Après le rendez-vous manqué du 2 août devant le parquet près la Cour de cassation, Jean-Marc Kabund-A-Kabund, ci-devant président du parti Alliance pour le changement (Ach), est invité, ce jeudi 4 août par le bureau de l’Assemblée nationale.
A en croire des informations qui ont fuité dans les allées du Palais du peuple, la Chambre basse du Parlement dit avoir été saisi par le procureur général près la Cour de cassation pour entendre l’élu de la circonscription du Mont Amba, à Kinshasa.
On pense même que la question de la levée ou non des immunités de l’ancien président a.i de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS/Tshisekedi), parti au pouvoir, serait l’enjeu de cette invitation.
Dans son réquisitoire du 22 juillet 2022, rappelons-le, le PG près la Cour de Cassation, Victor Mumba Mukomo, a saisi le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, pour solliciter l’autorisation de l’instruction à charge du député national Jean-Marc Kabund, reconnu coupable des propos jugés “injurieux”, outrageants et diffamatoires par le parquet.
Dans son intime conviction, le procureur a estimé que ces propos sont de nature à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du chef de l’État, avec intention de l’offenser.
Il s’agit notamment des propos comme « les promesses irréalisables sont considérées comme mode de gestion », « le mensonge, la manipulation, le détournement des deniers publics et la corruption comme mode d’exécution des projets », « les caisses de l’Etat saignent jour et nuit », « le gouvernement a abandonné sa mission principale », « le peuple est désormais face aux dirigeants irresponsables », « Félix Tshisekedi est un danger public au sommet de l’Etat ».
Certains praticiens du droit estiment que le député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund risque 5 ans de prison ferme pour injures publiques, propagation de faux bruits, imputation dommageable et outrage au chef de l’État. Mais, pour qu’on en arrive là, il faut d’abord que l’Assemblée nationale consente à lever ses immunités pour que le parquet passe de l’instruction à des poursuites judiciaires, après qualification des infractions à charge du prévenu Kabund.
Démis de ses fonctions à la tête de l’UDPS et radié du parti, le 29 janvier 2022 pour plusieurs griefs, Jean-Marc Kabund a définitivement basculé dans l’opposition, le 18 juillet 2022, soit 7 mois après. Et ce, à la faveur d’un meeting où il a tiré à boulets rouges sur le régime et s’est déclaré officiellement opposant au régime de Kinshasa.