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Affaire Kabund : le bureau Mboso autorise l’ouverture de l’instruction judiciaire

Un nouvel épisode dans le feuilleton Kabund contre bureau de l’Assemblée nationale. Après l’ouverture d’une action disciplinaire à charge de Jean-Marc Kabund, élu de Funa, le bureau de la Chambre basse du parlement vient d’autoriser l’ouverture de l’instruction judiciaire autour des propos tenus par le député national lors de son meeting du 18 juillet 2022. Cela n’a rien à voir avec l’autorisation des poursuites, encore moins une procédure de levée des immunités parlementaires, commente-t-on au cabinet du président de l’Assemblée nationale.

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Après le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation du week-end dernier, le bureau de l’Assemblée nationale a autorisé, le lundi 25 juillet 2022, l’ouverture de l’instruction contre l’ancien premier vice-président de cette chambre, Jean-Marc Kabund a Kabund.

A en croire M. Samuel Mbemba Kabuya Tanda, directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, le bureau a autorisé l’ouverture et non les poursuites. Car, a-t-il expliqué, pour les poursuites judiciaires, il faut, au préalable, la levée des immunités. Mais le bureau ne pouvait pas empêcher au parquet d’ouvrir une enquête sur les propos que le député Jean-Marc Kabund a Kabund a débité lors de son meeting du 18 juillet 2022. Ne pas le faire serait une obstruction à la justice.

S’il était question de la levée des immunités, a-t-il ajouté, le bureau serait aussi compétent, étant donné que les députés sont en vacances parlementaire. Et dans le cas d’espèce, le procureur n’a pas formulé une telle demande.

« C’est comme une vérification du genre, j’ai suivi, moi procureur général près la Cour de cassation, les déclarations d’un député. Je vais qu’il vienne me les expliquer ». C’est donc possible que le député Kabund s’explique devant le procureur, mais nuance en même temps Me Samuel Mbemba Kabuya, « la procédure n’est pas contraignante qui ne demande pas la levée des immunités ».

Au cours du meeting tenu le 18 juillet dans sa résidence de Kingabwa, commune de Limete, Jean-Marc Kabund a accusé le régime Tshisekedi de s’être enlisé dans les antivaleurs dont la corruption, le détournement des deniers publics, l’enrichissement sans cause, le clientélisme, le tribalisme, le népotisme. Au comble de tout, Kabund a estimé que Félix Tshisekedi devient « un danger pour la République » et il entend « mobiliser la rue pour le chasser en 2023 ».

Kabund crie à l’acharnement

Ces accusations ont résonné comme des propos diffamatoires, injurieux et outrageants envers le chef de l’Etat, selon les plénipotentiaires du régime.

En réaction à ces récriminations, Jean-Marc Kabund a crié à l’acharnement contre sa personne.

« Cela démontre que l’Assemblée nationale est désacralisée, elle est devenue une véritable caisse de résonnance au sein de laquelle on assiste tout simplement à des scènes de règlement de comptes ».

Et presque sur le même tempo, Kabund a réaffirmé qu’il tient à son mandat de député, qu’il n’entend pas abandonner d’ailleurs.

« La Constitution est claire : un député national est sur une liste et appartient à cette liste, donc au parti. Mais dès lors que le parti l’exclut, le député garde son mandat qu’il ne peut perdre que s’il a délibérément quitté le parti qu’il l’avait aligné aux élections. Tout le monde sait que j’ai été exclu de l’UDPS. Je suis un élu du peuple, j’ai démissionné de ma fonction de 1er vice-président parce que j’estimais que cette fonction, je l’avais acquise au nom de l’UDPS. Raison pour laquelle j’ai démissionné. C’est clair là-dessus », a-t-il réagi au micro de RFI.

Offusqué par les propos injurieux, diffamatoires et outrageants du député national Jean-Marc Kabund a Kabund à l’endroit du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, le bureau de la Chambre basse a ouvert, le jeudi 21 juillet, un dossier disciplinaire à charge de Kabund.

Ce que l’ancien 1er vice-président de l’Assemblée nationale a récusé en ces termes : « Je voudrais savoir quelle disposition donne le pouvoir au bureau de l’Assemblée d’ouvrir un dossier disciplinaire à l’endroit d’un député et je voudrais également quel député a subi la même procédure que moi ou je suis le premier ».

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