Le procès 100 jours, opposant le ministère public à Vital Kamerhe et ses co-accusés, reprend ses droits de cité, le mercredi 11 mai 2022, à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Cette reprise fait suite à la décision de la Cour de cassation qui s’est prononcée en faveur de la requête de Vital Kamerhe, cassant ainsi la décision de cette même juridiction.
Pour la Cour de cassation, la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution.
Bénéficiaire d’une liberté provisoire en décembre 2020 pour raison de santé, l’ancien speaker de la Chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, a séjourné en France pour des soins de santé.
Il a résolu de revenir à Kinshasa, lundi 18 avril dernier, pour assister personnellement aux audiences en rapport avec le procès dit 100 jours qui l’oppose au ministère public. Par ailleurs, son parti l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) appelle les cadres et militants à l’union de prière.
Condamné à 20 ans de prison ferme au premier degré pour détournement de près de 50 millions de dollars alloués à la construction de maisons préfabriquées pour des militaires et policiers dans le cadre des travaux de 100 jours du chef de l’État, Kamerhe a vu sa peine être réduite à 13 ans après avoir interjeté appel. La Cour de cassation a cassé la décision de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, le lundi 11 avril dernier ; laquelle condamnait Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du président de la république Félix Tshisekedi à 13 ans de travaux forcés.
La haute Cour a cependant renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, mais cette-fois avec une autre composition afin de rejuger l’affaire dans son fond.
D’où, la Cour a estimé que le juge d’appel avait « violé le droit de la défense » de Vita Kamerhe en rendant sa décision le condamnant à 13 ans de prison pour détournement des deniers publics, alors que « l’affaire n’était pas en état d’être jugée ».
a-t-il argumenté.