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FOCUS

Intox dans une affaire de paiement anticipatif des droits et taxes : Socimex n’a jamais accordé un prêt à la DGDA

MISE AU POINT DU GROUPE SOCIMEX

Une vidéo mise en circulation sur les réseaux sociaux par des personnes mal intentionnées non autrement identifiées allègue que Madame le Directeur général de la DGDA a sollicité un prêt avec intérêt de 17 milliards de francs congolais auprès de Monsieur Ibrahim Issaoui, Président Directeur Général du Groupe Socimex, pour la paie du personnel de la DGDA. Et qu’en compensation, le Groupe Socimex est en train de dédouaner des marchandises à Matadi.

Non, c’est faux ! Le Groupe Socimex et son Président Directeur Général n’ont jamais effectué pareille opération avec Madame le Directeur Général de la DGDA pour faire entrer en compensation des marchandises non contrôlées en République Démocratique du Congo. 

Le Groupe Socimex est plutôt victime de l’ignorance de la procédure et de la mauvaise interprétation, par des concurrents mal intentionnés, du paiement anticipé des Droits et Taxes des Déclarations de 15 milliards de francs congolais versés dans le compte du Trésor public, au nom du Groupe Socimex, par l’agence en douane Infinity Transit.

Payé dans le cadre du partenariat exemplaire entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et les opérateurs économiques, ce montant a été versé conformément à l’article 114 points 1 et 2 de l’Ordonnance Loi n°10/002 du 10 août 2010 portant Code des Douanes et au Manuel des procédures en vigueur. Il représente le total des Droits et Taxes des Déclarations anticipées (Avant arrivée des marchandises au bureau de Douane). Ces fonds sont bel et bien logés dans les comptes du trésor public et c’est vérifiable. En témoignent,  les ordres de paiement numéros 0004140, 0004141 et 0004142 ainsi que les attestations de paiement y relatives émis par Sofibanque en date du 31 août 2022.

Le Code des Douanes, le système Sydonia ainsi que le manuel de procédures prévoient le paiement anticipé ou prépaiement des Déclarations en Douane avant l’arrivée pour l’importation ou la sortie pour l’exportation des marchandises.

La Direction générale des impôts (DGI) aussi pratique les acomptes prévisionnels pour les impôts à valoir à temps donné. Ce sont des pratiques fiscales. Autant il y a le report de paiement dont le paiement échelonné (l’État se prive de l’argent et fait crédit), autant il y a aussi le prépaiement (l’opérateur économique paie avant l’arrivée de la marchandise).

Il n’y a donc rien de suspect, rien de frauduleux et rien d’illégal dans cette opération fiscale régulière, pour laquelle le Groupe Socimex n’a exigé ni intérêt, ni décote encore moins un quelconque avantage.

Le Groupe Socimex est heureux et fier de prêcher par l’exemple à travers cet acte patriotique, ce paiement volontaire, qui aide la DGDA à atteindre ses assignations et contribue à la maximisation des recettes publiques en République Démocratique du Congo. Il recommande à tous les autres opérateurs économiques de lui emboîter le pas en vue de concourir tous à l’effort du développement économique et de reconstruction de la République Démocratique du Congo.

Fait à Kinshasa, le 15 septembre 2022

Groupe SOCIMEX

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