L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund-A-Kabund, vient d’être placé, le mardi 9 août 2022, sous mandat d’arrêt provisoire au regard des charges qui pèse sur lui. Il a été conduit sous bonne escorte des éléments la police à la prison centrale de Makala pour y passer sa première nuit. Il y est arrivé, quelques minutes seulement après la fin de son audition au parquet près la Cour de cassation.
Les proches dénoncent la procédure
Ses avocats et ses proches dénoncent le non-respect de la procédure.
« La procédure demande à ce que l’instruction du parquet se termine et puis on l’invite à l’Assemblée nationale. Mais ils n’ont pas respecté la procédure. Aujourd’hui, après l’audition, ils l’ont placé sous mandat d’arrêt provisoire malgré ses immunités », a dénoncé Me Henriette Bongwalanga, avocate de Kabund.
Selon des témoins, Jean-Marc Kabund était encore en audition que le nombre de jeeps de la police et des agents de l’ordre augmentait dans les installations abritant la haute juridiction.
Convoqué à deux reprises par le bureau de l’Assemblée nationale pour présenter ses moyens de défense en rapport avec le réquisitoire du procureur général qui sollicitait la levée de ses immunités, Kabund a boudé l’invitation.
L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse de juillet dernier, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du chef de l’Etat.
Libération ou résidence surveillée !
Le député national Jean-Marc Kabund –A-Kabund, placé mardi sous mandat d’arrêt provisoire à la prison centrale de Makala, devra, en définitive, être placé à résidence surveillée. Sa détention à Makala ne peut excéder cinq jours, le temps que son juge naturel qu’est la Cour de cassation identifie une résidence devant accueilli ce député national prévenu dont, semble-t-il, les immunités n’ont pas été levées avant tout, mais appréhendé en procédure de flagrance pour propos diffamatoires et trouble à l’ordre public.
Selon des informations qui ont fuité dans les allées de la haute Cour, le juge a la possibilité de refuser la résidence surveillée, surtout si le parquet ne motive pas correctement la détention préventive de Jean-Marc Kabund. Ce qui laisse au juge un choix : entre ordonner la relaxation du député et le placer à résidence que le juge aura choisie, différente de son domicile.
Selon la même source, dans l’affaire Kabund, on est encore dans la procédure de demande de poursuites et non de levée des immunités parlementaires.