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Parlement en Congrès : mise en place de la commission ad hoc mixte paritaire Sénat-Assemblée nationale de désignation du juge constitutionnel

L’Assemblée nationale et le Sénat sont en séance plénière, ce vendredi 27 Mai 2022 dans la salle des Congrès du Palais du peuple, sous la direction de Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat et président de céans.

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palais du peuple batiment

Un seul point figure à l’ordre du jour, à savoir la désignation d’un jour constitutionnel sur le quota du Parlement en remplacement de feu juge Mongulu.

Bahati Lukwebo, président de céans, s’est appuyé sur les articles 6 du règlement intérieur du Congrès et 158 de la Constitution. Le 1er texte (article 6) parle de l’assemblée plénière qui est l’organe suprême du Congrès et le 2ème (article 158) est une disposition relative au choix, critérium et à la constitution d’une commission ad hoc qui sera composée des 17 sénateurs ,17 députés nationaux, un sénateur non inscrit et un député non inscrit également.

En vue de la mise en place de cette commission, Modeste Bahati a suspendu la plénière afin de permettre aux congressistes de constituer la commission pour être en accord avec les textes légaux.

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