Les députés nationaux se sont retrouvés, ce lundi 18 avril 2022, en assemblée plénière consacrée à l’examen et au vote du projet de loi autorisant l’état de siège. A l’issue du débat général sur ce projet de loi, les nationaux ont autorisé la 16è prorogation de l’état de siège. Sur un total de 317 députés présents au moment du vote, 314 ont dit oui et 2 ont voté non, 1 député s’est abstenu.
A l’ouverture de la séance, Christophe Mboso, speaker de la Chambre basse du Parlement a déclaré que, compte tenu de la complicité de la situation sécuritaire préoccupante dans les provinces et en tant que représentation nationale, les députés doivent mettre sur la balance tous les paramètres d’appréciation avant d’en décider.
« Le président de la commission Défense et Sécurité a accompagné le Premier ministre, avec les collègues de deux provinces ainsi que trois collègues des provinces autres que le Nord-Kivu et l’Ituri. En attendant le dépôt de ce rapport, je vous prie d’accepter que le président de la commission Défense et Sécurité vienne nous faire un rapport », a-t-il sollicité et obtenu de la plénière.
Vote en urgence au Sénat
La ministre d’Etat, ministre de la Justice, Rose Mutombo, a motivé la énième demande d’autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire nationale, notamment en Ituri et au Nord-Kivu.
« Étant donné que l’armée nationale est présentement à l’œuvre dans une mutualisation des forces avec l’armée ougandaise pour le retour de la paix dans cette partie du territoire national, il est indispensable qu’un temps soit accordé pour la poursuite des opérations militaires enclenchées sur le terrain ».
La particularité de la 16è prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, c’est qu’aussitôt après le vote à l’Assemblée nationale, le projet de loi a été soumis en seconde lecture, en mode d’urgence, à la Chambre haute du Parlement.
Sur 89 sénateurs ayant pris part au vote, 81 ont dit oui, 2 ont voté Non et 6 sénateurs se sont abstenus.