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Contrôle parlementaire : vêtue de ses prérogatives, l’Assemblée nationale fait peur

Un réveil tardif, mais un réveil tout de même. La Chambre basse du Parlement est décidée de passer à la vitesse supérieure au cours de cette session ordinaire de mars 2022, en réactivant sa deuxième mission, celle du contrôle parlementaire. À observer la virulence avec laquelle les députés nationaux font défiler, à tour de bras, les membres du gouvernement, tantôt par une question orale avec débat, tantôt par une motion de défiance, on les croirait sortis d’une séance d’exorcisme qui les a délivrés du « démon de complicité » qui faisait passer le Parlement pour une simple « caisse de résonnance » de l’exécutif. Il était donc temps que le Parlement se réveille de sa torpeur, car trop faible, il a donné du volume à l’Inspection générale des finances (IGF), avec son inspecteur général, chef de service, Jules Alingete que tout mandataire redoute. Mais un tel zèle assorti d’une liberté d’actions, le souverain primaire veut bien croire que c’est pour son seul intérêt et non pour nuire à qui que ce soit. Quoiqu’il en soit, l’Assemblée nationale fait peur aux mauvais gestionnaires des affaires publiques. Pourvu que ça porte des fruits et que ça dure.

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commission sécurité assemblée nationale

L’Assemblée nationale de la 3ème République, sous la houlette de Christophe Mboso son président, se réveille de sa torpeur. Au cours de cette session ordinaire de mars 2022, le Parlement dans son ensemble, mais l’Assemblée nationale surtout, a réactivé sa deuxième mission. Outre le vote des lois, le Parlement s’est installé dans le contrôle parlementaire. Le ton avait été donné par le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, à l’ouverture de la session, le 15 mars.

Dans son discours d’orientation, le speaker de la Chambre basse du parlement s’était exprimé en ces termes : « Au cours de chacune de nos sessions parlementaires, nos compatriotes attendent de leurs élus l’exercice du contrôle parlementaire de la gestion des affaires publiques, avec responsabilité et dévouement, afin de veiller à ce que le gouvernement assure leur sécurité, leur autosuffisance alimentaire, leur accès à l’eau potable, à l’électricité et aux soins de santé de qualité, améliore la qualité des infrastructures socioéconomiques de base, la gouvernance des ressources naturelles et assure la répartition équitable des richesses et l’utilisation optimale des ressources dans le budget de l’État et, en définitive, améliore leur vécu quotidien ».

Il faut relever que ce brusque réveil du bureau Mboso fait suite aux critiques acerbes essuyées de la part des élus du peuple de retour de vacances parlementaires au sujet de leurs initiatives de contrôle parlementaire. Ils souhaitaient exercer pleinement leurs prérogatives en matière de contrôle de l’action de l’exécutif.

À cet effet, Christophe Mboso a promis de « veiller à la programmation systématique », chaque mercredi, des initiatives de contrôle jugées recevables afin de permettre aux députés d’exercer leurs « prérogatives constitutionnelles ».

Le temps du réveil a sonné
Il était donc temps que le Parlement se réveille de sa torpeur, car trop faible, il a donné du volume à l’Inspection générale des finances (IGF), avec son inspecteur général, chef de service, Jules Alingete que tout mandataire redoute.

Aujourd’hui, la vie à l’hémicycle est cadencée par cette série de questions orales avec débat, questions d’actualité qui alternent merveilleusement bien les motions de défiance… Et des victimes commencent déjà à se faire compter. Un membre du gouvernement Sama Lukonde, notamment le ministre de l’Économie nationale, doit quitter le navire, emporté par une motion de défiance initiée par le député Crispin Mbindule.

Sous la même mouvance, depuis le lundi 4 avril 2022, le député Didier Okito a déposé une motion de défiance contre le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation, Affaires coutumières, Daniel Aselo Okito, pour « mauvaise gestion de la police » et « usurpation de pouvoir ».

Alors qu’il y a quelques jours, soit le 29 mars dernier, le VPM Aselo était en oral devant la représentation nationale pour répondre à la question orale avec débat lui adressée par le député national Jean-Pierre Kayembe.

Sur le coup, Daniel Aselo s’en est tiré à bon compte, car le motionnaire a conclu son initiative de contrôle parlementaire par une série de recommandations dont la plus importante exigeait du VPM Aselo de cesser son immixtion dans la gestion des provinces, où il est à la base de conflits de gestion entre l’exécutif et l’organe délibérant, cas du Kongo Central, du Sankuru, du Nord-Ubangi…

À côté de ces cas emblématiques, il y a plusieurs autres ministres interpellés par la représentation nationale. Il s’agit, entre autres, de la VPM de l’Environnement qui doit s’expliquer sur la pollution des eaux de la rivière du Kasaï ; le ministre d’Etat en charge des Ressources Hydrauliques et Électricité qui doit éclairer la religion de la représentation nationale sur la politique du gouvernement de desserte en énergie électrique de la ville de Kinshasa et les grandes agglomérations du pays ; le ministre des Hydrocarbures sur les accidents à répétition dans la gestion des dépôts de carburants ayant fait mort d’hommes récemment à Kinshasa et dans le Sud-Kivu ; le ministre des Sports sur l’élimination des Léopards de toutes les compétitions internationales, notamment la Coupe du monde Qatar 2022 ; le ministre des Affaires foncières sur la spoliation des propriétés privées et celles de l’État ; le ministre de la Défense sur l’état de siège ; le ministre des Postes, télécommunications, Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC) qui doit éclairer la représentation nationale sur le délai et modalités de remboursement des prélèvements de la taxe RAM.

Les jours qui viennent seront donc riches en rebondissements à l’Assemblée nationale, si jamais aucune injonction politique ne venait freiner l’élan pris par la représentation nationale.

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