Le bras de fer entre le bureau de l’Assemblée nationale et le député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund est loin de livrer son dernier secret.
Après avoir boudé la première invitation, pour non-respect de procédure et acharnement contre sa personne, le député Kabund est de nouveau invité par le bureau Mboso pour ce lundi 8 août 2022 à 11 heures en la salle des conférences des présidents.
A en croire la notification à lui adressée par Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale dont une copie est parvenue à notre Rédaction, l’invitation, c’est pour privilégier la nécessité de le protéger et de l’entendre comme l’exige l’article 102 du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement.
« Au demeurant, le mandat de comparution n°RMPV/0100/PGCCAS/2022/USC du 2 août 2022, n’a pas d’effet suspensif quant à la procédure engagée par le bureau de l’Assemblée nationale, en vertu de l’article 102 in fine du règlement intérieur de notre chambre », lui rappelle-t-il dans cette correspondance.
Par la même occasion, le speaker de la Chambre basse du Parlement attire son attention sur cinq points, entre autres, « sans connaître le contenu ou préjuger du sort de l’instruction entamée à charge du député et dont le procureur général près la Cour de cassation demeure le seul maître, aucun élément avancé par lui ne justifie la surséance qu’il sollicite. En outre, lui seul décide du moment où il met fin à l’instruction et commence la phase des poursuites. Il n’appartient ni au député poursuivi, ni au bureau de se substituer au procureur dans ses prérogatives sur ce point précis ; la phase d’instruction étant inquisitoriale, elle demeure secrète, le bureau de l’Assemblée nationale ne peut en aucun cas entraver le cours de la justice en vertu des dispositions pertinentes de l’article 151 de la Constitution ».
Immunités pendant les sessions
De même, poursuit le speaker Mboso, les députés nationaux ne bénéficient des immunités prévues aux dispositions de l’article 107, alinéa 1er de la Constitution et 101, alinéa 1er du règlement intérieur de la chambre que pendant les sessions ; l’article 102 du règlement intérieur impose au bureau de recevoir l’avis du procureur général près la Cour de cassation et d’entendre le député concerné uniquement en ce qui concerne l’autorisation des poursuites et la levée des immunités parlementaires, pas pour l’ouverture de l’instruction. Si au contraire, le député estime que les faits mis à sa charge relèvent de ses opinions en tant que député national, il lui revient d’organiser sa défense, lui rappelle, par ailleurs, Christophe Mboso.
Cette énième invitation à Jean-Marc Kabund fait suite à la requête que Me Clarisse Omari Furaha, huissier de justice, au président de l’Assemblée nationale, le samedi 6 août 2022, ayant pour objet « Réquisitoire du PG près la Cour de cassation tendant à obtenir l’autorisation des poursuites et la main levée des immunités parlementaires contre l’honorable Kabund-A-Kabund Jean-Marc ».