Les magistrats doivent urgemment être redéployés dans toutes les provinces de la République démocratique du Congo, telle est l’une des recommandations de la première réunion du Comité de pilotage du deuxième programme d’appui à la réforme de la Justice (PARJ2), présidée par Mme le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo, le lundi 26 septembre 2022 à l’Hôtel du gouvernement.
En attendant le redéploiement des magistrats dans toutes les provinces s’impose, les participants à ces travaux ont estimé qu’il y a nécessité pour les gouvernements provinciaux de faciliter l’intégration des magistrats qui seront déployés dans leurs provinces respectives.
Au ministère de la Justice, ils ont recommandé la poursuite du processus d’identification et d’obtention de terrain dans le meilleur délai pour la construction de l’établissement de Garde et d’Education de l’Etat à Kinshasa. Ils demandent à l’unité de gestion du PARJ2 de veiller à la qualité des ouvrages à construire répondant aux normes et aux besoins des bénéficiaires.
Ils appellent le gouvernement provincial de l’Équateur à rendre disponible des locaux pour abriter les services judiciaires pendant les travaux de réhabilitation du Palais de justice.
Les défis à relever
Pour Rose Mutombo, le recrutement des magistrats en cours avec l’appui technique du PARJ2 est l’une des solutions au problème lié à l’insuffisance des magistrats pour une bonne administration de la justice. Elle a aussi déploré la surpopulation carcérale dans les établissements pénitentiaires qui est, entre autres, due à la vétusté et l’inadaptation des infrastructures pénitentiaires ainsi qu’à la persistance des détentions irrégulières auxquelles le gouvernement est déterminé à mettre fin, avec l’appui des partenaires dont l’UE.
Par ailleurs, Mme le ministre d’Etat a salué les actions à mener dans le cadre du devis programme pluriannuel (DPP) pour contribuer significativement aux efforts visant l’installation d’un Etat de droit. Raison pour laquelle, elle a appelé les autorités politico administratives des provinces de l’Ituri, de l’Équateur, du Kasaï ainsi que Kinshasa, bénéficiaires directes du PARJ2, de s’approprier ce programme pour sa mise en œuvre effective aux fins d’améliorer la qualité de l’administration de la justice en RDC.
Pour sa part, l’ambassadeur et chef de la délégation de l’UE en RDC, Jean-Marc Châtaigner, a estimé que le PARJ2 est un investissement important de l’UE en matière de réforme du système de sécurité. Compte tenu du budget limité, le PARJ2 va se focaliser sur les actions prioritaires. Il a, à cet effet, évoqué les succès de l’appui de l’U E dans le domaine de la justice. Il s’agit, entre autres, de la remise en activité du camp de détention de Luzumu répondant aux normes standards, ainsi que de la construction des Palais de Justice de Goma, de la Gombe, Kananga et Tshikapa qui offrent un cadre décent de travail aux acteurs judiciaires.
Cependant, le diplomate européen a regretté le non fonctionnement de l’Ecole de formation des magistrats (INAFORJ) qu’il a placé sur la liste des défis.
Le PARJ2 prévoit, pour les 60 mois à venir, des activités dans le cadre du DPP validé. Il s’agit, entre autres, de la réhabilitation et de la construction des infrastructures judiciaires, de l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en formant les agents du secrétariat permanent, proposant une approche de gestion axée sur les résultats et bien d’autres.
S’agissant de l’amélioration de l’administration pénitentiaire, le programme prévoit de proposer à l’administration pénitentiaire un référentiel sur l’intégration du genre dans la politique pénitentiaire en RDC, d’actualiser le curricula et les modules de formation initiale et continue du personnel pénitentiaire.
Des formations sont aussi prévues pour le renforcement des capacités des acteurs de la justice en RDC.
Le PARJ2 vise à renforcer l’Etat de droit et à promouvoir la démocratie en RDC.