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FOCUS

Désignation du juge constitutionnel : le Congrès s’en remet à l’arbitrage du chef de l’État

Décision qui n’a pas été agréée par la majorité des congressistes, essentiellement les députés nationaux qui préconisaient le vote pour départager les deux candidats.

Après lecture du rapport de la commission ad hoc dirigée par Jean-Baudouin Mayo, le député national Paulin Ondiane a, par motion de procédure, proposé de surseoir au débat et départager directement deux candidats en lice, étant donné le temps pris pour désigner un juge de la Cour constitutionnelle, soit de 10h à 23h56′.

Position qui a été rejetée par une sénatrice, laquelle a estimé qu’en ce qui concerne le choix du juge constitutionnel par le Parlement, le règlement intérieur du Congrès préconise la désignation et non le vote.
Face au difficile consensus, elle a proposé que les noms de deux candidats en lice soient envoyés au destinataire qu’est le chef de l’État pour qu’il en décidé à sa discrétion.

Mais avant cette étape, un temps de concertation a été accordé aux deux candidats, du reste frères d’un même patelin. Sur proposition du président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso. Là encore, personne n’a voulu désister au profit de l’autre.

C’est alors que, d’autorité, Modeste Bahati a décidé d’envoyer les deux noms au chef de l’État. Un passage en force qui a provoqué de l’agitation dans la salle des Congrès. Un groupe d’élus s’est lancé à la poursuite du speaker du Sénat dans les couloirs. La garde a dû s’interposer pour contenir la fougue des ces élus visiblement irrités par la manière dont le président de céans a conclu les travaux, imposant sa volonté à la place de privilégier le débat démocratique.

Et pourtant à 23h17′, au moment de la reprise des travaux, rien ne pouvait présager d’une fin aussi brutale de cette plénière du Congrès qui devait se désigner un juge constitutionnel sur le quota du Parlement.

« C’est en ce moment que nous venons de recevoir le rapport pour examiner les candidatures. Pendant ce temps, nous étions invités par le chef de l’État pour une réunion de sécurité sur la situation du Nord-Kivu. Un communiqué sera lu a la fin à cet effet », a déclaré Modeste Bahati pour expliquer le retard pris pour la reprise des travaux.

A en croire la sénatrice Lwese Bakwamoyo (porte-parole), la commission ad hoc a enregistré pour examen 7 candidatures. Elle en a retenu au bout du compte deux candidatures qu’elle n’a pu départager. Aussi s’en est remise à l’autorité de la plénière pour décider. Malheureusement, même le Congrès n’a pas été à mesure d’opérer les arbitrages voulus.

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