Des centaines de personnes ont envahi, mercredi 4 mai 2022, les rues de la ville de Goma. Ceci, pour manifester leur ras-le-bol contre la proposition de loi Tshiani, mieux sous l’appellation de « loi sur la congolité ». Laquelle avait été introduite au bureau de l’Assemblée nationale par le député national Nsingi Pululu. Alors que cette proposition de loi avait été recalée par le bureau de la Chambre basse du Parlement qui ne l’a jamais soumise à l’approbation de la plénière, l’élu de la Funa y est revenu lors du débat général sur la proposition de loi du G13.
En fait, cette disposition cherche à restreindre l’accès à certaines fonctions de responsabilités au sein de l’appareil étatique, notamment aux fonctions de chef de l’Etat. Le candidat président de la République, par exemple, doit être Congolais de père et de mère.
Selon les habitants de Goma qui sont descendus dans les rues, cette loi proposée viserait la balkanisation de la République démocratique du Congo, notamment pour par son caractère discriminatoire.
« Cette proposition de loi est discriminatoire. La Constitution dispose que tout Congolais d’origine peut être candidat à toute élection. Nous mettons en garde tous les députés nationaux qui voteront pour cette loi qui a un caractère discriminatoire. Ça risque de diviser le pays », a crié un marcheur dans la foule.
Pour des observateurs avertis, la manifestation de la ville cache mal la manipulation des pro-Katumbi basés à Goma. Ils seraient les auteurs intellectuels de cette manifestation, car à leurs yeux, cette loi viserait simplement l’exclusion de leur candidat à la présidentielle de 2023.
Un analyste indépendant qui s’est exprimé sous le sceau de l’anonymat a même soutenu que les pro-Katumbi entrevoient déjà un avenir en leur défaveur, surtout avec l’annonce de la candidature de Matata Ponyo à la présidentielle de 2023.
« Matata Ponyo est Congolais de père et de mère et Moïse Katumbi a des origines étrangères. Déjà, pour la partie Est et Sud-est du pays, si cette loi passait, Matata Ponyo serait favori à la prochaine présidentielles et Moïse Katumbi pourrait être écarté de la course. Raison pour laquelle ses proches basés à Goma ont organisé cette marche », a estimé cet analyste.
« La proposition de Nsingi Pululu se heurte à notre Constitution »
Rejetée par le bureau de l’Assemblée nationale, la loi sur la congolité n’a jamais franchi le seuil de l’hémicycle. Même quand le député Nsingi Pululu est revenu là-dessus, le G13, dans sa réplique aux différentes questions soulevées par les députés nationaux concernant la modification de la loi électorale, a fait savoir que l’amendement du député Nsingi pululu exigeant au candidat président de la République d’être Congolais de père et de mère ne cadre pas avec la constitution de notre pays.
« La question de l’exigence de Congolais de père et de mère est hors du périmètre de la présente réforme. La proposition du collègue Nsingi Pululu se heurte à notre Constitution », a fait savoir Delly Sessanga.
De même, le député André-Claudel Lubaya, également initiateur de cette loi, a fait savoir que l’actuelle loi électorale permet à chaque citoyen congolais de postuler sans contrainte. « La présente proposition de loi pourra garantir à chacun la possibilité de se porter candidat aux élections, à l’exception des personnes condamnées par la justice à une peine d’inéligibilité pouvant être à vie, notamment les personnes reconnues coupables de crimes », a-t-il dit Lubaya.
Question : si cette exigence est rejetée par la communauté entière, pourrait-elle être récupérée au niveau de la commission PAJ qui fera le tout travail de fond ?
De toute façon, après le travail en commission, cette loi devra revenir à la plénière qui en débattra en toute responsabilité. Elle sera ensuite envoyée pour seconde lecture au Sénat, avant de la soumettre pour promulgation au chef de l’Etat sera enfin envoyée devant la Cour constitutionnelle qui en vérifiera la conformité aux dispositions constitutionnelles. Il existe donc autant de filtres pour que cette exigence jugée anticonstitutionnelle soit expurgée de la loi électorale finale devant organiser les prochaines échéances électorales en République démocratique du Congo.
C’est de bonne guerre que les pro-Katumbi restent en état de veille, sans verser dans l’afro-pessimisme.