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Spoliation du patrimoine immobilier de l’État : Tshisekedi siffle la fin de l’anarchie

C’est une évidence ! Selon plusieurs rapports d’enquête du ministère de l’Urbanisme et Habitat, l’effritement du patrimoine immobilier du domaine privé de l’État est l’œuvre de quelques individus qui avaient à leur temps, la gestion de la République. Ils ont ainsi agi en complicité avec des agents véreux de l’administration et du pouvoir judiciaire qui ont dépossédé la nation de son patrimoine. Face à cette triste réalité, la République ne pouvait en aucun cas demeurer à la défensive en laissant tous ces spoliateurs et ceux qui tentaient de les imiter agir impunément. Ainsi, le chef de l’Etat prend les taureaux par les cornes. L’action de Félix-Antoine Tshisekedi en renfort à celle déjà enclenchée par son ministre de tutelle Pius Muabilu vise non seulement à débusquer tous les fraudeurs du domaine immobilier privé de l’État, mais aussi à mettre un frein à leur mode opératoire. À cet effet, toute initiative portant sur une cession ou disposition du patrimoine de l’Etat, devrait être soumise à l’adoption du Conseil des ministres, après avoir reçu l’approbation des ministères de tutelle concernés et de l’Avis de l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat. Une décision barrière prise par le chef de l’Etat. Il l’a annoncée au cours de la soixante-neuvième réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée, vendredi 16 septembre, à la Cité de l’Union africaine à Kinshasa. Appelant le gouvernement à mettre sur pied des mécanismes efficaces pour renforcer le dispositif légal et réglementaire existant afin qu’il soit rapidement possible de recouvrer, d’une part, les biens publics illégalement arrachés de son patrimoine et, d’autre part, d’éviter les erreurs du passé, le Président de la République a chargé le Premier ministre de veiller au strict respect de cette recommandation. Il s’agit des mesures qui valent leur pesant d’or pour siffler la fin de l’anarchie et la spoliation des biens immobiliers de l’État.

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félix tshi

« Comment l’Etat congolais se laisse-t-il déposséder de son patrimoine ? » Cette question demeure à voir comment au fil des années, la plupart des immeubles patrimoine immobilier de l’État ont été soustraits du domaine privé de l’Etat pour diverses raisons, notamment les ventes régulières et irrégulières, les spoliations, les arrêts et jugements des cours et tribunaux condamnant l’Etat.

Pour rappel, beaucoup de documents relatifs à la cession à titre onéreux ou gratuit des immeubles du domaine privé de l’Etat sont des faux. Il s’agit notamment des actes de vente antidatés, des autorisations d’achat frauduleuses et de faux actes notariés. Les signatures des responsables étant soit imitées, soit scannées. Dans certains cas, les titulaires de ces documents frauduleux obtiennent même des jugements condamnant la République par défaut devant les tribunaux en induisant la justice en erreur, après s’être fait passer pour des victimes, généralement en se limitant à assigner les occupants ou des tiers.

Certains jugements sont rendus avec une certaine complaisance alors qu’il s’agit des questions importantes affectant le patrimoine immobilier et foncier de l’Etat et partant la vie de la nation.

Pour ce faire, plusieurs stratagèmes sont de mise : les dates d’audience ne sont pas signifiées à l’Etat propriétaire ou le sont tardivement avec comme conséquence le déroulement des audiences sans que les avocats de la République ne comparaissent ou dans certains cas, le retrait du mandat de l’avocat de la RDC ou pire encore les avocats de la République qui acquiescent avec complaisance les prétentions des spoliateurs. Ainsi, le juge condamne la République par défaut en faisant valoir le certificat d’enregistrement ou l’acte de cession, faux soit-il, que le spoliateur lui présente sans en vérifier l’authenticité ni s’appesantir sur l’historique du certificat, le mode et la régularité du transfert de propriété.

Chaque chose à une fin

Et comme à chaque chose, il faut considérer une fin, dit-on, l’heure a sonné pour rétablir l’Etat dans ses droits par la récupération à son bénéfice de tous ses biens immobiliers spoliés. C’est ainsi que l’affaire a figuré au menu de la communication du président de la République au cours du Conseil des ministres qu’il a présidée, vendredi 16 septembre, à la Cité de l’Union africaine à Kinshasa.

« De la vente et mise en concession à long terme du patrimoine de l’Etat. Dans le but de mettre fin aux abus constatés par le passé, lesquels ont conduit à la dépossession graduelle de l’Etat d’une partie importante de son patrimoine aussi bien minier, foncier qu’immobilier, sans contrepartie significative, le Président de la République a encouragé le gouvernement à veiller à la transparence et au respect des lois dans son action visant à récupérer le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat, détenu ou acquis indument par des tiers. Prenant la mesure de la situation, il a insisté sur l’impérieuse nécessité d’encadrer la gestion du patrimoine public, en ce compris son administration et sa disposition, par des mesures strictes. A cet effet, toute initiative portant sur une cession ou disposition du patrimoine de l’Etat, devrait être soumise à l’adoption du Conseil des ministres, après avoir reçu l’approbation des ministères de tutelle concernés et de l’Avis de l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat. Appelant le gouvernement à mettre sur pied des mécanismes efficaces pour renforcer le dispositif légal et réglementaire existant afin qu’il soit rapidement possible de recouvrer, d’une part, les biens publics illégalement arrachés de son patrimoine et, d’autre part, d’éviter les erreurs du passé, le président de la République a chargé le Premier ministre de veiller au strict respect de cette recommandation », note-t-on dans le compte-rendu donné par le ministre de la Communication et des Médias et porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.

C’est dire que la République ne pouvait demeurer à la défensive en laissant tous ces spoliateurs agir impunément.

Il est donc logique que face cette mafia organisée, le gouvernement passe à l’offensive et foncer jusqu’au bout. N’en déplaise aux spoliateurs et tous les réseaux mafieux.

Du côté du ministère d’Etat en charge de l’Urbanisme et Habitat, c’est véritablement de l’eau au moulin. Pius Muabilu qui est resté droit dans ses bottes contre toute forme de spoliation, n’a déjà pas hésité de rappeler urgemment aux spoliateurs à renoncer aux biens spoliés. Ils sont bien prévenus parce qu’à défaut, ils seront notifiés à libérer les lieux, sinon ils se verront déguerpis.

Entretemps, le processus de sécurisation des biens immobiliers de l’État est bien garanti avec la mise en application du projet de délivrance des titres pour la sécurisation des propriétés de l’État.

Comments 1

  1. Avatar Véridique says:

    Logique

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