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Assemblée nationale : Maker Mwangu initie une proposition de loi portant institution d’un médiateur de la RDC

Le député national Maker Mwangu Famba, élu de Tshikapa-ville, a déposé, le jeudi 19 mai 2022 au service courrier du bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi portant institution, attribution et fonctionnement d’un médiateur de la République démocratique du Congo.

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maker mwangu

Les Congolais sont souvent victimes d’abus, entre autres, coupable de l’administration et du pouvoir judiciaire. Cette proposition de loi suggère la création d’une institution non juridictionnelle pouvant contribuer à aider les citoyens congolais à mieux exercer et jouir de leurs droits et libertés. Elle tire substance non seulement des articles 122, alinéa 1 et 222, alinéa 3 de la Constitution du pays, mais aussi des us et coutumes du patrimoine culturel et sociologique riche, diversifié et également des pratiques universelles.

La mission du médiateur

Parlant de la nature de cette institution, son initiateur précise qu’il s’agit d’une institution non juridictionnelle qui a pour mission essentielle la facilitation, en dehors de toute procédure judiciaire, à la résolution à l’amiable des différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition. Par ailleurs, il favorise les relations entre la population et l’administration et règle les litiges qui peuvent en découler.
Une telle institution pallie à la carence et aux difficultés liées notamment à l’insuffisance des moyens mis à la disposition des animateurs des institutions administratives et judiciaires pour exercer dûment leurs missions et couvre l’application imparfaite des textes législatifs et réglementaires.

Cette loi s’articule autour de 5 chapitres, entre autres, le premier évoque la création de l’institution « Médiateur de la République démocratique du Congo ». Le deuxième aligne les principales attributions du Médiateur, notamment celle de faciliter le règlement à l’amiable des différends qui peuvent surgir entre l’administration, le pouvoir judiciaire et les citoyens. Le troisième chapitre parle des droits et obligations du médiateur de la République…

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