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RDC-Assemblée nationale : six projets de loi de ratification envoyés au Sénat

Après la chaude plénière du mercredi 30 mars au cours de laquelle a été votée la mesure portant déchéance du ministre de l’Economie nationale, 24 heures plus tard, les élus du peuple ont retrouvé l’hémicycle pour, cette fois, voter à la majorité écrasante six projets de loi de ratification des accords dont 4 ont été portés par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi et deux par le ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa. Déclarés recevables, après débat et délibérations, ces projets ont été envoyés au Sénat pour seconde lecture.

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Les députés nationaux étaient en plénière, ce jeudi 31 mars 2022 dans la salle de Congrès du Palais du peuple pour examiner et voter six projets de lois sur l’aviation civile adoptée par le Sénat, à savoir : le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile ; le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ; le projet autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l’article 50 de la convention relative à l’aviation civile internationale ; le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites des violences dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigé contre la sécurité de l’aviation civile ; le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Convention pour la répression d’actes illicites dirigé contre la sécurité de l’aviation civile ; le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ; le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et au fait de détection.
Appelé à présenter l’économie de ces quatre projets de lois de ratification de son secteur, Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a fait savoir par la loi n° 21/026 du 24 décembre 2021, le Parlement avait habilité pour une durée de trois mois le gouvernement à légiférer par ordonnances-loi les accords de crédit signés avec les partenaires multilatéraux.

Normalisation du commerce RDC-Angola, RDC-Zambie
Ces ordonnances-loi avaient été examinées en Conseil des ministres en date du 11 février 2022 et elles avaient été promulguées le 25 février 2022 par le président de la République.

En vertu du principe de redevabilité, le ministre des Finances est allé rendre compte du contenu de ces textes et solliciter en même temps leur ratification afin de parachever la procédure législative en la matière. Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance loi n°22/007 du 27 février 2022 autorisant la ratification de l’accord cadre pour la protection des investissements signé le 18 juin 2021 entre la RDC et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA).

De son côté, le ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, a présenté deux projets de lois portant ratification des ordonnances-loi, à savoir : le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/005 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la RDC et l’Angola et le projet de portant ratification de l’ordonnance-loi n° 22/006 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la RDC et la Zambie.

Pour le ministre Bussa, plusieurs motifs ont milité en faveur de la ratification de ces ordonnances prises en vertu de la loi n°21/026 du 24 décembre 2021 portant habilitation du gouvernement. Jean-Lucien Bussa constate que la RDC et la Zambie, comme la RDC et l’Angola commercent depuis de longues années, sans un cadre bilatéral formel.

La RDC, rappelons-le, partage une frontière longue de 1930 km avec la Zambie et 251 km avec l’Angola. La RDC et les deux pays sont tous membres de l’Organisation mondiale du commerce de la Communauté de développement de l’Afrique australe et ont adhéré tous à la Zone de la libre-échange continentale africaine (Zlecaf). De même, la RDC et ses deux pays ont décidé d’améliorer leur économie en matière économique et commerciale fondement de chacun de ces deux accords respectivement signés le 6 août 2015 à Lusaka, en Zambie, entre la RDC et la République de Zambie et le 29 octobre à Kinshasa entre la RDC et l’Angola.

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