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RDC : « Pas de réformes électorales en dehors du Parlement » [Mboso à l’Opposition]

Du déjà vu. Claquer la porte, boycotter… L’opposition politique d’il y a quelques années, dont les acteurs sont aujourd’hui au pouvoir, en faisait bien son dada dans un régime quasi-mécanique où le diktat décidé dans les hauts milieux s’appliquait, sans faille, avec ou sans le boycott de l’opposition. C’est à ce même jeu que l’actuelle opposition, principalement FCC de Joseph Kabila et Lamuka de Martin Fayulu, s’emploie. Boycotter et poser des préalables qui vont naturellement au-delà du cadre institutionnel des réformes qui est le Parlement. Au même jeu, la même réponse, Christophe Mboso Nkodia est catégorique : pas de réformes électorales en dehors du Parlement. « Hors du peuple, point de salut », souligne le président de la Chambre basse du parlement, en rappelant que « la gouvernance démocratique repose sur le principe représentatif, les Chambres élues étant les dépositaires de la souveraineté populaire ». Qui dit mieux ! Le débat restera donc essentiellement parlementaire tel que l’exige la procédure. Et, plus précis, le speaker de la Chambre basse du Parlement trace les limites : « …les discussions sont à circonscrire dans ce seul cadre, pour ainsi préserver l’Assemblée nationale de la tentative sous-jacente, voire sournoise, de lui attribuer d’autres compétences que celles lui conférées par la Constitution de la République et traduites dans son Règlement intérieur ». En attendant d’arracher un large consensus, le débat sur la proposition de loi électorale est renvoyé au mercredi 20 avril 2022.

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christophe mboso assemblee nationale

Les députés nationaux se sont retrouvés, jeudi 14 avril, en plénière pour examiner et voter la proposition de loi électorale. Seulement, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, a renvoyé le débat au mercredi 20 avril pour, entre autres raisons, « donner un temps aux députés nationaux de l’opposition qui sont sortis de la salle de revenir aux bonnes raisons ».

Le temps sera également mis à profit pour que toute cette abondante documentation venant de différents partenaires politiques et sociaux soit distribuée aux députés nationaux pour enrichissement.

« Il est souhaitable d’ici à mercredi que les différents groupes parlementaires se concertent autour des options à lever. Le bureau de l’Assemblée nationale restera ouvert à recevoir les propositions venant des autres partenaires politiques et sociaux qui ne l’ont pas encore fait. S’il y a une disposition qui requière un consensus, votre bureau reste ouvert pour organiser une concertation entre majorité et opposition. Le débat restera parlementaire et non extraparlementaire. Le bureau n’a pas compétence d’organiser un débat en dehors de l’institution », a-t-il argumenté. 

Mais en attendant, il a félicité les élus en ces termes : « Je voudrais exalter le rôle éminent qu’ont joué les honorables députés lors de l’adoption de la loi organique de la Ceni et la désignation de ses animateurs. C’est au nom de cette gratitude que je me suis convaincu de m’adresser à vous pour vous assurer de la prédisposition de votre bureau à privilégier et à faire valoir le rôle de notre chambre, en tant que lieu par excellence du dialogue démocratique ».

Par ailleurs, il dit comprendre les angoisses que peut susciter une telle entreprise généralement motivé par la crainte de l’inconnu, surtout que toute mutation politique comporte incertitude.  Avant de rassurer que la proposition de loi sous examen a le mérite d’être une initiative d’un groupe d’élus, de l’opposition comme de la majorité de l’époque, dont l’un des acteurs déterminants a déjà quitté la terre des hommes.

« Cette proposition de loi est donc le résultat des concertations élargies auprès des nombreuses composantes de nos partenaires politiques et sociales et peut donc être considéré à ce jour comme une œuvre de nous tous », a, en outre, révélé le speaker de la chambre basse du Parlement.

Christophe Mboso ne s’est pas empêché de rappeler que le vote de la loi électorale reléve de la compétence du Parlement. L’Assemblée nationale est prédisposée et demeure ouverte à recevoir des propositions des acteurs politiques et sociaux de tous bords, qui veulent participer au débat et apporter leurs contributions à l’enrichissement de cette proposition de loi.

