Les décrets  du gouvernement pour couvrir les spoliateurs : Le Conseil des ministres devrait appuyer Pius Muabilu

Le gouvernement a interdit toute attribution ou désaffectation des biens de l’État. La décision a été prise vendredi 25 septembre 2020, à l’occasion de la 50^ème réunion du Conseil des ministres. Comment y parviendra-t-il dès lors que, depuis des décennies,  la spoliation du patrimoine immobilier de l’État s’est érigée en système normal ? Plus grave, devant les juges, l’État congolais ne gagne jamais des procès. Le réseau maffieux s’est solidement tissé comme une toile d’araignée. Leur modus operandi : marchandage, complaisance et complicité. Pour l’instant, l’issue pour le gouvernement, c’est de soutenir l’initiative prise par le ministre d’État, ministre en charge  de l’Urbanisme et Habitat, qui affiche son engagement à ne jamais déposséder l’État congolais de ses biens, rappelant que les biens de l’État sont « incessibles, inaliénables et imprescriptibles ».

Le gouvernement est revenu, lors de la 50^ème réunion du Conseil des ministres, vendredi 25 septembre 2020, sur la question de la spoliation de ses biens immobiliers dans les grandes villes du pays.

Au cours de ce conseil tenu en visioconférence, l’exécutif congolais, à l’initiative du président Tshisekedi, a interdit toute désaffectation ou attribution des biens immobiliers de l’État, immeubles et terrains particulièrement.

Mais le gouvernement compte y aller par étape et avec tact « face aux nombreux cas de spoliation des biens de l’État, en particulier les immeubles, singulièrement dans les grandes villes du pays et, en attendant l’opérationnalisation de la commission des experts mise en place dans le cadre de l’option de titrisation du patrimoine immobilier de l’État », a précisé le compte rendu du Conseil des ministres qui, à l’initiative du président de la République, a décidé de l’interdiction, par voie de décret ou d’arrêté, de toute désaffectation ou attribution des biens de l’État, en particulier les terrains et les immeubles, et ce, avec effet rétroactif à la date de l’acte incriminé».

La décision est partie d’un constat amer : lors d’une descente du ministre d’État, ministre de l’Urbanisme et Habitat, Pius Muabilu, dans plusieurs communes de la capitale, il a évoqué la spoliation des biens immobiliers de l’État. Effectivement, à Kinshasa et partout ailleurs à travers le pays, on a spolié et aliéné les biens immobiliers de l’État, de la CNSS, de la SCTP (ex-Onatra), de la FIKIN… face à cette situation dramatique, Pius Muabilu a lancé une procédure de récupération. Mais c’était sans compter avec les forces obscures qui ont toujours juré de se nourrir toute leur vie aux mamelles de l’État par la loi du moindre effort.

Se sentant coincé, le ministre de l’Urbanisme a sollicité l’appui du gouvernement dans ce combat où, seul, il se présentait comme le petit David devant le géant Goliath ! Et la réponse du Conseil des ministres a proposé, entre autres, la mise en place d’une commission d’experts pour passer à la « titrisation du patrimoine immobilier de l’État ».

Allez au-delà de simples intentions

Et, en attendant l’opérationnalisation de la Commission des experts mise en place dans le cadre de l’option de titrisation du patrimoine immobilier de l’État, le Conseil des ministres a décidé de l’interdiction, par « voie de décret ou d’arrêté, de toute désaffectation ou attribution des biens de l’État, en particulier les terrains et les immeubles, et ce, avec effet rétroactif à la date de l’acte incriminé ». Le message est passé. Mais pas assez.

Lorsque l’on sait que ce dossier date de l’époque où Vital Kamerhe fut président de l’Assemblée nationale, l’État devrait plutôt prendre des mesures draconiennes afin de décourager et faire douter ceux qui pensent indéfiniment défier l’État, puisque, se considérant comme des « intouchables ».

Et dire que le dossier du ministre d’État Pius Muabilu a été bien élaboré, l’on ne voit vraiment pas l’opportunité de lui accorder une autre « commission d’experts » qui éterniserait les choses au point de les ranger, encore une fois, dans les tiroirs des oubliettes.

Est-il besoin de rappeler que, dès son arrivée, le ministre d’État en charge de l’Urbanisme et Habitat, Pius Muabilu, était déterminé à mettre fin à l’anarchie qui régnait et qui règne encore dans son secteur depuis des décennies ? Il avait promis de regarnir le patrimoine immobilier privé et public de l’État. Mais voilà que, pour des raisons obscures, il fait l’objet aujourd’hui d’une campagne de diabolisation par ceux-là même qui ont peur de la mise en œuvre imminente de cette opération de récupération des biens immobiliers de l’État spoliés.

Un réseau maffieux en incubation

C’est vrai que Pius Muabilu a promis de lancer bientôt une grande campagne pour la récupération des biens immobiliers de l’État. Aura-t-il le soutien total d’un gouvernement dont la majorité des membres sont concernés de près ou de loin ? À voir la manière dont le dossier a été abordé au dernier Conseil des ministres, il y a lieu d’émettre un doute et craindre qu’il soit classé comme le sont d’autres dossiers sensibles qui touchent directement à la vie des caciques de 18 années du régime Kabila.

Déjà, il convient de signaler que l’opération suscite une peur bleue au sein des réseaux maffieux. Pour taire l’affaire, des personnalités politiques tapies dans l’ombre s’activent malheureusement à vilipender le ministre, pensant le dissuader à abandonner son combat. « Depuis quelques jours, leurs bras séculiers déversent sur les réseaux sociaux un déluge d’horreurs pour ternir l’image du numéro 1 de l’Habitat », a renseigné une source proche du ministère.

Quoiqu’il en soit, le dossier est vieux, nous l’avons souligné plus haut. « Les rapports d’enquête de tous les prédécesseurs de Pius Muabilu démontrent bien que l’effritement du patrimoine immobilier du domaine privé de l’État est l’œuvre de quelques autorités, en complicité avec des agents véreux de l’administration et du pouvoir judiciaire qui ont dépossédé la nation de son patrimoine », a poursuivi la même source qui a poursuivi, en disant que des brebis galeuses s’illustrent dans leur racket du patrimoine immobilier de l’État par le même procédé. Détenteurs de documents frauduleux et trafiqués, ces magouilleurs gagnent curieusement des procès devant la justice et viennent ensuite opposer leurs jugements à l’État.

La question que l’on se pose est celle de savoir si les tribunaux prennent le temps de vérifier l’authenticité des documents qui leur sont brandis ou examinent-ils vraiment à fond le transfert de propriété. À ce niveau, trois mots reviennent souvent : marchandage, complaisance et complicité.

Une chose est vraie, a poursuivi notre source, Pius Muabilu s’est engagé à débusquer tous les fraudeurs du domaine immobilier privé de l’État. D’ailleurs, ils ont une dernière chance. L’État les appelle urgemment à renoncer aux biens spoliés. À défaut de s’exécuter, ils recevront incessamment, une notification afin qu’ils quittent les lieux. Passé ce délai, il sera procédé à un déguerpissement forcé.

Quel que soit le bout par lequel on va le prendre, le peuple n’attend qu’une chose du ministre de l’Urbanisme et Habitat : rendre publique la liste de tous les spoliateurs afin qu’ils soient connus du grand public et n’échappent pas aux mailles de la justice.

Le Potentiel