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Cour constitutionnelle : Kaluba quitte la barque, ainsi en a décidé le sort

Surprise ! Le tirage au sort intervenu pour le renouvellement du tiers des membres de la Cour constitutionnelle, suivant les dispositions constitutionnelles et légales, a donné lieu à l’éjection du juge qui était jusque-là président de cette haute Cour. Il s’agit de Dieudonné Kaluba Dibwa. Le remplaçant de feu Benoit Lwamba Bindu qui avait, lui, volontairement démissionné en juillet 2020 de ses fonctions de président et de juge de la Haute Cour, a ainsi subi le verdict du tirage au sort défini dans les dispositions de l’article 158 de la Constitution et de l’article 6 de la loi organique n°013/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Et parlant de ce tirage au sort qui reste un dispositif clé de l’indépendance de la Cour constitutionnelle, loin de la polémique politicienne, les dispositions constitutionnelles et légales n’indiquent en rien qui sont les juges concernés et non concernés. Il est simplement fait état du tirage au sort du membre sortant par groupe pour les membres initialement nommés. C’est dire, s’agissant de trois membres nommés à l’initiative du président de la République, il était probable pour chaque nom d’être tiré sortant à 33,33%. L’étape suivante, c’est le travail pour la composition complète de la Cour. C’est que le président de la République devra nommer un juge à son initiative pour remplacer celui qui vient d’être écarté par tirage au sort. Il en sera de même du Conseil supérieur de la magistrature pour remplacer le juge Prince Fungwa Molima qui a également connu la loi du tirage au sort. Et le Parlement, à son tour, devra se réunir en Congrès pour désigner le remplaçant du juge Polycarpe Mongulu T'apangane, décédé. Entretemps, Dieudonné Kamuleta Badibanga, parmi les juges restants, va occuper le poste de président de la Haute Cour.

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kaluba serment

Ça y est ! Le juge Dieudonné Kaluba Dibwa est écarté de la Cour constitutionnelle et, par conséquent, du Conseil supérieur de la magistrature. C’est à l’issue d’un tirage au sort intervenu, mardi 10 mai. Comme lui, le juge Prince Funga Molima a également fait les frais du tirage au sort.

Entretemps, le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga, parmi les juges restants, a été désigné par ses pairs pour occuper le poste de président intérimaire de la Haute Cour.

Dans l’opinion, l’affaire soulève une vive polémique entre les juridico-politiciens. Il y a ceux qui estiment que toute la procédure sur le tirage au sort à la Cour constitutionnelle ayant conduit au remplacement de deux juges respecte la légalité et la Constitution. D’autres tablent sur la violation des textes, sans pourtant évoquer clairement les dispositions violées.
Néanmoins, la page Kaluba se tourne aussi vite qu’elle n’avait commencé. Et la prochaine phase consiste donc à leur remplacement à la Cour, par leurs composantes de provenance ; à savoir : l’institution président de la République, le Conseil supérieur de la magistrature et le Parlement, d’où était venu feu Mongulu T’apangane.

Eclairage des textes

L’article 158 de la Constitution de la République du 18 février révisée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution : « La Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.

Les deux tiers des membres de la Cour constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire.

Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable.

La Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe.

Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. Il est investi par ordonnance du président de la République ».

Extrait de la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle

Article 6

Le mandat des membres de la Cour est de neuf ans. Il n’est pas renouvelable. La Cour est renouvelée par le tiers tous les trois ans. Lors de deux premiers renouvellements, il est procédé au tirage au sort du membre sortant par groupe pour les membres initialement nommés.

Article 7

Il est pourvu au remplacement de tous membres de la Cour un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration du mandat dans les conditions prévues aux articles 2 à 6 de la présente loi organique.

Article 8

Le membre de la Cour nommé en remplacement de celui dont les fonctions ont pris fin avant terme achève le mandat de ce dernier. Il peut être nommé pour un autre mandat s’il a exercé les fonctions de remplacement pendant moins de trois ans.

Article 9

Le président de la Cour est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelables une seule fois, dans les conditions déterminées dans le règlement intérieur.

Il est investi par Ordonnance du Président de la République.

Article 40

Le membre le plus ancien assume l’intérim du Président en cas d’empêchement. Si deux ou plusieurs membres ont la même ancienneté, le plus âgé assume l’intérim.

La durée de l’empêchement ne peut excéder six mois. Passé ce délai, il est pourvu au remplacement du président dans les conditions prévues à l’article 9 de la présente loi organique.

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