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RDC – Jugement en appel cassé : Kamerhe, une victoire d’étape

C’est un rebondissement dans le « procès 100 jours ». La Cour de cassation a décidé de casser le jugement en appel prononcé en juin 2021, condamnant l’ancien directeur de cabinet du chef de l’État à 13 ans d’emprisonnement. L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel pour être à nouveau jugée sur le fond. Un épisode inédit qui suscite des interrogations sur ce qu'il convient d'appeler : « le retour politique de Vital Kamerhe ». Entretemps, sur la toile et dans les salons politiques, les commentaires vont dans tous les sens : acquittement ou pas, des Congolais auront toujours le droit d’en savoir un peu plus sur la destination exacte des fonds destinés au programme de 100 jours du chef de l’État.

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vital kamerhe liberté

La Cour de cassation a « cassé » l’arrêt de la Cour d’appel ayant condamné, l’ex-directeur de cabinet du chef de l’État, Vital Kamerhe, à 13 ans des travaux forcés et renvoie le dossier pour être rejugé. Comme qui dirait, Vital Kamerhe est aujourd’hui dans la situation où il se trouvait avant l’intervention de l’arrêt cassé.

Dans son arrêt rendu, lundi 11 avril 2022, la Haute Cour a conclu que la Cour d’appel a violé l’article 104 du Code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état.

Compte tenu de la violation de procédure, cet arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés, a été annulée. Elle en appelle ainsi au renvoi du dossier, lequel va aboutir à la reprise des audiences.

La Cour de cassation a souligné que la juridiction d’appel a statué sur la base d’une notification de date d’audience, alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution. Elle a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, autrement composée. Cette dernière devra rouvrir l’instance et rejuger l’affaire dans son fond.

De ce fait, un pourvoi en cassation avait été introduit afin d’attaquer en annulation l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe rendu au second degré par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, condamnant Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima respectivement à 13 ans, 6 ans et une année des travaux forcés.

Entretemps, Jeannot Muhima qui avait déjà purgé une année à la prison centrale de Makala, a été libéré alors que Vital Kamerhe a bénéficié de la liberté provisoire, avant d’aller se faire soigner à l’étranger. Samih Jammal est donc le seul prévenu encore en détention.

Pour rappel, Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima sont poursuivis pour détournement des deniers publics dans le cadre du « programme 100 jours » du président Félix Tshisekedi. La première affaire, très médiatisée, s’est soldée par la condamnation par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. Vital Kamerhe, l’accusé principal, avait écopé de 20 ans d’emprisonnement.

L’avenir politique de Kamerhe

Qu’est-ce que Vital Kamerhe nous réserve dans l’avenir ? Quel rôle peut-il jouer ? Deux questions déterminantes, desquelles dépend la survie ou la disparition politique de l’élu de Bukavu.

Ce qui est certain, c’est que l’avenir politique de l’ex-directeur de cabinet du chef de l’État se joue à l’issue du deuxième round de ce procès qui sera réexaminé en appel et qui tient en haleine tout une nation. Quoiqu’il en soit, déjà hier lundi, après la décision de la Cour de cassation, l’UNC a salué, dans un communiqué officiel, l’effectivité de l’état de droit en RDC.

« L’Union pour la Nation Congolaise (UNC), parti cher à Vital Kamerhe, salue la décision de la justice congolaise en rapport avec le pourvoi en cassation introduit par son président national, à travers ses avocats en contestation de différents arrêts rendus au premier et au second degré dans le « procès 100 jours », écrivait le parti de Kamerhe.

Dans ce communiqué signé par son secrétaire général, Billy Kambale, dont une copie est parvenue à notre Rédaction, l’UNC remercie les juges de la Cour de cassation pour « avoir dit le droit », en réhabilitant son président national devant la loi dont il est respectueux et devant son peuple dont il reste fervent serviteur.

 Dans cette lignée, l’Union pour la Nation Congolaise salue la progression manifestée aujourd’hui dans l’effectivité de l’état de droit en RDC.

« L’arrêt de cassation rendu par les hauts magistrats et juges honore au plus haut point la justice congolaise. Qu’ils trouvent ici les remerciements les plus sincères des membres de l’UNC et alliés ainsi que ceux de tous les sympathisants épris de compassion et justice. Il s’agit ici de la victoire de la justice congolaise qui, indépendamment de toute influence extérieure, a su dire le droit en rétablissant son président ainsi que certains membres de sa famille biologique dans leurs droits », lit-on dans ce communiqué.

De ce fait, l’UNC appelle tous ses membres et sympathisants de s’abstenir de toute attitude triomphaliste et rappelle qu’il n’y a ni vainqueur, ni vaincu à ce stade de l’application stricte de la loi; seule la justice a triomphé.

En réaction à cette décision de la Cour de cassation, le camp présidentiel a laconiquement commenté en ce sens : « Le chef de l’État a veillé du début à la fin à ne pas se mêler dans une affaire judiciaire, respectant ainsi la séparation des pouvoirs, son credo ».

Dans l’opinion, le renvoi de l’affaire pour être rejugé ne dit pas encore grand chose. C’est que le peuple congolais qui avait suivi la retransmission en directe de ce procès, prendra encore son mal en patience.

En attendant de voir l’issue définitive d’un procès qui avait en son temps toute l’allure « pédagogique » de la fin du régime des « intouchables ». L’issue finale, c’est aussi l’éclairage définitif sur la destination exacte des fonds destinés au programme de 100 jours du chef de l’État.

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