministère des finances.

Sur ce, j’attire l’attention de la classe politique et de la société civile que les fonds provenant du FMI logés à la Banque Centrale du Congo dans le cadre du programme triennal de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) de USD 1,52 milliard ou dans le cadre des allocations des Droits de Tirage Spéciaux (DTS) de USD 1,7 milliard ne sont pas automatiquement disponibles pour les élections car «pré-affectés » pour soutenir la monnaie nationale ainsi que la balance des paiements et pour faire face aux conséquences de la pandémie du Covid-19.

Alors, doit-on ou peut-on négocier avec les partenaires bi/multilatéraux pour une autre affectation ?

Pour ce qui est de la pandémie du Covid-19, mis à part l’obligation vaccinale, un grand nombre de pays occidentaux pensant avoir maîtrisé le virus ont tout récemment assouplis leurs mesures sanitaires. Toujours est-il que dans un contexte électoral à plusieurs inconnues, il faudra tenir compte des leçons de la lutte contre le coronavirus et Ebola. En effet les machines à voter, toutes tactiles et utilisées en 2018, devront être remplacées par d’autres plus performantes et plus hygiéniques. Et par ailleurs, les affluences et attroupements de foules doivent également être maîtrisées pour réduire les risques de toute contagion.

Pour revenir au financement, s’il doit provenir de l’étranger, il ne faut surtout pas se voiler la face. Rien n’est gratuit dans ce monde. Les bailleurs de fonds et autres financiers s’attendent à un retour sur investissement (ROI). Celui-ci pour les fournisseurs peut se concevoir, par exemple, sous forme de partenariats avec des entreprises locales telles que l’Hôtel des Monnaies de la Banque Centrale du Congo pour la production d’imprimés de valeurs et documents administratifs hautement sécurisés (cartes d’électeur et d’identité, cartes roses et bancaires, passeports, etc.,). Et pour les Etats partenaires, le ROI peut-être sous forme d’accès aux marchés publics, aux minerais stratégiques, etc., … Il nous appartient donc à nous patriotes congolais de mettre en avant les intérêts de la RDC en privilégiant le long terme plutôt que le court terme. Autrement dit, il nous faut bien quantifier notre part de win-win !

Un autre et dernier bémol avec lequel il va falloir composer est celui relatif à la rigidité des procédures de mobilisation et disponibilisation des fonds auprès des Etats partenaires. Ceci est aussi valable pour l’assistance technique et logistique qu’ils pourraient nous apporter en termes d’acquisition de biens de télécommunication et locomotion et surtout de mise à disposition de moyens de transport aérien. Afin d’également éviter ces écueils, l’agencement du calendrier électoral et du plan de décaissement devra en tenir compte.

Peut-on alors répartir les tâches / apports des pays partenaires selon leurs compétences respectives, les uns pour tels ou tels supports et les autres pour telle ou telle logistique ?

Quid des fournisseurs, équipementiers et autres partenaires traditionnels ? 

J’ai évoqué ci-haut la nécessité de tirer les leçons des élections de 2006, 2011 et 2018 tout en apportant des corrections çà et là, notamment par une solution high-tech de bout en bout. Les fournisseurs ayant pignon sur rue, plus une surface financière conséquente et possédant la technologie de pointe nécessaire pour livrer dans les temps les solutions idoines, ne font pas légions. Malheureusement ou heureusement, aucun fournisseur ne peut à lui tout seul satisfaire une éventuelle commande de bout en bout, c’est-à-dire allant des étapes pré-électorales à la tenue des scrutins puis aux phases post-électorales. Par conséquent, il va falloir prendre en compte dans les appels d’offres la possibilité de regroupement de fournisseurs.

Quid de la situation sécuritaire et sanitaire ?

Aux dernières élections présidentielles et législatives, les villes de Béni et Butembo de la province du Nord-Kivu ainsi que le chef-lieu du territoire de Yumbi dans la province du Mai-Ndombe n’avaient pas pu voter en même temps que le reste de la RDC à la date prévue du 23 décembre 2018 pour des raisons tantôt sanitaires (persistance du virus Ebola) et tantôt sécuritaires. Leur participation avait quand même eu lieu en mars 2019 mais uniquement aux scrutins législatifs. A mon avis, il serait très injuste que l’histoire se répète et que les citoyens des provinces actuellement sous état de siège depuis le 06 mai 2021 (Ituri et Nord-Kivu) ou celles confrontées à des bandes armées et des actes de banditisme soient privées de leur droit de vote aux prochaines élections.

Aussi, que faut-il faire qui n’a pas encore été fait pour ramener la paix et la sécurité partout ?

En ce qui concerne la sécurisation des quelques 80 milles bureaux de vote (nombre déployé aux élections de 2018) voire même regroupés en 15 milles centres de bureaux où chaque centre est composé de disons 5 bureaux, le nombre de policiers requis pour la sécurisation est de 180 milles pour les bureaux et 45 milles pour les centres. Par rapport à l’effectif total de la police, la PNC n’est pas en mesure de fournir les 45 milles éléments.

C’est ainsi que pour faire face à ces besoins gigantesques la CENI a eu de par le passé à subdiviser sa cartographie électorale en zones dites sensibles et moins-sensibles et à faire des demandes de déploiement d’un plus grand nombre de policiers dans les zones sensibles. Elle a également fait recours aux FARDC là où existaient des garnisons militaires à proximité.

La sécurisation du processus électoral reste un grand défi à relever qui nécessite à ce qu’on s’y penche suffisamment tôt en projetant même différents scénarii. L’impératif sécuritaire impose à la Nation une nécessité et une urgence de planification !

En conclusion

Laissons la CENI, leader du processus électoral, faire son petit bonhomme de chemin et abandonnons la mutualisation avec l’ONIP, le BCR et l’INS car elle ne peut que retarder davantage et à coup sûr la tenue des élections.

Par contre, la réforme de la loi relative à l’état civil doit nécessairement être débattue et votée à la session parlementaire du 15 mars 2022 pour permettre à l’ONIP de faire pleinement son travail mais pour le prochain cycle électoral de 2028/29. De même pour ce qui concerne la participation des congolais de l’étranger aux élections présidentielles, prenons aussi toutes les dispositions qui s’imposent pour qu’elle puisse se concrétiser au prochain cycle électoral.

Quant aux délais d’organisation des élections prochaines, ceux-ci sont de toute évidence courts si pas très / trop courts. Quand bien même la volonté politique d’aller aux élections est bel et bien affichée, il faudrait la concrétiser par un réel accompagnement sur les plans juridique, technique et opérationnel, financier, sécuritaire et sanitaire.

Que l’Assemblée Nationale se fasse violence au cours de la session de mars 2022. Que la CENI fasse preuve d’imagination sur le plan technique et opérationnel. Que ceux qui ont en charge les finances publiques fassent aussi preuve de créativité et d’anticipation. Et enfin, que la classe politique dans son ensemble ainsi que la société civile intériorisent que l’organisation d’élections crédibles, démocratiques, transparentes, inclusives, apaisées et non entachées d’irrégularités est tout aussi importante que le respect des délais constitutionnels et légaux.

Pour s’accorder, faut-il organiser une table ronde ?

Kinshasa, le 10 mars 2022

Jean-Claude MASANGU MULONGO

Gouverneur honoraire de la Banque Centrale du Congo

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