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Processus électoral : Les candidats aux prochaines élections doivent répondre au critère de civisme fiscal

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tom amuri

« En discussion à l’Assemblée nationale, la loi électorale devrait tenir compte des critères liés au civisme et surtout civisme fiscal ; conformément à l’article 65 de la Constitution. Cette disposition légale devra être intégrée dans la loi électorale et figurer parmi les conditions d’éligibilité des candidats à tous les niveaux ». Ce point de vue est émis par Tom Amuri-bin-Aradjabu, fiscaliste et diplomate de carrière.

De Goma où il est basé, Tom Amuri estime qu’on ne peut pas modifier une loi, sans en élaguer certains écueils ou y intégrer des innovations concrètes et impartiales.

De son point de vue, la loi électorale qui sera appliquée aux scrutins de 2023 doit imposer aux candidats à tous les niveaux d’insérer une attestation fiscale en cours de validité dans leurs dossiers. « Cela va renforcer et promouvoir la culture du civisme fiscal. Selon ce diplomate, le payement des impôts et taxes constitue, sous d’autres cieux, de grandes sources de revenus pour leurs gouvernements. Le financement des infrastructures nécessaires, les besoins sociaux de base, voire le développement intégral de leurs pays, dépendent en premier lieu de la perception des recettes et de leur canalisation, sans atermoiements, vers les comptes de leurs trésors publics respectifs. Ceux qui veulent assumer de hautes fonctions politiques ou des mandats électifs doivent prêcher par l’exemple, avec une bonne culture fiscale. D’où, la loi électorale doit les obliger de prouver leur citoyenneté et/ patriotisme par une attestation fiscale en cours de validité », soutient-il en précisant que l’une des conditions de recevabilité de la candidature doit être prouvée par l’attestation fiscale contresignée par les administrations fiscales nationales, provinciale et locales.

Il renchérit en spécifiant que cela est une disposition constitutionnelle qui doit être intégrée dans la loi électorale congolaise.
L’article 65 de la Constitution stipule que « tout Congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de l’Etat. Il a, en outre, le devoir de s’acquitter de ses impôts et taxes ».

En sus, en vertu de l’article 174 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RD Congo dispose : « Il ne peut être établi d’impôts que par la loi. La contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toute personne vivant en République Démocratique du Congo. Il ne peut être établi d’exemption ou d’allégement fiscal qu’en vertu de la loi ».

Ainsi, exiger une attestation fiscale à tout candidat aux hautes fonctions de l’État ou des mandats électifs, permettra à ces derniers de servir de modèle à suivre. Et, par effet d’entraînement, dotera le gouvernement des moyens nécessaires pour répondre aux attentes des congolais, conclut-il.

Comments 1

  1. Avatar GMK says:

    Rêveries, utopies et chimères.

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