Le_Potentiel logo
Le_Potentiel logo

Scrutins 2023 en vue : le bureau de l’Assemblée nationale communique sur la loi électorale

Comme par devoir de redevabilité, le bureau de l’Assemblée nationale, par le biais du premier vice-président, le professeur André Mbata Mangu Betukumesu, a organisé une tribune à travers laquelle il a éclairé sur plusieurs questions relatives à ce texte de loi votée, jeudi 2 juin 2022 en première lecture par la Chambre basse. A cette occasion, des préoccupations liées au processus électoral en cours dans le pays ont été éclairées par André Mbata qui a parlé sans tabous.

Partager :

andré mbata 1

« Je suis heureux de me retrouver devant vous pour échanger sur la loi électorale votée, le jeudi 2 juin 2022, en première lecture par la Chambre basse du Parlement. Ce texte est déjà transmis au Sénat pour seconde lecture. L’adoption de cette proposition de loi nous place en droit ligne de la tenue d’élections que nous voulons libres, transparentes et crédibles en 2023, différentes de celles que le pays a connues par le passé ». C’est par ces mots qu’André Mbata introduit cet échange avec les professionnels des médias conviés, samedi 4 juin dans la salle de Congrès.

André Mbata Mangu Betukumesu, élu premier vice-président de l’Assemblée nationale, est chargé de superviser les questions législatives, tout ce qui a trait à la législation ; s’occuper des rapports entre le bureau et les groupes parlementaires ainsi que la diplomatie parlementaire. C’est donc dans le cadre de la 1ère mission qu’il s’est prêté à cet exercice de redevabilité.

Au nombre d’innovations insérées dans la nouvelle loi, André Mbata a relevé au passage la prise en compte de la dimension genre (une liste qui réunit 50% des candidatures féminines sera exceptée de verser le cautionnement) ; l’affichage des résultats bureau de vote par bureau de vote et sur le site de la CENI ; la prise en compte du rôle des observateurs qui vont co-signer les fiches des résultats ; l’envoi des plis de votes en même temps à la CENI et à la juridiction compétence, avant les contentieux électoraux….

Le seuil maintenu

Pour André Mbata, si le seuil est maintenu dans cette proposition de loi, c’est un moyen d’assainir la cour politique en RDC. Ce seuil de recevabilité de la liste électorale fixée à 60%, pour assainir l’espace politique congolais qui compte plus 700 partis politiques. Parmi lesquels, il y a des partis politiques de mallettes, des partis ethniques, tribales, territoriales, provinces qui, normalement, ne devaient pas concourir aux joutes électorales. Car ceci a une incidence sur la qualité du gouvernement à mettre en place.

Kabila est frappé d’inéligibilité

Sur un autre chapitre, le premier vice-président de l’Assemblée nationale s’est exprimé sur le statut de l’ancien chef de l’État, Joseph Kabila Kabange qui, de son point de vue, est frappé d’inéligibilité constitutionnelle, selon l’article 220, qui stipule que les dispositions intangibles ne sont susceptibles d’aucune modification, notamment le mandat du chef de l’État.
« Ce qui veut dire que Joseph Kabila est inéligible dans le contexte actuel, à moins de renaître sous une nouvelle identité », a ironisé André Mbata sur la question de la possibilité pour le président honoraire de la République de se porter candidat en 2023. Son parti et regroupement politique doivent s’organiser pour préparer un autre candidat.

Jean-Pierre Bemba est éligible

Par contre, Jean-Pierre Bemba, président du Mouvement de Libération du Congo (MLC), peut participer aux futures élections.
La nouvelle loi électorale fait un distinguo entre les inéligibilités définitives et temporaires. Et le leader du MLC se retrouve parmi les cas des inéligibilités temporaires.
« Les crimes les plus graves en droit international sont sanctionnés par la Cour pénale internationale. Si quelqu’un a été reconnu par exemple coupable de crime de génocide, il est inéligible à vie. Si vous avez été reconnu coupable de crime de guerre, vous êtes aussi inéligible à vie. Crime contre l’humanité, vous êtes aussi inéligible à vie. Donc on a tenu à distinguer les inéligibilités temporaires et les inéligibilités définitives, et Dieu merci pour Jean-Pierre Bemba et d’autres compatriotes, ils pourront bénéficier de ce nouveau système et je crois que c’est faux de dire que Jean-Pierre Bemba a été exclu », a expliqué André Mbata.

Doter la CENI de moyens conséquents

André Mbata a aussi déclaré qu’après le vote de la loi électorale, les députés seront très regardants sur le financement des scrutins, notamment lors de la session de septembre 2023 essentiellement consacrée au vote du budget.
« Une part importante sera consacrée à la tenue d’élections. Il faut que dans la répartition, la tenue d’élections se taille la part du lion de manière à refléter la volonté de tenir des élections dans le délai constitutionnel, sans glissement », a confié le premier vice-président de l’Assemblée nationale.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Voir Aussi