Dans un communiqué de presse n°01/ACO/KRE/2022 du 13 mai 2022 dont une copie est parvenue à lepotentiel.cd , l’Association coopérative des groupements d’éleveurs du Nord-Kivu(Acogenoki) à travers Emmanuel Kamanzi, son président du conseil d’administration(PCA), fait savoir à l’opinion tant nationale qu’internationale que son association tient à corriger les aberrations diffusées dans un communiqué signé en date du 10 mai 2022 devenu viral dans les réseaux sociaux et publié dans certains médias à Goma par des faussaires qui se font passer pour des gestionnaires de l’Acogenoki.
Dans leur communiqué, ces faussaires ont fait savoir qu’ils ont interdit à toute personne physique ou morale d’acquérir les biens de l’Acogenoki et d’autoriser des mouvements dans les comptes bancaires de cette association sans un accord préalable et écrit d’un certain Kananura Stanislas.
Saisi de cette énième tentative de magouille orchestrée par des personnes animées de mauvaise volonté qui veulent nuire à l’image de l’équipe du conseil d’administration de l’Acogenoki, Emmanuel Kamanzi encadre les choses en portant un éclairage quant à ce. « Toutes ces affirmations distillées dans la presse en date du 10 mai par M. Edison Kakule Mwenge, prétendu vice-président du conseil d’administration fictif de M. Kananura Stanislas, condamné d’ailleurs à 2 ans de prison sous RPA 925 par le tribunal de grande instance de Goma pour stellionat c’est-à-dire vente des parcelles de l’Acogenoki sans mandat ni qualité. Il est présentement détenu à la prison de Ndolo à Kinshasa où il purge sa peine. Ces affirmations contenues dans ce communiqué du 10 mai ne sont ni vraies, ni fondées et sont de nature juste à tromper l’opinion publique dans le seul but de nuire à l’image de l’organisation. Toutes les personnes qui concourent à cela seront responsables de leurs faits devant les instances habilitées », indique le président du conseil d’administration de l’Acogenoki, Emmanuel Kamanzi.
Il ajoute en outre que l’Acogenoki rétablit la vérité en rappelant également que sous RCA 4637/4650, il n’avait jamais été question de statuer sur l’opposition formée contre le jugement RCA 998 rendu par le tribunal de grande instance de Goma et devant lui. Cela, d’autant plus que la Cour d’appel du Nord-Kivu n’a jamais été saisie de la question de la gestion de l’Acogenoki, ni de la qualité du président du conseil d’administration.
Remonter les faits
Pour rappel, en date du 2 septembre 2021, le tribunal de grande instance de Goma a rendu le jugement RCA 998 annulant le jugement RC 332 du 10 mai 2017 du tribunal de paix de Goma.
Par le jugement avant dire-droit RC 332, le tribunal de paix de Goma avait désigné M. Ndoli Vincent en qualité d’administrateur provisoire de l’Acogenoki en remplacement du conseil d’administration alors dirigé par Kananura Stanislas, président du conseil d’administration ad intérim après le décès du président Kasuku Wa Ngeyo.
L’Acogenoki agissant par Kananura Stanislas interjeta appel du jugement RC 332 devant le tribunal de grande instance de Goma sous le RCA 998.
Alors que l’instance d’appel était en cours , l’intimé Mutumayi Kiza mourut le 1er août 2018 et son fils Kitambeko Mutumayi Innocent fut désigné liquidateur de la succession Mutumayi.
Cette dernière succession ne reprit pas volontairement l’instance sous RCA 998 dans le délai préfixé légal de 6 mois, et l’appelante Acogenoki n’initia pas non plus contre les héritiers Mutumayi la reprise d’instance forcée dans le même délai. Ainsi l’affaire fut éteinte.
Bizarrement sur fond d’un bulletin de comparution volontaire signé en date du 25 août 2021 par Kabandagara Léon, tiers à la famille du feu Mutumayi Kiza et l’Acogenoki agissant par M. Kananura Stanislas , le tribunal de grande instance de Goma reçut en date du 27 août 2021 la reprise d’instance et prononça le jugement RCA 998 précité.
Ayant appris cette supercherie, la succession Mutumayi Kiza formera opposition contre le jugement RCA 998 conformément à l’acte d’opposition numéro 114 / 2021 du greffier divisionnaire du TGI de Goma du septembre 2021. Ce dossier fut alors enrôlé sous RCA 1171/998 Opp, après la lettre n°0237/008/D.042/IG/MVM/MI/TSHIM/KMR/2022 de l’inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires.
Conformément aux dispositions de l’article 64 du code de procédure civile, l’opposition suscitée suspend l’exécution du dossier RCA 998. Ce dernier n’est donc pas exécutoire.