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RDC : les députés examinent le projet de calendrier de la session de mars

Ce projet de calendrier fait la part belle aux textes de loi envoyés au Sénat en seconde lecture, après adoption par l’Assemblée nationale. Il y a notamment la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, initiative législative d’Henri Thomas Lokondo, député national, élu de Mbandaka décédé au début de la législative.

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Les élus nationaux ont été convoqués, cet après-midi du lundi 21 mars en plénière. A son menu, la première plénière a inscrit en priorité l’adoption du projet de calendrier de la session ordinaire de mars 2022 essentiellement consacrée à la réforme de la loi électorale.

En prélude de cette plénière, la conférence des présidents a déjà proposé à la plénière la validation des pouvoirs de nouveaux membres en remplacement des députés décédés ou frappés d’incompatibilité ; la demande d’enclenchement du processus de désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’Homme en vue de formaliser le renouvellement du mandat au bureau de la CNDH ; l’examen du rapport du rapport annuel d’activités de la CNDH ; l’examen des rapports périodiques et annuels du CSAC ; l’examen du rapport annuel de la CENI ; l’examen du rapport synthèses des rapports des vacances parlementaires récents ; contrôle parlementaire ; le contrôle budgétaire ; la programmation des rapports des missions d’enquêtes parlementaires, etc.

A cet agenda se greffent de nouvelles matières, entre autres, le projet de loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ; le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l‘exercice 2021.

Au nombre d’arriérés législatifs, ce projet de calendrier fait référence à la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2021 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Il y a aussi la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 juin 1940 portant Code pénal (lutte contre la corruption).

De même, ce projet de calendrier fait la part belle aux textes de loi envoyés au Sénat en seconde lecture, après adoption par l’Assemblée nationale. Il y a notamment la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, initiative législative d’Henri Thomas Lokondo, député national, élu de Mbandaka décédé au début de la législative.

Selon le communiqué convoquant cette plénière, Joseph Lembi Libula, rapporteur de l’Assemblée nationale, mentionne que les honorables députés dont les initiatives ne sont pas reprises dans le calendrier sont priés de les réintroduire en tenant compte des observations du bureau d’études, en vue de leur intégration.

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