Économie du texte

Delly Sessanga, porte-parole de dix députés initiateurs de la proposition de loi en cours d’examen, a présenté l’économie du texte. Pour l’élu de Luiza, le groupe de 13 personnalités avait, à la suite de son appel du 11 juillet 2020, exhorté l’ensemble des acteurs et les forces politiques et sociales à converger vers un consensus sur les réformes électorales nécessaires en vue de la tenue effective d’élections libres, démocratiques, transparentes en 2023.

Pour le député Sessanga, la proposition de loi sous examen a été élaborée dans un esprit de recherche du consensus et des solutions de problèmes rencontrés dans le cadre du processus électoral.

L’ambition de cette proposition consiste, plus spécifiquement, à répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins de 2018. Elle vise à construire un système électoral réellement démocratique, stable, reposant sur des règles essentielles susceptibles de rassurer tous les acteurs, rationnaliser la décentralisation, en la rendant plus efficace, réaliste et compatible avec les moyens de l’Etat ; empêcher la corruption électorale et assurer plus de représentativité et une plus grande légitimité des élus en vue d’une adhésion populaire à l’action des institutions.

De ce fait, elle répond au souci d’efficacité dans l’amélioration de la loi électorale et rencontre des préoccupations soulevées par les uns et les autres sur la faiblesse de l’organisation du scrutin.

Les innovations apportées touchent plus généralement à la transparence des opérations de vote, au mode de scrutin et à la certification des résultats qui participent à l’amélioration du système électorale. Sessanga en a présenté quelques-unes : la suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au prorata de (60%) de siège en compétition; l’abandon de la proportionnelle et l’adoption du scrutin majoritaire simple; l’interdiction de cumul des candidatures à deux scrutins du même degré; l’interdiction de porter comme suppléant, sous peine d’annulation de l’élection, des parents en ligne directe ou collatérale, ascendante ou descendante, jusqu’au deuxième degré inclus ; l’interdiction de distribuer de l’argent, des biens ayant une valeur pécuniaire ou tout autre avantage ainsi que la sollicitation ou l’acceptation d’un autre don quelconque pendant la campagne électorale; l’obligation d’afficher tous les résultats bureau par bureau sur le site de la Ceni dans les dix jours qui suivent la tenue d’élections, sous peine d’annulation du scrutin; la distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre) de celles temporaires pour les autres infractions.

Le FCC quitte la plénière

 Seulement voilà, l’examen de la loi électorale divise les élus du peuple. Les députés membres du Front commun pour le Congo (FCC) ont, dans une déclaration lue par le député François Nzekuye, fait savoir qu’ils tirent une fois de plus la sonnette d’alarme sur la dérive orchestrée par le président de l’Assemblée nationale pour le compte de l’Union sacrée de la nation, famille politique du chef de l’Etat.

« C’est avec étonnement que nous avons reçu, mardi 12 avril tard dans la soirée, le message de convocation d’une plénière ce jeudi 14 avril 2022 afin d’examiner la proposition de loi modifiant la loi électorale et cela, sans qu’aucun consensus ait été préalablement dégagé entre les forces politiques et sociales », lit-on sur ce document.

Pour ce faire, les députés FCC rappellent que la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI et la loi électorale en cours ont fait l’objet d’un consensus en 2011 et 2018. Aussi ces élus rappellent-ils à l’opinion que les réformes électorales doivent faire l’objet d’un très large consensus entre tous les acteurs concernés afin d’éviter au pays des élections chaotiques, source de frustrations et conflits.

François Nzekuye et ses amis ont fait observer que l’actuel régime s’est illustré par la violation intentionnelle de la Constitution et des lois de la République en vue de préparer la tricherie aux élections de 2023.

Par ailleurs, ont-ils poursuivi, le renouvellement des juges de la Cours constitutionnelle, au mépris des dispositions légales en vigueur dans le but de mettre en place un cadre qui va avaliser la tricherie que le pouvoir actuel entend orchestrer lors des élections à venir. De même, la mise en place d’une plénière et d’un bureau de la Ceni, sans représentant de l’opposition politique, comme le veut la loi organique portant organisation et fonctionnement de cette institution d’appui à la démocratie, l’objectif étant de mettre en place une équipe chargée d’organiser ladite tricherie.

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