La ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a échangé, le mardi 16 août 2022 en son cabinet de travail, avec une délégation de la Commission ad hoc multisectoriel en charge de la mise en place du fonds de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. La délégation conduite par le coordonnateur adjoint, Cédric Nsimba, a présenté à Rose Mutombo, l’avant-projet de loi sur cette question pour permettre à la RDC de disposer d’un cadre légal pour la réparation des victimes.
A en croire son rapporteur, Jean-Albert Kasongo, cette commission ad hoc multisectorielle a pour mission de préparer le décret-loi qui va créer le fonds et travailler sur le projet de loi mettant en place les principes fondamentaux de réparation.
« Mme le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux en tant que présidente de la commission gouvernementale des textes et des lois, il était important de la rencontrer. Partager avec elle le niveau des travaux et aussi la mettre au courant sur cet avant-projet de loi qui passera très bientôt au niveau de la commission gouvernementale pour son examen », a-t-il expliqué l’objet de cette visite.
Pour le rapporteur de la commission ad hoc, l’avant-projet de loi et le décret-loi du Premier ministre vont de pair pour la simple raison que le décret-loi va créer le fonds. Car, il y a plusieurs éléments qui entrent en ligne de compte.
« Le ministère du Budget a besoin d’avoir un cadre légal pour réfléchir sur la dotation du gouvernement en termes de financement. En réalité, c’est la loi qui va créer et assoir les principes fondamentaux du fonds et principes de réparation que la République est en train de mettre en place. Il faut savoir que tout ce travail rentre dans la vision et la volonté politique du chef de l’Etat pour lutter contre l’impunité en matière de violences sexuelles. Ce travail est conduit, béni et parrainé par la première dame, Denise Nyakeru Tshisekedi », a souligné Jean-Albert Kasongo. Avant de poursuivre : « Ce qu’il faut comprendre est que la RDC est assise sur plusieurs décennies de violences, mais du point de vue technique, et en rapport avec la volonté politique, nous avons pris en compte la période bien définie qui part de 1993 à ce jour. Nous nous sommes référés au rapport Mapping qui avait été élaboré par les experts des Nations unies. Toutefois il y a les travaux qui se font en aval et en amont ».
« Il y a un travail qui est fait au niveau du ministère des Droits humains que nous appelons les « consultations nationales ». Aujourd’hui, trois provinces ont été touchées. Il s’agit des provinces du Kongo Central, du Kasaï Central et du Tanganyika. Un certain nombre de victimes a été identifié et interviewé et les tendances sont claires. C’est un début et les consultations vont continuer pour couvrir toutes les 26 provinces », a-t-il dit.
Rose Mutombo Kiese a recommandé à la commission ad hoc de travailler avec les équipes de son ministère chargées de cette question pour obtenir plus d’éclaircissement afin d’éviter le chevauchement sur le terrain. Le coordonnateur adjoint de la commission, Cédric Nsimba a fait savoir que le ministère de la Justice a un rôle important à jouer puisqu’il y a une série de réformes préalables qui doit passer par lui.