Le_Potentiel logo
Le_Potentiel logo

RDC : Traçabilité de droits d’accises, la FEC s’oppose à la décision du ministre des Finances

Le patronat congolais exige que les droits d’accises sur ces produits soient pris en compte par le Trésor public, tel que le veut une résolution prise par le Parlement.

Partager :

fec rdc

La Fédération des entreprises du Congo (FEC) n’est pas d’accord avec le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, sur la soumission aux droits d’accises des produits, tels que le tabac, la bière, les limonades, les services de téléphonie mobile…à charge des opérateurs économiques. Par contre, le patronat congolais exige que les droits d’accises sur ces produits soient pris en compte par le Trésor public, tel que le veut une résolution prise par le Parlement.

Dans une correspondance adressée au ministre des Finances début février courant, la FEC fait un recours gracieux contre l’arrêté ministériel pris le 26 novembre portant mesures d’application de l’Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises telle que modifié et complété à ce jour.

« Nous vous exprimons notre surprise et désagrément quant à la signature et la publication au journal officiel de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2021 qui, en son article 36, abroge l’arrêté du 16 avril 2020, lequel faisait encore l’objet des discussions au sein de la commission instituée par votre lettre du 13 aout 2021 », écrit la FEC. Et d’ajouter : «Notre regret est d’autant plus justifié que votre nouvel arrêté dont nous n’avons pas été informés de la signature, intervient alors que le rapport ou le procès-verbal devant sanctionner la fin des travaux de ladite commission n’a fait ni l’objet d’examen ni d’adoption par les parties. Malheureusement, ce rapport vous a été transmis par vos collaborateurs ».

fec rdc
fec rdc

Il y a, quelques jours, la FEC a fustigé la tentative de passage en force de la Direction générale de douanes et accises (DGDA) dans le système de traçabilité de droits d’accises.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Voir Aussi