Conformément aux dispositions des articiles115 de la Constitution et 82 du règlement intérieur du Sénat, la session ordinaire de septembre s’est ouverte à la Chambre haute du Parlement.
Essentiellement consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi de finances pour l’exercice 2023, l’ouverture de cette session donne l’opportunité à Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat, d’inviter le gouvernement à mettre tout en œuvre pour matérialiser du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, dans l’élaboration du projet de budget 2023 ; lequel doit refléter la transparence et la réalité dans les estimations des dépenses publiques.
Aussi a-t-il demandé au gouvernement de déposer ce projet de budget pour l’exercice 2023 dans les délais constitutionnels d’une part, et d’autre part, à la Chambre basse de le transmettre à temps au Sénat, après examen et adoption par elle.
Dans cet exercice d’élaboration et d’examen de du projet de Budget, Modeste Bahati attire des sénateurs de sacrifier aux impératifs multiples et incontournables qu’exigent l’accomplissement des missions régaliennes dévolues légalement au Sénat, entre autres : élaborer les propositions des lois et voter les textes législatifs (projets et propositions des lois) ; contrôler le gouvernement ainsi que les entreprises et établissements publics ; examiner les propositions et projets des lois en commissions parlementaires ; formuler des recommandations à l’intention du gouvernement après examen et analyse des problèmes spécifiques des provinces, etc.
Au-delà du débat enflammé, passionné, voire tumultueux qui entoure l’examen de la loi de finances, le Sénat souhaite que les débats visent l’amélioration des conditions de vie des concitoyens et l’amélioration du climat des affaires en vue d’attirer les investisseurs et booster la croissance économique.
Par ailleurs, le budget de l’Etat pour l’exercice 2023 aura l’obligation de prendre e, compte le complément et le solde des dépenses relatives à l’organisation des élections prévues en 2023.
Du reste, le Sénat est convaincu que la nouvelle version de la loi électorale promulguée permettra d’améliorer l’indépendance, l’efficacité et la neutralité de la CENI et d’éviter les irrégularités maintes fois décriées.
Aussi Modeste Bahati appelle-t-il la CENI à prendre en compte les critiques récurrentes formulées lors de l’organisation des élections antérieures et des observations y relatives pour parfaire son travail afin d’aboutir aux résultats électoraux qui reflètent la volonté exprimée par le peuple souverain.
Eminemment budgétaire, cette session de septembre qui s’ouvre au Sénat se penchera également sur les arrières législatifs dont le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de prévention et de répression de la traite de personnes ; la proposition de loi organique modifiant la loi organique n°06/04 du 10 octobre 2006 telle que modifiée à ce jour portant statut des magistrats ; la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ; la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques ; la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République démocratique du Congo ; la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la Recherche Scientifique et à l’Innovation technologique ; la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°089-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’Industrie ; la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022/ du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’Agriculture ; la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, etc.