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« Les informations documentées ainsi que le silence de la société MMG à la correspondance lui adressée par les organisations non-gouvernementales, HDH, JUSTICIA et LICOCO, laissent croire à ces dernières que la société MMG Kinsevere SARL a usé, dans cette affaire, des interférences et des trafics d’influence pour mettre la pression sur les juges afin d’obtenir des décisions de justice en sa faveur.

Rapport accablant contre le vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice publié par La LICOCO, JUSTITIA et HDH, trois organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme. Cette publication concerne le litige qui oppose depuis le début de cette année devant les juridictions du Haut-Katanga la société MINING COMPANY KATANGA SARL (MCK SARL) à la société MMG KINSEVERE;  en rapport avec les obligations contractuelles engageant les deux parties autour de la cession et de l’exploitation de la mine de Kinsevere dans la province du Haut-Katanga.

Les enquêtes menées par LICOCO, JUSTICIA et HDH dans le cadre de cette affaire révèlent de manière indéniable des faits graves d’interférence et de trafic d’influence initiés dans le but d’instrumentaliser la justice et de la pousser, par des pressions exercées sur les magistrats, à rendre des décisions judiciaires en faveur d’une partie. LICOCO, JUSTICIA et HDH, sont d’avis que ces pratiques, extrêmement graves, sapent le principe de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs consacré par la Constitution de la République démocratique du Congo. Il est écrit dans le rapport des ONGDH du mois de juin 2020 : « Ces pratiques doivent être dénoncées pour que naisse dans notre pays un Etat véritablement de droit, dans lequel l’accès à la bonne justice est garanti à tous et de manière équitable ».

Il y est écrit : « Les informations documentées ainsi que le silence de la société MMG à la correspondance lui adressée par les organisations non-gouvernementales, HDH, JUSTICIA et LICOCO à ce propos, laissent croire à ces dernières que la société MMG Kinsevere SARL a usé, dans cette affaire, des interférences et des trafics d’influence pour mettre la pression sur les juges afin d’obtenir des décisions de justice en sa faveur. En effet, il revient à HDH, JUSTICIA et LICOCO que sur ordre illégal et inconstitutionnel du vice-Premier ministre en charge de la Justice, une délégation composée de son propre directeur de cabinet, M. Paul Musafiri Nalwango, de son propre directeur de cabinet adjoint, M. Dominique Kasongo Kiomba et de M. Sylvain Muamba Kankolongo, magistrat affecté à l’Inspectorat des services judiciaires, a effectué une mission de douze jours à Lubumbashi dans le cadre de cette affaire suivant l’ordre de mission numéro 028/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020 du 14 mars 2020 ».

Indépendance de la Justice, gage d’un Etat de droit

Ces organisations font remarquer que la mission en question, effectuée du 15 au 26 mars 2020, avait finalement pour unique but la levée, par tous les moyens, même illégaux, de la saisie conservatoire des créances pratiquée sur les avoirs en banque de la société MMG Kinsevere SARL en vertu de l’ordonnance numéro 462/2020 prise par le président du Tribunal de paix Lubumbashi/Kamalondo.

Les trois ONGDH pointent du doigt M. Tunda ya Kasende en ces termes : « Cette délégation officielle, dont la mission a été diligentée par le vice-Premier ministre et ministre de la Justice et garde des Sceaux, a donc fait le déplacement de Lubumbashi dans le seul but d’interférer et d’user du trafic d’influence au profit de la société MMG Kinsevere SARL ».

Elles insistent : « L’indépendance de la Justice étant le gage d’un Etat de droit que le peuple congolais appelle de tous ses vœux, HDH, JUSTICIA et LICOCO demandent à toutes les autorités tant politiques que judiciaires de la République Démocratique du Congo de tout mettre en œuvre pour que cessent ces antivaleurs, notamment par des sanctions exemplaires contre toutes les personnes impliquées dans ce scandale judiciaire. Il y va de l’image de notre Justice qui doit rester indépendante et qui ne doit pas souffrir des intrusions de l’Exécutif qui n’a pas pour mission de dire le droit et dont l’impartialité n’est garantie par aucune loi ».

A dire que c’est pour endiguer entre autre tel comportement d’un membre de l’Exécutif qui fragilise ou anéantit carrément  l’indépendance de la Justice que tout récemment d’importantes manifestations de la population ont eu lieu  dans la République  contre l’Assemblée nationale qui s’entêtait à voter les propositions de la loi Minaku-Sakata, lesquels incidents ont suscité une particulière attention du Président de la République.

Il faudrait noter que depuis le début de cette année, MMG KINSEVERE SARL  et MCK SPRL s'affrontent devant les Cours et tribunaux. A l'origine, la mine de Kinsevere appartenait à la société MINING COMPANY KATANGA SPRL (actuellement MINING KATANGA SARL) qui l’avait cédée à la société AMCK SARL (actuellement MMG KINSEVERE SARL).

Il est stipulé dans les accords que la société MCK SARL conserve le droit exclusif d’effectuer des travaux requis pour le développement et l’exploitation de la mine dans le cadre d’un contrat d’entreprise et ce, pour toute la durée de la vie de la mine. Il se fait que depuis quelques temps, cette clause est violée par MMG Kinsevere entraînant un manque à gagner dont le recouvrement est recherché par MCK qui a saisi à cette fin les instances judiciaires.

Cette dénonciation de trafic d’influence, n’est pas du tout de bonne augure aussi bien pour  tout bénéficiaire que pour le Vice Premier Ministre, Ministre de la justice  eu égard à sa dernière interpellation par la Justice qui s’enchaînerait  avec un déferlement de crise autour de sa personne.

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