Le Comité national de l’Initiative pour transparence des industries extractives en République démocratique du Congo (ITIE-RDC) a bénéficié d’un appui financier de l’ordre de 106 590,00 dollars américains de la part du Royaume des Pays-Bas. La signature du protocole d’accord entre les deux parties a eu lieu le 25 avril 2022 à Kinshasa. La partie congolaise y était représentée par le coordonnateur national de l’ITIE-RDC et les Pays-Bas par Mme Evelien Boersma, chargée d’affaires ad intérim des Pays-Bas en RDC.
Ce financement s’inscrit dans le cadre de la prise en charge de trois activités contenues dans le Plan de Travail Triennal 2021-2023 du Comité national de l’ITIE-RDC. Notamment la mission de réalisation de l’étude de cadrage du rapport ITIE-RDC du secteur forestier, exercices 2019 et 2020 ; la mission d’élaboration et de production du rapport de conciliation du secteur forestier ITIE-RDC 2019 et 2020 ainsi que la mission de production du rapport thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC ou la revue des états financiers des entreprises publiques du secteur extractif pour les exercices 2019 et 2020.
Les trois missions énumérées ci-haut ont été confiées aux cabinets KPMG et EnerTeam (Ex. BDO Tunisie Consulting), après un processus dit transparent de passation des marchés publics, selon la loi congolaise en la matière.
Rappelons par ailleurs qu’en 2021, les Pays-Bas avaient également soutenu le processus de mise en œuvre de l’ITIE en RDC en finançant deux activités inscrites dans le Plan de travail triennal 2021-2023, à savoir la réalisation des études thématiques dressant l’état des lieux de la divulgation des contrats extractifs assorti d’un plan de leur divulgation et l’état des lieux de l’application des procédures d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que des règles de tenue et de publication des Registres ad hoc.
L’ITIE est une norme de portée mondiale qui promeut la transparence, la responsabilité et la recevabilité dans la gestion des secteurs du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière.
En RDC, le Comité exécutif de l’ITIE est composé de représentants du gouvernement, des entreprises et de la Société civile. Il a pour principale tâche la supervision de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC. Le comité national est l’organe de prise de décision responsable de l’établissement des objectifs pour la mise en œuvre de la norme l’ITIE et la publication de rapports ITIE. Il s’assure également que les conclusions et recommandations découlant des rapports ITIE alimentent le débat public.
Renforcer les systèmes gouvernementaux
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), en anglais Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) est une organisation internationale à but non lucratif et de droit norvégien, chargée de maintenir à jour et superviser la mise en œuvre d’une norme.
Lancée en 2003, l’objectif de cette norme est d’évaluer dans quelle mesure les revenus des ressources pétrolières, gazières et minérales d’un pays sont gérées de manière transparente.
L’ITIE a pour but de renforcer les systèmes gouvernementaux en accentuant la gouvernance publique et des entreprises. L’ITIE sert aussi de source d’information pour sensibiliser la population, favoriser le débat public, face au secteur extractif et à l’usage qui est fait des revenus en provenant.
L’Initiative part du principe que les ressources naturelles d’un pays appartiennent aux citoyens de ce pays. Lorsque l’extraction de ces ressources est bien gérée, la richesse générée peut contribuer à développer le secteur économique et social. Cependant, si le secteur extractif souffre d’une mauvaise gestion, celui-ci peut être source de corruption et de conflit.
Dans ce cadre, la norme de l’ITIE requiert des informations sur toute la chaîne de valeur, de l’octroi des droits d’exploitation jusqu’à la redistribution des richesses. Cette norme permet de bien cerner les différents acteurs du secteur, de comprendre la gestion des opérations et à qui profite les revenus en toute transparence.