Le groupe d’experts des Nations unies a présenté, le mardi 4 octobre 2022, le rapport sur la situation des droits de l’Homme en République démocratique du Congo devant le Conseil des droits de l’Homme à Genève, en Suisse. C’était à l’occasion de la 51ème session du Conseil des Nations unies aux droits de l’Homme qui se tient depuis le 12 septembre dans cette ville suisse.
L’occasion a été pour le ministre congolais des Droits humains Albert Fabrice Puela de révéler les grandes avancées engrangées par son gouvernement dans le domaine de la protection et de la promotion des droits humains en République démocratique du Congo. Il s’agit, entre autres, de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle qui devaient être mis en œuvre à travers des consultations nationales (populaires) dans toutes les provinces du pays.
Il sied de noter que ces consultations nationales qui sont les premières dans l’histoire de la RDC constituent un premier referendum jamais tenter en vue de recueillir, parmi les victimes qui sont au cœur de ce processus, leurs vraies attentes afin d’éviter les erreurs du passé.
Raison pour laquelle « tous les autres piliers (vérité, justice, réparation et garanties de non répétition) ne peuvent véritablement évoluer dans leur tentative de mettre en place une vraie politique de justice transitionnelle adaptée au contexte congolais, que si nous disposons des données fiables, crédibles et vérifiables issues de ces consultations nationales déjà opérationnelles dans 8 provinces, dont l’objectif global est d’identifier et d’analyser sur toute l’étendue du territoire national les perceptions, les attentes et les besoins des populations locales et communautés affectées par les violences en vue de prévenir de nouveaux conflits et restaurer la paix, la réconciliation et la cohésion nationale », a expliqué le ministre congolais des Droits humains.
Les efforts de la RDC
A l’en croire, des efforts sont fournis dans tous les domaines pour promouvoir et protéger les droits de l’Homme sur toute l’étendue du territoire national. Depuis l’adoption par le Conseil des droits de l’Homme, du rapport du Groupe de travail sur l’examen périodique universel de la RDC, des événements au niveau sectoriel rentrant dans le cadre de l’une ou l’autre de 239 recommandations acceptées, ont été enregistrées et ce, en dépit des difficultés qui rendent inefficaces, dans certains cas, la réalisation effectives de toutes ces recommandations.
Il est donc apparu nécessaire de préparer et soumettre à mi-parcours un rapport qui renseigne sur l’évolution des réalisations visant à mettre en œuvre ces recommandations. Ainsi, au courant de ce mois, le Comité interministériel des droits de l’Homme, structure chargée d’élaborer tous les rapports requis en vertu des traités internationaux et régionaux auxquels la RDC est partie, va débuter des consultations avec toutes les parties prenantes, notamment la Société civile et la Commission nationale des droits de l’Homme. Ce, pour l’élaboration de ce rapport afin de prouver la ferme volonté du gouvernement congolais de faire jouir tous les Congolais de leurs droits. Cela, conformément aux engagements pris lors de l’adoption du rapport du Groupe de travail sur l’examen périodique universel de la RDC au mois de septembre 2019.
Dans le même cadre, s’agissant de la coopération avec les organes des traités, le gouvernement compte soumettre ses 6ème, 7ème et 8ème rapports périodiques sur la mise en œuvre de la convention relative aux droits de l’Enfant au cours de cette semaine et le rapport initial sur la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées déjà élaboré et validé par toutes les parties prenantes. Ce rapport initial n’attend que son approbation au Conseil des ministres pour transmission à l’organe compétent.
Implication du chef de l’Etat
Selon le ministre Puela, ce rapport initial sur la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées est élaboré et validé par toutes les parties prenantes grâce à l’implication personnelle du chef de l’Etat, sous la houlette du Premier ministre. Cela, d’autant plus que le président de la République se trouve résolument engagée vers la promotion et la protection des droits de l’Homme dans une approche holistique.
« Par ailleurs, pour y parvenir, des lois importantes ont été élaborées et sont, soit programmées pour examen au cours de la présente session parlementaire, soit déjà au niveau des commissions permanentes, telles que la Commission Politique administrative et Juridique ou celle des droits de l’homme, faisant allusion à la proposition de loi sur l’accès à l’information, à celle portant protection des défenseurs des droits de l’Homme et à la proposition de loi sur les manifestations publiques ; mais aussi des lois importantes pour l’implémentation effective de la justice transitionnelle dans notre pays, notamment au pilier réparation », a indiqué le ministre congolais des Droits humains. Avant de citer « la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes contre la paix et la sécurité de l’humanité ainsi que le décret portant création d’un Fonds national des réparations en faveur des victimes sexuelles et autres crimes graves de droit international et du droit international humanitaire (FONAREV) ».
Pour Albert Fabrice Puela, la RDC est convaincue que la communauté tant locale qu’internationale voient à quel point cette question des victimes des conflits armés, de la recherche de la vérité, de la justice, des réparations, des garanties de non répétition et de vetting, est au centre des préoccupations des objectifs du chef de l’Etat, et de tout son gouvernement, parce qu’elle constitue le seul moyen de lutter contre l’impunité des seigneurs de guerres, des dignitaires du pays mis en cause et de réduire toutes les tensions entre les communautés.