Le code d’investissement de la République démocratique du Congo (RDC) va bientôt subir une évaluation macroéconomique pour voir si on peut le revisiter. C’est ce qui ressort du café de réflexion que l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi) a organisé, le mardi 10 mai 2022 à l’hôtel Sultani, situé dans la commune de la Gombe.
A l’issue de ces échanges avec le monde des affaires, le directeur de cabinet du ministre d’Etat, ministre en charge du Plan a lancé : « Envoyez-nous vos réflexions pour renforcer notre plan d’orientation. Déjà, il y aura une équipe, la Task Force va être mise en place sous la supervision technique de l’Anapi, pour commencer le premier travail. Nous sommes tous d’accord, aujourd’hui et le gouvernement le sais, que tout le monde veut bien qu’avant de commencer, il faut procéder à une évaluation macroéconomique de l’actuel code. Sur base des résultats de cette évaluation, on pourra avoir maintenant un nouveau code. On va tenir compte des éléments évoqués au cours de ce café, notamment la convergence parallèle, l’approche globale c’est-à-dire ne pas se piétiner avec d’autres textes, parce que lorsqu’on touche un texte, cela a un impact sur les autres, voire tout l’écosystème de texte. En plus, il faut effectivement un modèle économique ».
Pour sa part, le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi), Anthony Nkinzo Kamole, a fait l’économie de cet échange qui est parti d’une sorte d’état des lieux de l’actuel code des investissements. De la question du climat des affaires, des experts ont montré d’où est-ce que le pays venait avec le code d’investissements et qu’est-ce que ça rapporté en matière du coût d’investissements et d’emplois créés depuis un certain temps.
Démarche à suivre
L’Anapi qui en est à son deuxième café de réflexion, envisage d’organiser d’autres, voire les étendre au niveau de provinces. Tout cela, dans le seul but d’obtenir l’appropriation de ce code sur toute l’étendue du territoire national de la RDC. Au cours de ce deuxième café, il était question, notamment de savoir quelle est la démarche à suivre ? Dans quelle direction on va partir pour réviser l’actuel code d’investissements.
Les participants ont, au cours de ces échanges, dégagé un consensus autour de ces questions et, principalement, ils ont arrêté comme démarche à suivre, d’abord le diagnostic, c’est-à-dire les effets du code et de son application.
Ensuite, la question de gouvernance : est-ce qu’actuellement on a une gouvernance qui permet que la RDC puisse avoir des investissements qui puissent exister et évoluer ? Autres questions soulevées, c’est celle de l’amélioration du climat des affaires et celle en rapport avec la place de la PME (Petite et moyenne Entreprise) ou de la PMI (Petite et moyenne Industrie) dans l’écosystème des investissements. Les participants ont aussi souligné la nécessité de définir le véritable rôle de l’Anapi. Ils ont aussi évoqué la question de l’harmonisation douanière avec certaines régions.
Le DG de l’Anapi a précisé que le code d’investissements n’est qu’un outil en matière de politique d’investissements. Tandis que l’Anapi n’est qu’un outil dans une politique d’investissements.
« Si nous devons réviser le code d’investissements, on le révise dans quel cadre ? Est-ce dans les PME, PMI ? Est-ce qu’on a un cadre ? », s’est interrogé Anthony Nkinzo. Il a d’abord cité le professeur Onésime Kukatula Falashi qui, dans son intervention sur les questions d’expropriation, de douane, a déjà anticipé la révision du code d’investissements. Le DG de l’Anapi a ensuite posé la question de savoir : « Avons-nous une véritable politique d’investissements ? »
Selon l’actuel code tel que présenté, 1868 projets ont été agréés, 20 ans après. En termes d’argent, cela a généré 48 milliards USD. Un montant que le DG Anthony Nkinzo a jugé de « très peu pour la RDC ». Comme pour dire que le bilan de 20 ans présenté par ce code n’est pas négatif mais beaucoup reste encore à faire.